V. Pourvoi en cassation
Procureur i^énéral près la Cour de cassation.
Cour des comptes 2.
Critique 15.
Culte 207.
Débit de boissons
Déclinatoire d'incompétence 110.
Défaut 131, 149.
— V. Matière civile.
Délibéré 109.
Dénonciations
— V. Cour d'appel.
Dépens 132.
— V. Frais de justice cri-
minelle.
Diffamation 94 s.
— donné acte 95.
Discipline 92, 176.
— surveillance 172 s.
Domicile 79.
Donué acte 95.
Ectaarpe tricolore
Ecoles 193.
Ecole nationale des arts et métiers 136, 138.
Enchères 85.
Enga:îemeuts volontaires 206.
Enseisnomeot 193.
Etat 136 s.
Etat civil 187 s.
Eicès de pouvoir
— V. Tribunaux.
Exécution des condamnations iW
Exécution des jugements Ibd, 219.
Expertise 150.
exploit 129, 137.
Expropriation publique 139, 194.
Faillite 195 s.
Flagrant délit 147. Frais et dépens 132.
Frais de justice criminelle 198 s.
— exécution 198.
— frais urgents 109.
— liquidation 198.
— mémoires 198.
Grâce 185.
G re ru ers
— surveillance 174 s.
ïïlaute Cour de justice 2.
IBonneurs et préséances 74 s.
Honorariat 77.
Hypothèques 201 s.
Immunité 94 s.
Bnamovibilité47, 50.
Incidents l,=.l, 158 s.
Incompatibilités o.S
— avocat 59.
— délérjués sénatoriaux 60.
— juj;e , même afTaire 58.
— maire ou adjoint 60.
— membre du Parlement
— ofllcier ministériel 59.
— parenté ou alliance 63 s.
— simple police 61.
Indemnité de déplacement 72.
Indépendance 13 s.,
ludivisîSïilité 7 s.
Informatious
— ouverlure 147.
Injonctions 16, 18 injure 94 s.
installation 56, 76.
— procureur général près
la Cour de cassation, députation 76.
Instructions 147.
Journaux 204.
«luge 37.
Juge suppléant 37.
Jugement
— mention , nom du ma-
gistrat 98.
Jugement par défaut 131, 149.
— V. Matière civile.
Justices de paix 2.
tn nliitne e*t sef-
ee... 88, 90.
Limite d'âge 48.
Lycée 137 s.
.llatière administrative 140.
Matière civile 96 s.
— action doflice 116 s. ;
{cas non prévus par la loi , ordre public) 118 s. : (cas prévus par la loi) 117 ; (indépendance) 125 ; (mesures d'instruction j 128 ; (ordre des débats) 127; (réquisitoire, notification) 130; (timbre) 129; (exploits)
— défaut faute de conclure
Matière commerciale 141 s.
— tribunal civil statuant
commercialement 142 s. ; (assistance aux audiences) 143; (conclusions) 144; (conclusions, causes coramunicables) 145 s.
.llatière criminelle
.tiatière sommaire
Même afTaire
— officiers du ministère
public dilTêi'ents 8.
Mesures d'instruction 150.
Ministre de la Justice 5.
Mise en jugement des fonctionnaires 78.
■»Ioyen d'office 102.
Moven d'ordre pu- 'blic 102.
Xégligence 93.
Nom
— changements 182.
Siominatïon42s.; Adi.
. 45 bis.
.tiaire 41.
Mandataire
Mariage
— dispenses 180 s.
force
Offlces publics on ministériels 178
— surveillance 173 s.
Ordonnance du juge d'instruction
Ordre des débats
Ordre public 102.
— matière civile 118 s.
Ordre supérieur 12,
Parenté ou alliance
— V. Incompatibilités.
Parquet
— correspondance 213.
— registres 211.
— service intérieur 177 s.
