‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 373 sur 485 · V. tiers · texte numérisé non relu

V. tiers

— action récursoire 754.

— aliments. — V. Oblii,'a-

tion alimentaire,

— biens personnels des

enfants 728, 745 8.

— coiilribulioD, action 738,

— conveulious particulière»

— décès des époux 743 s,

— d''penses excesaivei 735.

— divorce 741 s,

— dfil 730, 734 s.

— éducation 72-2. 724 «.

R£P. PRAT. DA.LLOZ

Enfant adultérin ou incestueux

— consenlenienl 149.

— V. Mana^jL' putatif.

Eufaut asfiistc-rOH-

sentvtnfnt l.V s.

— Assistance publi(prc 150 s.

— déchéance de la puissance paternelle 151.

Enfant d'un autre ntarôagc. V. Nullités.

Enfant naturel

— U'iiitiination, annulation '507,

— V. Enfants (Obligations envers les). Enfant ■a;i\.\i foi- consentement, Eri-eur, Français à l'étranger, Mariage putatif, >'ullitcs-consenkmmt- parents, O|)position, Possession d'état, Publications.

Enfant naturele a n ê e ntetnenl 140 s.

— majeur 144.

— mineur reconnu 141,142.

— père et mère , décès ou impossibilité de consentir 145, (conseil de famille} 145 s.

— rcvronnaissance de l'un des parents 143.

Enresistrenient.

— V. Notification de mariage, Parenté el alliauce.

Enterrement

— assistance 0U4.

Entretien d'une

concubine* V.

Droit international.

Entretien dos enfants. V. Enfants (Obligations envers les).

Epouse on secondes noces* V. Niillitéconsentement~pareîils.

Erreur 22, 27 s.

— ài;e 33.

— célébration religieuse, refus t'G-

— consoniiiiatiun du mariage, refus 30.

— dans "la personne 22, 27 s.

— enfant naturel 33.

— grossesse antr'ieure 35.

— identité civile 27, 30.

— impuissance 34.

— nationalité 35.

— personne physique 27, 29,

— qualités morales 33.

— qualités de la personne 31 s.

— qualités substantienes35.

— relijîion 35.

-^ slérilitc 34.

— V. Mariage putatif. Nullités - conffnlrmentépoux, Nul!iiés-fo;isentemeni-parcni^.

Etat civil

— registre, inexistence, perle 426-430.

Etranger 194.

— consentement, connaissance du mariage 005.

— enfant naturel . légitimation , mariage eu France 507.

— possession d'état 437, 442, 444.

— V. Etranger en France.

— V. aussi ; Clandestinité, Cohabitation, Compétence, Divorce, Droit international, Fiançais à l'étranger.

Loi étrangère, Mariage putatif, Opposition, Opposition -ma inievée, Publications, TranarriptioD.

ECrauj^er eu France 7H7 f.

— âge 789.

— agents diplomatiques et consulaires étrangers

— autorisation 791.

— compétence 8u0 s.

— condamnalion 796.

— conditions intrinsèques de validité 7îi7 s.

— conditions requises, iustificalion 803 s.

— consentement 790.

— cun^uL — V. agents dijilnniatiques et consulaires étrangers.

— délai de viduilé 794.

— dispenses 792 s.

— euipOchemenls 792.

— formalités religieuses

— formes 858 s.

— indigents 803.

— loi applicable 788.

— loi étrangère, application 804 s.

— loi frani;aise, application 858 s.

— mariage antérieur 795.

— mariage entre étrangers 787 s.

— mariage religieux S66.

— ministre du culte 864,

— nationalités différentes 788. 805.

— parenté ou alliance 792.

— possession d'état 862.

— publications 859 s.

Exception 485.

Exploit. V. Opposition.

Faillite. V. Cohabitation.

Faute. V. Agents diplomatiques et coiisulairf;s (Célébration devant les).

Faux 406.

Feuille volante. V.

Acte de mariage- ■preuve. Français à i'étianger. Procédure criminelle preuve.

Fiançailles. V. Promesse de mariage.

Fidélité 6^^, 680.

— V. Droit intornaliopsl.

Filiation naturelle.

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