Acte de l'état civil
Actes du IPalais 137.
Action civile 148. Action d'ofUce
— V. Maliore civile.
Action publique 1,
— mise en mouvement 147.
— ^lartie lésée 22.
Affaires civiles
— V. Alati.ff civile.
Ase 43, 48.
Aliéné 190, 203.
Amende isii. 219.
Amendedcfol appel
Appel
— \. Procureur de la Ré-
publique.
Appel civil 134, 137.
Appel correctionnel 11.
— suh'liiiil du procureur
de la République 10.
Assemblées générales 109 s.
Assista nce judiciaire 171, l'Jl.
Avocat
— discipline 172.
— fjis;inl fonctions de nii-
iiislére putilic ( cour d'appel) 32; (tribunal ct\il d'arroudissenieiit)
Avocats genéraax
Avoué
— faisant fonctions de mi-
nistère public ( cuur d'appel) 32; (tribunal civil d'arruDdissernent) 37.
Blâme là.
Casier judiciaire
l'aK<»ation
— V. Cvur de caspation,
F'ourvoi rn cassation.
Cause*« communicables 105 s.
— cas de communication
— coninuinicalion deman-
dée par le niioistère pul)lic 113, 115.
— cotiininnication deman-
dée par le Iribnnal
— dclvul de communica-
tion, (nulliié) 108;
(requête ci^^Ile) 108.
— formes et délais 107.
— requête ci\ile. — V.
défaut de comniunication.
— V. Matière commerciale.
Censure 14 s.
Cérémonies publiques 74»., 171.
Cession»!» de droits litigieux K3.
Chambre d'accusation 19, 147. 154 s.
Cbambre dos délibérations 169.
Chose jugée 133.
RÉP. PRAT. DALLOZ. — Mil»
Citation 148.
Citation directe 147,
Ciùture des débats
Commerce 8f>.
CommiMsairo do
police 38 s., 40.
— absence ou empêche-
ment 39.
— audienres foraines 40.
— délégation 3i^.
— dé^ifînation 38 s.
— durée des fondions 50 s.
— remplacement 41.
— serment 57.
— subdélégalion 33.
Coniinucication
Y. Causes conimuni-
cables.
Compétence administrative uo
Conclusions 98; loi
demande de renvoi 103.
V Matière cojiiraereiale.
Conclusions écrites
Conclusions nouvelles des parties lOi.
Conclusions orales
Conditions d'aptitude « s.
Conflscation Isa.
Conait UO.
Congé» 82.
Congrégation religieuse l'U, i-.>.
conseil d'Etat 2
( onseil de guerre -.
Conseil de préfectures.
Conseil de prud hommes 2.
Conseil de révision
Conseil supérieur de la magistrature 92.
Conseiller .
foDCtinns de ministère public 32.
Conseiller municipal il
Consisnatioa H-,
Costume 6" s.
Coupes de bois 83.
Cour d'appel 2, 26 s.
— dénonciation 19 s.
— personnel 26 s.
— procureur géntral , dili-
gences 21.
Cour d'assises 156 s.
actes préliminaires 156.
application de la peine
— arrêt , nécessité 161 .
— conséquences du verdict,
indications 165.
— exposé 164.
. — incidents 158 s.
iur>". constitution 157.
— ordre des débals 165.
— parole le dernier 161.
— partie civile 108.
.. pouvoir discrétionnaire
du président 162.
«• pi-occs-verbal 160.
— questions à l'accusé ou aux témoins 163.
Cour do cassation 2, 23 s.
