Partie civile
— intervention 10 Peine , oorrcction-
ncli«e 16, t1 Postes 33.
Préfet 25, 85 s.
Premier président
Premier président ;
de la Cour de
cassation 16.
PrescriplioiB
— inlcrru|-IUMi 23.
Président de cou<
sistoire 29.
Président de la Btépiil»li<|iie 'i.
B'rc.oi.se-oulriage 18.
Prise a partie 14 s.
Privilège de juridiction 3.
Procureur génér:;.!
Procureur générah Je la fl'our lije cassation .^9, 12.
Procureiirde lallàpublique 25, 'it.
Prud'homme 31.
R£ipp«>rt d'un conseiller 15.
Séu..i.tj.ur 1.
j^épa ration des
ï^Zglises et de
i'Iital 2!i.
I^imple police
— V. Ministère public.
Substituts 26, 32.
tSuppIéant du juge
de paix 26, 49.
Territoire soumis à la surveillauce
Tribunal entier
— V. Ciinies.
Tribunaux
— V. Membres des tribu-
naux.
Tribunaux de commerce 30.
MOBILISATION [Renvois) p. 259.
MODE, MODALITÉ [Oliservatwn et renvoi) p. 259.
MODÈLES DE FABRIQUE ET MODÈLES INDUSTRIELS [Renvoi)
MODÉRATION DE DROITS [Renvois] p. 259.
MOHATRAT (CONTRAT DE) (Oliscrvatwn et renvoi) p. 259.
MONNAIES ET MEDAILLES (Page 259).
Administration 2 s. ;
Add. 10 dis.
Banque d'.4lgérie
Banque de France
Boites de montre
Budget 12 s.
Colonies 16. 18. 60.
— payemeat 87.
Contrefaçon 38.
Contributions indirectes 6.
Cours légal 45.
— banque de France, billets 53.
Crédits 13.
Décorations 91, 101.
Dessinateur '.>5.
Direction des monnaies et médailles 4.
— altriuulions 4.
— direction 1 ; (attribu-
tions) 9.
— personnel 10, 11.
— sei'vices 8.
Double étalon 28.
F.stampages 91.
Ftraugcr 18.
F.xportation 14 s.
Fabrication 14 s.
Fausse monnaie 15 s.
Force libératoire 28,
Introduction
I — V. Mumiaies de billon j étrangères.
Garantie 5.
Graveur 95.
Guerre de 1014 54,
Bôlel des monnaies
Imitations 55.
Législation 2 3.
Lingots d'or 21.
Marine
— solde, étranL^er SI.
Médailles 88 s.
— achats 106.
— coins de particulierslOOs.
I — corne d'abondance 105.
I — fabricalion 21. 106.
I — frais de fahricalion 99. ( — monopole 88 s.
— peines 06 s.
— poinçonnement et essai
— visites cl vérifications
Médailles reli-
gieuses 91.
Monnaies d'ar;»n.
3li s.. 46.
Monnaies d'argcu..
etraugeros démonétisées
— iniportalitm 73.
HBouuaies de billon
Monuaies de billou étransères 61 s.
— aniencie 6y.
— bonne foi 68.
— circulation 64 s.
— conllscilion 70.
— délenlion 67,
— inteûtion frauduleuse 68.
— inlroducliun 61 s,
— réexpt^dilion 71.
— saisie li.
— spéculation 68.
monnaies de bronze
Monnaies d^or 3-2 s.,
monnaies de nickel
42 s..47;.4(/rf. 43 bîs.
monopole 14.
Musée monétaire
Aiîpkel
— V. Monnaies de nickel.
Ooéanse
— étaltlissemenls fi-ançais
Payement
— monnaies élrangères,
cnnvenlion 51.
Piastres 44.
D*âèees d^arsent
— frappe , monopole 22 s.
Pièces détériorées
Pièces usées 50.
Réexportation 74 s.
— V. Moiin:iies de billon
étranijèrcs.
Rerus de monnaie
Retrait 34, 30, 43.
lSapèc|ue 44.
Timbre S7.
Timbres-poste 6.
Titre
— argent 37 s.
— or 35.
Trafic de monnaies
Types monétaires
Union monétaire 49,
— conditions d'applicalio»
— cours légal 84.
— Grèce 86.
— liislorique 76 s.
— Ilaîie 85.
— modifiralions 78 s.
— monnnyiig'c, réglementa^
tion 81 s.
MONTS-DE-PÎÉTÉ (Page 2G5).
Acomptes 71.
Al;;érie 103.
Appréciateur 51.
Avances sur pension Add. 61 bis.
Raux 18.
Biens 60.
Bonis 76. SS s.
Bons au porteur 77 s.
— négociation 78.
Budget 53 s.
Caisse de crédit municipal Add. 7 bis.
Caisisicr 30 s.
— caulinnnennnl 3i.
Capacité juridique
Caractère 3 s.; Add.
3 bis.
Catégories 9 ; Add.
Cfiutionnement . — V. Caissier, Garde magasin.
Chose d'autrui 93.
Colonies 104.
Commerçant
— marchandises neuves 92.
Commissaires - pri-
seurs 45 s. ; Add.
45 bis.
— bourse cnmmtme 49.
— désisrnation 45.
— fonctions 45.
— fonds de garantie 50.
— rétribution 48.
— vente, renvoi 52.
— V. Compétence.
Commissionnaires
— avances 41.
— caractère 37.
— commerçant 37,
— décès 28, 43.
— fonctions 39 s.
— nomination 38.
— rapports avec le mont-
de-piélé 42,
— révocation 44.
— surveillance 43.
Compétence 2S.
— comuiissairc - priseur,
droits 46.
Comptabilité 57 s.
Conseil d'administration 9, 12 s.
— attributions 18 s.
— cessation des fonctions
— composition 12.
— conditions de gestion 17.
— délibérations 18 s.
— dissolution 15.
— gratuité 14.
— nomination 12, 13.
— révocation 15.
Contrôleur 35.
Création 8.
Déficit 76.
Dégagement 71.
Dépenses 55 s.
Détérioration 90,92.
Directeur 24 s.
— attributions 26 s.
— caractère 25.
— détournements 29.
— nuiiiinniion 24.
Domicile 93.
Dommages-intérêts
Dons 5.
Dotation GO.
Durée du prêt 70;
Add. 70 bis.
Ecritures 59.
Emprunts des
monts- de-piété
Enregistrement 47, 95 s.
Estimation 64.
Etablissement de bienfaisance 7.
Etablissement public 3; .4'/(/. 3 bis.
Etrangers 62.
Faillies, raule 92, 93.
Frais ijQ.
Gardc-anagasin 32 s.
— caulionncment 34.
Hospices 7.
Identité 93.
Impôt foncier 102.
Justifications 62.
régislatiou 2.
Legs 5.
marcliandises neuve»; 61.
— V. Cornmereant.
matières d^or et
d''argcnt
— i^aranlie 1QI.
.meubles incorporels 61.
mise eu gage 61.
mont-de-pîéSé de Paris 79 s.
— action en justice, auto-
risation préalable 82.
— ndiniiiistralion 80.
— bnrcarix 84.
— conseil de surveillance
— directeur 80,81.
— législation 79.
— opérations 85.
— valeurs mobilières 86 s.
1%'antisseinent 64.
Objet 1.
Objet mis en gage
Objets perdus ou
volés 72, [)-3.
Opérations 61 s.
Opéra tiiins de
bourse 78.
Paris
— \ . Mont-de-picté de
Paris- Parts de fondateurs 14.
Pension
— V. Avances sur pension.
Personnalité civile
Personnel 10.
Personnes connues
Personnes non connues 93.
Perte 90 s.
— coininissionnaire 94.
Pièces dUdentité 93.
Prêt
— maximum 65.
— niininnim 65.
— quotité 65.
— \'. Durée du prêt.
Prêts sur sages 61 s.
Privilège 29.
Recettes 53.
— extr.ior'dinaires 53.
— ordinaires 53.
Responsabilité 90 s..
Ressources 77 ; Add.
77 bis.
Reconnaissance 64»
Revenus 18, 35.
§lpccïalité 6.
Statuts 11.
Su entions 60.
Taxe sur le revenn
Terme 67.
Timbre 95 s.
Titres au porteur 61. 87.
Tutelle administrative 5.
Valeurs mobilières
— V. Mont-de-piélé de Pa-
ris.
Ventes 73 s.
— aj^enl du conlr/île 36.
— avant terme 92.
Tente aux enchère»
MONTAGNE (TERRAINS EN) (Eenvoi) p. 270.
MONUMENTS HISTORIQUES (Page 270).
Absence de classement 3t).
.acquéreur de bonne
foi 35.
Acquisition 34 s.
Aliénation 19 &., 32 s.
— immeuble 41.
— objet mobilier 43.
Alignement 23.
Bonne foi 35, 37.
Caisse nationale desmonuments liistorîf|ues .^5 s.
Circonstances atténuantes 47, 65.
Classement
— immeubic-s 8 a.
— otiejtn mobiliers 26 s.
Collections publiques 33, 3<;.
Commission des o> o n 11 en e u ts Iiîst«»ri4|ues 52 s.
Commune 14, 27.
Compétence
— indemnité 17.
Conseutenient du
propriétaire 15s.
Conservateur
— né'^'liiîence 46.
Conservation 48.
Consolidation 22.
Constructions neuves 23, 42.
Cuite 5, 28, 36.
Déclassement 25, 40,
Recouverte 49 s.
lȎ:;rudalion 23, 44.
Iképarlement 14, 27.
Replaci-nient 21.
Restrirctiun 21, 44.
Uroit de suite 35.
Etablissement public 14, 27.
Etat 13. 27.
Exportation 38, 43.
Expropriation 18,42,
Façade 23.
Fils électriques 23.
Fouilles 49 s.
fâarde 48.
I^ardicn
— négligence 46.
Historique 1 s.
Immeubles 8 s.
— propriété de l'Etat, des
départements , des communes ou des ctablissementspublics 13,
— propriété des particu-
liers 15 s.
Immeubles par destination 8, 2ii.
Immeubles voisins
Inaliénabilité32. 37.
Indemnité 16 s., 29.
Giifractîons 41 s., 65.
— coiislatatioii 45, Inventaire 12.
liivres 37.
Manuscrit 37.
Itleubles
— V, Objets mobiliers.
modification 21. 39, 41. 42.
niouuments mégalithiques 9.
Monuments naturels 58 s.
IVon-représentation
Objets mobiliers26 s.
— propriété de l'Etat, des
départements, des communes ou des établissements publics 27.
— proptiélé des particu-
liers 29 s.
Occupation temporaire 22.
Possesseur do bonne foi 37.
Prescription 24, 3t^
Procès- verbal 45.
Restauration 21, 37.
Réparation 21, 39.
Revendication 37.
Séparation des
Eglises et de TEtat 5, 28, 36.
Servitudes 16, 23, 42.
Sites 58 s.
Stations prébisto* riques 9.
Terrains 9.
Transcription 11.
— nullité 34 s.
Voisinage 22 s.
MONUMENTS PUBLICS {lienvo!.^) p. 273.
MORPMINOMANIE (/tcnm) p. 273.
MORT-BOIS {Rcnvû j p. 273.
MORT CIVILE ilienvoi) p. 273.
MORUE (fienvoi) p. 213.
MOTIFS DES JUGEMENTS {Iknvoîs) p. 273.
MOULIN {Renvoi) p. 273.
MOUSSE (Renvoi) p. 273.
MOUVEMENT (DROIT DE) (Renvot) p. 273.
MOYEN CONGO {nenvoi) p. 273.
MOYEN NOUVEAU (Retivoi) p. 273.
« MOZABITES » (/îenwO p- 273.
MUET (R.'nvoi)p. 273.
MUNICIPALITÉ (Observation et renvoi) p. 73.
MUNITIONS DE GUERRE {Remm) p. 273.
« MUPHTI » (Renvoi) p. 273.
MUR (Renvois) p. 273.
MUR MITOYEN (Renvois) p. 273. MUSÉES (Renvois) p. 273.
MUSIQUE (Renvois) p. 273.
MUSIQUE MILITAIRE (Renvois) p. 273.
MUTAGE (Renvoi) p. 273.
MUTATIONS (Renvois) p. 273.
MUTATION EN DOUANE (Renvoi) p. 273.
MUTATION ENTRE VIFS (Renvoi) p. 2:3.
MUTATION PAR DÉOÈS (Renvois) p. 273.
MUTATION SECRÈTE (Renvoi) p. 273.
MUTI-SURDITÉ (Renvois) p. 273.
MUTUALITÉ [Renvois) p. 273, « M'ZAB » (ficHi'Oî) p. 273.
NANTBSSEMENT (Page 274).
Abus de conGance
— V. Cautionnement de
fonclîonnaîres.
Abus du ga;;e 288 s.
Accessions 2^3.
Acquéreur 75.
