V. conciliation

— voix délibérativc 506.

— V. Chambre de disci-

pline.

Chef-lieu de canton

— V. Résidence.

Choix du notaire

— ancieniiL-té 233.

— débiteur 234.

— désignation par le prési-

dent du tribunal 232 s.

— • époux survivant 234.

— héritier bénéficiain? 234

— minute, garde 237.

— règlement de la chambre

— vente 235.

Chose jugée 563 s.

— V. Aclion disc![iliiiaire-

Iribunaux.

Circulaires du garde des sceaux

Classes 12 s.

— V. Ressort.

Clerc de notaire 72 s.

— caractère 73.

— caractère de préposé 75,

— choix 74.

— conditions 72.

— hiérarchie 74.

— inlervenOon dans les

actes 323.

— premier clerc 74, 75.

— responsabilité du notaire

— travail habituel 72.

— V. Action disciplin.'iirc.

Chambre de discipline, Notaire partie ou intéressé, Stage.

Commencenieut de preuvepar écrit

Commissaire - priseur

— fonds de commerce, venle

— incompatibilité 154.

Commune 178.

— apprubalion adminislra-

livc 170.

— testament, libéralité, avis

Communication des livres et pièces

— V. Honoraires, Minutes

(Communication des).

Comparution des parties

— simultanéité 558.

Compétence

— V. Aclion dlsciplinaire-

tribunaux , l'onoraires -dcïîon en payement, Honoraiiestnxc. Résidence.

Comptabilité ■i\\) s.

— ministère public 226.

— vérifications 222 s.

Conipulsoire 21).

Conciliation des

parties 145.

Concurrence déloyale 555.

Conditions requises

Confraternité 229.

Congé

— louage 129.

Conseils auxelîents

Conseil d'Etat

— V. Assemblées générales,

Nominalion, Résidence , Suppiession d'office.

Conseil judiciaire

— tableau 191 s.

Conservation des

actes 137 s.

Contrat d'apprentissage 145.

Contrat de maria::e

— céiébralion acconi] lie,

notaire en second, signature, refus 18".

— certificat rcmisi- l,sS.

— coinincrçanl.e.vLiaii 189.