‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 375 sur 485 · V. publications en France · texte numérisé non relu

V. publications en France

— présotnplions 820.

— preuve 820 s.

— publications 810, 832 s.

— V. militaires et marins , publications en France,

— publications en France

832 s.; (défaut de publications) ^35 s.; (domicile ou résidence en France) 833 ; (formes étrangères) 832 ; (lieu) 833; (nullité) 838 s. ; (^nullité couverte) 840 s.; (peine, défaut (Je publications) 84;; ; ( possession

d'état) 841 ; (publications à l'étranger, lieu) 834; (publications étrangères) 832.

— puMirlé »<3.

— résidence Mi- 813.

~ témoin 81 \.

— transcription SIO, 845 s.

— V. Agents diplomatiques

el consulaires (Célébi'.'\tion devauï les ) , TranscripLiuu.

Frère et sœur. V .

Opf ueili ius , Parenté et allia Dce.

Gain manqué. V. Promesse de mariage.

Garde de reniant.

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