Acte écrit 76 s., 79 s
— acte public 79.
— acte .sous sein^ privé 80.
— droits réels immobiliers
— énoncialion 86 s. ;
(meubles incorporels) 'J7.
— meubles incorporels 95 s.
— preuve 82.
— rentes sur l'Etat HO.
— valeur à ordre 107.
— V. Aiilichrèse, Gafre
conunercial, Titres no-
miualifs.
Action |>iis;nérati-
cienne 278.
Actions de société — ■ V. Sociélé.
Agent de change 252,
Aliénation 196.
Améliorations 281.
Animaux 45, 47.
Antieliré.se 4, 297 s.
— abus de jouissance 328,
— acte écrit 313 s.
— capacité 30i s.
— caractères 299.
-- charfjes annuelles 359 s.
— compensation. — V.
fruits.
— conserva lion de l'im-
nieuble 357.
^ constructions 363.
— contributions directes
— créance liypothécaire
— rrcancier unique 298.
— date certaine 317.
— définition 297.
— double écrit 316.
— droit de rétenlion 337 s.
— cmphyléotfi 311.
— entretien de rimmenblc
— extinction 3Gi s.
— femme mariée 306 s.
— tonnes 313 s.
— fruits 297, 320, 323 s.,
356 ; (compensation) 334 3., 361 ; (romptcl 331 ; (imputation) :J29 e. (non -perception)
— héritier 300.
— indivisibilité 300.
^ interversion du titre 340.
— jnuissance 324 s.
— 'luuage 327.
— m;iri 309.
— mineur 305.
— mise en possession 298,
— non-payement de la dette
— pacie comraîssoire 3Û0,
— prescription 340.
— preuve 314.
-- produits 332.
^ propriété de rimmeublc
— remboursement des dé-
penses 362.
— réméré. — V. vente à
réméré.
— renonciation 367 s.
— restitution 370.
— tiers 312. 317 s.; (op-
posaliililé) 350 s.
— transcription 318.
— usufruitier 311.
— vente 345 s., 353.
— vente à réméré, distinc-
tion 301 s.
~ V. Contrat pi^^noratif.
.4ppropriatiou 241,
Ar;çent com|>tant46.
Arijcnterîe 45.
AwNurauce 225.
— \. Police d'assurance.
Augmenta tiens 195.
Automobile
— sland, expu;ition 125.
.Aveu 73, 82.
Bail 53.
— V. Mise en possession.
Bauqae coloniale
— recolle 39.
Rauquede France 3.
— actions 66.
— rentes sur l'Etal, trans-
fert 114.
— V. Mise en possession.
Banquier
— comunmauté, époux, re-
cel 26.
— couverture 10, 46.
— navire, cargaison, remise
des documents 165.
— V. Opéialions de bourse.
Bibliothèque 01.
Biens dotaux 3C, 37.
■tijoux 45.
Bon père de famille
Bonne foi 30, 31, 35.
— second f^a^jisle OS.
Bouteilles dechani-
pa;;ne 91 .
Brevet d'invention 58. 117.
— V. Mise eti possession.
Cabinet de ieirture
Caisse des déptkts et consig;natâons
— renies sur l'Etat 156.
Capacité 35 s.
Cas fortuit 195, 236.
— pi'euvc 237.
Cassation
— V. Ju^^es du fond (Pou-
voir des).
Cautionnement
— dislinclion 8.
Cautionnement de
f o iictiouuaires 9, 46.
— abus de confiance 9.
Cession de loyers
ou fermages 303.
Chemin de fer
— concession 64.
— produits de l'exploita-
tion 7.
— récépissé 187.
Chose d^autrui 26 s.
— V. Propriété de la chosc- Chose dans le commerce 62 s.
Chose déjà on gage
Chose future 39.
Cliose mobilière 4.
Chose volée 28, 34.
Clefs du ma;;ïasiu
— V. Mise en possession.
Commencement de
preuve par écrit 73, 82.
Commerçant 21.
Communauté entre époux 26, 29. 37.
Conapositions musicales
— V. Mise en possession.
Conapte courant 17.
Concession admi-
nistrative54, 64.
Condition 17, 20.
Condition potesta-
tivc 20.
Connaissement 184
— endossement 185.
— V. Bantpiier.
Consentement 14,
Conservation 123.
— V. Obligations du créan-
cier.
Constitution du mas^ 69 s.
— formes 71 s.
— meubles incorporels 95
— tiers 74 s.
— V. Gns^e conmiercial. Constitution par un
tiers 23 s.
Construetion.s sur le terrain d''autrui 66.
Contrat accessoire
Contrat déguisé
— V. \'enle.
Contrat pignoratif
— cas de validité 378.
— définition 371.
— pacte conunissoire 371,
— prêt usuraire 371 , 372.
— V. Juges du fond (Pou-
voir dcsj.
Contrat réel 15.
Contrat syuallag-
matiquc 14.
Contrat unilatéral
Contre -lettre
— V. Vente sinmiée.
Conversion en argent 257.
Copropriétaire 29. Couverture
— V. Opérations débourse.
Créances 99 s.
— remboursement 197.
— V. Gage conmiercial.
Mise en possession.
Créance commerciale 21.
Créance mobilière
Créance valable 20,
Créanciers 6.
Créancier chirogra-
phaire 75.
Créancier gagiste
— engagement de la cliose
— V. Droits du créancier.
Obligations du créancier.
Créanciers successifs
— V. Droit de préférence.
Crédit foncier
— renies sur l'Etal, trans-
fert 114.
— V. Mise en possession.
Bâte certaine 84,
— valeur à ordre 107.
■ — V. dage ronnuerci;)!.
Déclaration de la somme due UU, 87 s.
Dctinitiou 1.
Uépeu,ses nécessaires 279 s.
Méppnses utiles 279,
Dépenses vol uptnuires 282.
DépAt
— marcbandise, mise en
possession 130.
— V. Terrain du dcbileur.
Désignation des objets 90 s.
— acie séparé 94.
Dessaisissement
— créancier gagiste 125.
— involuntaiie 166.
— volontaire 164 s.
Détériorations W'-,
Détournement l'J4.
Dette condîtion-
nelle 17, 20.
Dette éventuelle 17.
H»etle à terme 17.
Dissipation 194.
«livisibilité 221., Domaine de l'ÉItat
— meubles 63.
Dommages 283.
Douane
— Iransfert 80.
Double écrit 14.
Droit au bail 53.
— V. Mise en possession.
Droit d'option 241 s.
— gage commercial 259.
Droit de préférence
— créancierssuccessifs227.
— fonds de commerce 2-28.
— pluralité de créanciers
— warrant 228.
— ■warrant agricole 228.
Droit de rétention
— caractère 208.
— étendue 208.
— meubles incorporels 200.
— nouvelle créance. — V.
seconde dette.
— opposabililé aux tiers
— seconde dette, exigibilité
Droit de suite 223.
Droits du créan-
cfier 190 s.
— créance 197.
— détenliim 191 s.
— jouissance 201 s.
— V. Droit de préférence,
Droit de rétention, Droit de suite.
Droits réels immobiliers 117.
Droits réels mobiliers 57 s.
Droits successo- R-aux 44, 60.
Rcrit
— V. Acte écrit.
Effets de commerce
— lei-ouvremenl 190. 2:13.
— V. Gage commercial.
Fmphytéose i''i'>.
Emprunt national
— atleclalions du biens 7.
En fttit de Mi<>»* hies,,, 30 s. 167,
Endos-semeut
— V. Connaissement, Gage
commercial, Endossement de garantie
— tilre nominatif 106.
— valeur a ordre 107.
Enouciatîon
^ V. Acte écrit.
Enregistrement 73, 76. 83 s.
— date 85.
— meubles incorporels 95
— V. Gage commercial.
Estimation 247 s.
Expertise 247 s. Extinction 284 s
Eaillite
— date 85.
— V. Gage commercial^
Mise en possession, Sjguilicaliun.
Faute 231.
Faute d'un tiers 238.
Femme commerçante 35.
Femme dotale 36.
Femme mariée 35.
Fonds de commerce 3, 4, 53, 58, 61.
— délûurnemenl 194.
— innneuble, immeuble par
destination 67.
— V. Droit de préfércnoe.
Force majeure 236.
— preuve 237.
Formalités 71.
Formation du contrat 14 s.
Fruits 47, 201 s.. 206
— fruits à récolter 39.
Gage
— sens de l'expression 4,
Gage conimereàal
— acte écrit 175.
— conslilution du gage
— créance 176, 189; {si-
guiliciilion) 176.
— date certaim: 175.
— ellets de couuuerce l78.
— endossement 178, 181.
— enregistrement 175.
— faillite 175.
— formes 173 s,
— législation 171.
— meubles coi'purels 175
— meubles incorporels 176
— miseen|)ossessi(m 183s.'j
RKP. PRAT. D\LLOZ.
Vin.
(DieuLies incorporels)
— parties entre elles l'2.
— preuve 172, 475.
— signification. — V.
créance.
— socîèlé, obliffnlions, parts
d'inlérèls ifll.
— tiers convenu 183, 188.
— litres Doniinatifs iSl s.,
— tilresauporleurl80,189.
— transfertdeg-aranlie 181.
— valeurs nég^ociables n7s.
— valeurs à ordre 181 s.
— V. Droit d'option, Vente
aux enclièrcs.
Cage tacite 70.
Gestion d^affairef»
Orosse
— remise 137.
— remise momentanée 165.
Héritier 2-21 s.
Huiles 91.
Hypothèque
— renouvellement 932.
Hypothèque mari-
tiiBie 48.
Inimeiible -i, GG s.
— V. Anlicluèse.
Inipenscs 278 s.
— mari, immeubles de la
femme -14.
Iniputatioudu prix
Inaliénabilîté 64.
AndÎTÎNibilité 22, 221.
Inteiriiât 35.
latéréts 204 s.
Inventaire 92.
JouL^wance 20t s.
Juges du fond (Pouvoir des)
— bonne foi 30.
— dessaisissement 125.
— maintien en possession
— mise en possession 145.
— ^ pacte commissoire 379.
— perte de la possession 165.
— simulation 12.
— société . olilig-ations non
émises 40.
Législation 2.
liettre de voiture
Ijouaige 53.
Magasins généraux
Ilaladie contagieuse 283.
tiarchandises 45, 91
— prêts successifs 92.
Uarchandise eu
cours de route
— V. Mise en possession.
Marque
— créancier 128.
Marque defabrique
Matière comnier ciale
— V. Ga^rc coHinieiTi;il.
Mélasses non é|iui-
sées 62.
Meuble corporel 44,
— V. Gai;o commercial.
Meublés incorporels 44, 49 s., 95 s.
— V. Acte éÈrit, Droit de
rétention, Vente aux enchères.
Meuble meublant
Mineur 35.
— mère tulriite, reprises
dues au père, jiréférence 42.
Mise en possession 118 s.
— absence d'écrit , créance
— acte authentique 137.
— bnil. — V. droit au Imil.
— Banque de France, action
— brevet d'invention 142.
— clefs du magasin, mar-
chandises 123, 128.
— coniposilions musicales
— créances 134 s.
— Crédit foncier, titres 140.
— délai 147 s.
— droit au bail 141 s.
— droit réel mobilier 142.
— faillite, période suspecte
— marchandise en cours
de route 130.
— marchandise cndépôt 130.
— meubles corporels 118,
— meubles incorporels 118,
— œuvres musicales. —
Y. compositions musicales.
— par un tiers 149.
— possession liclive 121.
— preuve. — V. tiers
convenu.
— propriété incorporellcl42.
— publicité 120.
— rentes sur l'Etal (au
porteur) 140; (nominatives) 140.
— socioié, obligations non
libérées 146.
— succession , droits indi-
vis 144.
— tiers 119.
— tiers convenu 150 s.;
(acceptation) 155 s.; (bailleur, meubles ) 159; (conditions) 152 s.; ( convention distincte] 157 ; {intervention) 154; (local du débiteur, bail, cession au tiers) 1G2; (possession antérieure) 161 ; (possession
réelle) IGO; (préposé) 158; (preuve) 157.
— litre au porteur 139.
— titres nominatifs 139.
— valeur à ordre 139.
— valeur au porteur. — V.
litre au porteur.
— V. Giig^e commercial,
Navire , Perle de la possession.
Mont-de-piété 3.
— V. Reconnaissance de
monl-dc-piélé.
Mavire 48.
— mise en possession 131.
— V. Banquier.
Notaire
— créance , notaire rédac-
li;ur de l'acte 153.
Nouveau nautîsse-
naent 151.
Nouvelle créance
— V. Droit de rétention.
Novation 285.
Nu propriétaire
— rentes sur l'Etat, obli-
gations de chemin de fer 151.
Objet d'art 45.
Obligations du créancier 230 s.
— conservation du gage
— restitution 239.
Obligations du débiteur 278 s.
Obligation de faire
— évaluation, somme due89.
Obligation naturelle 16.
Obligation de société
— V. Société.
4Euvre littéraire 59.
4S'Hivre musicale 59.
— V. Mise en possession.
Opérations de
lH>urse
— banipiier, agent, client,
autre dette 213.
— couverture 10.
— report H.
Option
— V. Droit d'option.
Ordre public 273.
Ouverture de crédit 17. ^
— somraedue, évaluation 88.
Pacte commissoire
— clauses concomitantes
— clauses posérieurcs275.
— V. Anlichrèse, Contrat
pignoratif.
Part indivise 41.
Pension (Titre de)
Perte 34, 195, 231, 291.
Perte de la possession 163 s.
Pluralité de créances
— vente, imputation du
prix 258.
— V. Droit de préférence.
Pluralité d'objets
Police d'assurances
.■iS.
Po:tt à péage
— concession 6i.
Possession 30 s.
— précarité 207.
— V. Mise en possession,
Perte de la possession.
Po.-ste aux lettres
— timbre, date 8i.
Prescription 207, 286.
— interruption 232.
— V. Beslilulion. Prêts successifs
— V. Marthandises.
Prêteur sur gage
— V. Piopriété de la chose.
Preuve 14, 73.
— V. Acte écrit, Cas for-
tuit, Force majeure, Gage commercial, Mise en possession.
Preuve testimoniale 73, 82.
Privilège 224 s.
— rcnoiivelloniiMit 232.
Procès- verbal do
conciliation 79.
Produits en cours de fabrication
— partie indivise 41.
Propriété artistique 5Vt.
Propriété de la chose 25, 26 s., 192 s.
— prêteur sur gages, obli-
gation 27.
— propriété partielle 29.
Réalisation 240.
Recel
— Y. Banquier.
Récépissé
. — Y. (Ibcmin de fer.
Récolte 3'.'. 47.
Reconnaissance du mont- de- pieté
Référé 246.
Réméré
— Y. Anlichrèse, Vente à
réméré.
Remise au créancier 6.
Remise de gage
— preuve 77.
Renonciation 290.
Rentes sur l'Etat 52.
— alTectations successives
— insaisissabililé 112.
mention d'aiïectalion 114
— titre nominatif 111 ;
(transfert de garantie)
— titre au porteur 111.
— transfert d'ordre 112.
— Trésor public, transfert
— vente, contre-lettre 114.
— V. Caisse des dépôts et
consignations , Mise en possession.
Report
— V. O[)érations de bourse.
Résolut ion de Tobli-
gatiun 287.
Restitution 292 s.
— prescription 295.
— Y. Obligations du créan-
cier.
RétenttOQi
— Y. Droit de réteulion.
Revendication 26 ,
— créancier, porte, voHG7.
Saisie-exécutio»2i9.
sfecond créancier
Seconde dette
— V. l»roil de rétention.
«Second gage GS.
•réparation de corps
l^èparation des objets 123.
Serment 82.
Signification 99 s.
— acceptation du débiteur
— associé, part d'intérêts 117.
— délai loi.
— droits réels immobiliers
— efr.?ts 99.
— faillite 102; (cessation
des payements) 102.
— i-cnles sur l'Élal, titre
nominatif 111.
— V. Gage commercial,
Titres nominatifs, Titres au porteur.
Simulation
— Y. Vente, Vente simulée.
Société
— actions 51 ; (modifica-
tions) 237; (remise momentanée) 165.
— administmleur, actions,
garantie de gestion 64.
— associé i actif social) 38 ;
(part d'intérêts, constUution) 117.
— gérant, garantie, éva-
luation 89.
— obligations (non émises)
40; {non libérées) 51 ; (privilégiées) 65; (souscrites) 51.
— prêteur, actions négo-
ciables 65.
— société civile charbon-
nière, parts d'inlérèts
— V. Gage commercial,
Mise en possession.
Soins 123, 235.
Succession 44.
— droits indivis 60 117.
— Y. Mise en possession.
Terme 17.
Termes généraux 91.
Terrain du débiteur
— dépôt, local iou au
créancier 145.
— droits acquis 169.
— obligation de restituer
— V. Constitution du gage,
Constitution par un tiers , Droit de rétention. Mise en possession.
Tiers convenu
— \'. Mise en posscs.'jion.
Titre écrit 41, 60, Titre exécutoire 256,
Titres nominatifs
— acte écrit 105 s.
— signification 105.
— transfert de garantie 105.
— V. Gage commercial,
Mise en possBssîou,
Rentes sur l'Etat.
Titres perdus ou
volés 34.
Titres au porteur
— signification 100.
— gage commercial 108.
— Y. Gage connuercial,
Mise en possession, P»entes sur l'Llat.
Tradition 15, 127 s.
Transaction 198.
Transfert
— rente sur l'Etat 140.
— titre nominatif I3!t.
— Y. Rentes sur l'Etat.
Transfert en
douane 184.
Tra n s 1er t de garantie 139.
— V. Gage commercial,
Titres noimnatils.
Trésor public ,
— V. Rentes sur l'Etat.
Usufruit ininiobi-
lior 06.
Usufruit mobilier 57.
Csufruitier 75.
Valeurs de bourse
— vente 252.
Valeurs à lot
— Y. Vente à tcnipéranirnt.
Valeur à ordro !'i7
— V. Gage coMun-'ii ial.
Mise en possrssiim.
Valeur au port eu 9
— V. Mise eu puïisrssion.
Titre au porteur.
Valeur supérieure
à 150 fr. 78. 98, Vente 12 s.. 193, l'.lG.
— autorisation posléi'ieurs
— contrat déguisé 12 s.
— débiteur 124.
— distinction 12.
— simulation 12.
Vente aux enchère»
— autorisation de justice
— frais de vente 257.
— gage commercial 259 s.
— meubles ini^orporels 252.
Vente à réméré 271.
— Y. Anlichrèse.
Vente simulée
— contre-leltre 132.
Vente à ton»péra-
— valeurs à lots 272.
Vol 28, 3i, 167, 223.
\t'arrants 3, 150. 175,
— V. Droit de préférence.
V^ a r r a n t s agricoles 3, 47.
— V. Droit de piefereuce.
NASSE [Renvoi) p, 295.
NATIONALITE {Page 296).
Abdication 519.
Absence 471.
Action en justice 569 s.
Adoption
— V. Euî.itil adoplif.
Affilia tiun à une corporation étrangère 520.
Affiliation à une corporation m i liiai re étranl^èré 521.
I AKentdipIomatique
— V. Imlividus nés en
France d'un étranger..., Pùro étranger né en France.
Algérie 0, 405.
— V. Individus nés en
France d'un étranger..., Père étranger né en France.
Allégeance perpétuelle 277.
Alsaciens -liOrraïus
— Y. Guerre de 1914,
Traité de Francfort.
Anglaise
— mari français, naturalisé
en Angleteire 373.
Annexion d'un territoire 39 . 405 s.
— cflels 406 s., 466 s.
— électoral, éligibilité 467.
— liultitauls 406 s.
nationaux d'un
pays 407
autre
— traites 410
— V. Option, Père élran-
gi-r né en France, Pieuve , Traité de Franclort.
Armée étrangère
— Y. Service militaire à
l'étranger.
Arrêté dVx pulsion 51 s-, 199, 205 s.,
— V. Individu né on France
d'un étranger...
Art. )i->°al. « C civ.
.Art. «-«" C. civ. H s.,
Art. 9-3° C. ciT. 23,
Art. 9-4° C. civ. 35,
Art. *-S^ «■. civ. 246,
Art. O C. civ. 102. 105,'
Art. lO C. civ. 29 s.
— non -rétroactivité 58.
Art. la «'. civ. 468.
Art. t« al. « C. civ.
Art. ■»-«• et »•
