‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 374 sur 485 · V. Opposition, Parenté et alliance · texte numérisé non relu

V. Opposition, Parenté et alliance

Fin do non-recevoir. V. Bigamie, Impuberlé.

Folie 16 s.

Forçat libéré 32.

Formalités. V. Célébration.

ForBualité*^ préalables 344 s.

Formes 344 s.

— V. Agonis diplomatiques et consi'la-lrcs (Célébration devant le.'*).

Fortune 31.

Frais el dépons. V.

Opposilion-Hifïïi/f^ï'e'c.

Ftranvais à S^étrau-

ger 778 s.

— aclr de maiiago 813,

— âge 779.

— autorisation 816.

— célébration 813,

— clandestinité 837, 839.

— condilions intrinsèques de validito ""iS s.

— conditions re*]uiscs, juslitication 803 s.

— consentement 780, 785, 839, 840.

— créancier. — V. nouvelle célébration.

— délai de viduité 782.

— dé^ur de se ':>ousti'aire à la loi iiançaise 826.

— dispense 7VJ.

— écnt non nécessaire 815.

— eufjnt naturel, légitimalioî» '■■3U.

— fiUAso dfct-l»ralion 818.

— feuille votante 820.

— formalités du mariage

— formes 812 s.

— Israélites 816.

— locus régit actum 809,

— loiapplinable778, 812 s.

— loi locale 820 s.

— loi locale plus exigeante

— mariage putatif 843.

— mariage solo comcnsu

— marins. — V. mililaiics

cl marins. î.

— militaires et marins 855

s.; (autorisation) 78;i ; (mariages mixtes) 856; (publications) 857.

— ministre du culte 814;

(certificat) 820.

— nationalité, femme 786.

— notification 784.

— notoriété 820.

— nouvelle célébration 842;

(créanciers) 842.

— nullité. — V. publica-

tions en France.

— nullité couverte. — Y.

publicationsen France.

— parenté ou alliance 781.

— peine. — V. publica-

tions en France.

— possession d'étal 824. —

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