Partie principale

— V. Matière civile.

Plainte de la partie

lésée 22.

Pourvoi en cassation 134, 137.

Pouvoir exécutif 1, 88 s.

Préfet 136 s.

Présent.'^ 84.

Presse-outrage 94 s. ,

Presse périodique

Preuve 150.

I"rise à partie 03,

Privilège de juridiction 7 8.

Procès- verbaux

— transmission 210.

Procureur général

près la Cour de cassation 6.

— V. tnslallalion.

Procureurs généraux 5, 26, 28. ^

Procureur de la République 5, 34 s.

— absence ou empêche-

ment, 34, 36 ; (à l'audience) 37.

Projet de loi

— consiihation 171.

Puissance paternelle

— déclw^nce 205.

Recrutement 42 s. ;

Atlil. 45 bis.

Recrutement de

l'armée 200.

Récusation 64 s.

— partie jointe 64 s.

Réhabilitation 186.

Renvoi

— V. Conclusions.

Réparations civiles

Répliques 153.

Requête civile

— V. Causes communicables.

Réquisitoire

— doilrio acte 95.

Résidence 70,

— simple police 80.

Responsabilité 93 Retraite 73.

Saisie 202.

Saisine 148.

Séparation des

Eglises et de

l'Etat 207.

Serment 53 s.

— formule 53.

— prestation 54 s.

— simple police 57.

Services publics 78.

Simple police

— V. Tribunal de simple

police.

Société 86.

Substituts du procureur général 30 s.

Substitut du procureur de la République 34.

Succession en déshérence 208.

Succes6ions vacantes 209.

Syndicats professionnels 21U.

Témoins

— citation 150.

— questions 150, 163.

Timbre 129.

Traitement 71 s.; .\dd.

— simple police 79.

Tribunal civil d'arrondissement 2, 33 s.

— dislribulion du service

— personnel 34 s.

Tribunal de commerce 2, 141.

— V. Matière ctiinmerciale.

Tribunal maritime

Tribunal simple police 2, 5, 38 s., 215

— V. Commissaire de po-

lice , Incompatibilités, Serment, Traitement.

Tribunaux

— devoirs 14 s. ; (excès

pouvoir) 15, 17.

Tutelle 78.

Unité i Visites

MINISTÈRE DU TRAVAIL (Renvoi) p. 175.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS {Renvoi) p. 175.

MINISTRE IReiil'O!) P- l'5.

MINISTRE DU CULTE (Renvois) p. 175.

MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE {Renvoi^

MINORITÉ, TUTELLE, ÉMANCIPATION (Page 176).

Absence 19, 948.

Abus de confiance

— immeuble , vente amia-

ble, valeurs, dépôt

tuteur 903.

Acceptation de succession 744 s.

— abandon aux créanciers

— bénéfice d'invenlaire 744

— conseil de famille, aiilo-

risalion 747 s. ; (moment) 752.

— forme 753.

— homoloçalion 748.

— irrévocabilité 755.

— yrescriplioD 755.

Achat des biens du mineur 838 s.

— cotuteur 843. '

— mineur émancipé 843.

— nullité 842.

— j)ersonnc interposée 841.

— subrofci tuteur 843, 951 .

— vente en justice 839 s.

Acquiescement 700 s.

— action immobilière 771

— V. Compte de lulelle.

Acquisition d'immeubles 073 s.

— capitaux insuffisants