TABLES] NOTAIRE
— oncle et nièce, di<|n.'nsc
Cr.nlre-lettrell5,i81, 5l0, 561.
— participalion 134.
Contributions directes
— V. Minutes (Commum-
caiion des).
Copie collotionoée
Copie de pièce 139.
Cotisations
— refus 51S, 542.
Coapes de bois •^ veilles 148.
Courtage 309.
Création d'office 5.
— indenioité 5.
Crimes 541.
Cumul des poursuites 563 s.
Cnratello 159.
Date certaine 136.
»ecès4, 400, 414.
V. Droit de présentatalion , Transmission des minutes et répertoires.
Déchéance
— V. Résidence.
Décret de nomination
..— V. Nomination.
Détînitioa 1.
Délégation de justice 141.
Délits 541.
Démission 8, 401 s.,
— acceptation 403.
— action en destitution
— cautionnement 404.
— continuation des fonc-
tions 405.
— démission forcée 404.
— démission retirée 403.
— démission volontaire 401
— faute disciplinaire 205.
— incompaiibilité 404.
— résidence 404.
— V. Action disciplinaire,
Transmission des minutes et répertoires.
Dépôts de fonds
— conservation, délai 324
— interdiction 319.
Dépôt de la signature et du parafe 107 s.
— délai 111.
— légalisation 113.
Désignation du no-
— V. l^oix du notaire.
Destitution llt5, 406 s.
— cas 406 s.
— continuation des fonc-
tions 408.
.— V. Action disciplinaire.
Action disciplinairctribunaux , Chambre de discipline, Ressort, Transmission des minutes et répertoires.
Détouroentent de clientèle 2-29,555.
Dettes 53K.
Diffamation
— V. Chanibredesnolaires.
Diplôme d'aptitude
Discipline 520.
— V. Action disciplinaire.
Chambre de di.«cipline. Suppression d"olfire , Résidence.
Dissimulation de prix
— traité, office 561.
— vente 560.
. Domicile 18.
Dommages-intérêts
— V. Action disciplinaire-
trr vtiaux.
Donation 129.
Doyen 2:H.
Droits civils 64.
Droits civiques 05.
Droits d'instrumenter
— V. Résidence, Ressort.
Droits politiques 64.
Droit de présentation 4UU.
— décès 116.
Droits successifs
Ecoles de notariat
Kifets de commerce
— eniios=e!iu?iit 538.
Emancipation l-~-^ Empêchement 4, 165
Emploi des sommes
déposées 3-0- Encaissements 319.
Enquête
— V. .\cUon discipUnaire-
tribinmtix.
Enregistrement 136, 200,
— avances, intérêts 339-
— droits, consiguationpréa-
lable l&i.
— intérêts 200.
— V. Minutes (CoramuDÎ-
caiion des).
Escompte 309.
Etablissements publies 178.
— approbation administra-
tive 179.
— testament, libéralité, avis
Etat des produits
Examen professionnel 98 s.
Excès de pouvoir
— V. Ciiambre de disci-
pline.
iExécution testanientaire
— V. Notaire purlie ou in-
téressé.
Exécution parée 198.
Expédiitiou 196.
— délivrance 201, 206.
208 ; (copie intégrale) 210 ; (extrait) 209.
— V. Honoraires.
Expertise
— V. Minutes (Comiûum-
cation des).
Extrait 1?9.
Faillite 103, ?09.
Fautes 539.
Faux 559.
— V. Ressort.
Fonctionnaires administratifs 149.
Fonctionnaire public 120.
Fonds déposés
— V. Dépôts de fonds.
Forceexécutoire 1 20.
Formule exécutoire
Frais de voyage
— V. Honoraires.
Fruits
— vente 148.
Greffier 140.
— incompatibilité 156.
Greffier de justice
de paix
— meubles incorporels ,
Grosse 139.
— délivrance 201.
— liquidation et partage
— V. Transmission des mi-
nutes et répertoires.
Guerre 106.
Héritier
— litre exécutoire, sigoiJîcatiun 129.
Honoraires 3il9 s ; , Add. 346 bis.
— acte imparfait 335.
— acte non compris dans
le tarif 3(6.
— acte nul ^135.
— baux d'apprentissage
— biens légués, valeur,
évaluation 359; (déduction des dettes]
— communauté et succes-
sions indivises 337.
— communication des re-
gistres. — V. successeur.
— compensation 395.
— compte 34-1.
— consignation préalable
— conventions indépen-
dantes 336.
— déboursés. — V. suc-
casseur.
— décès du testateur 357.
— disposition sans effet
— droit de rôle. — V. ex-
pédition.
— émoluments spéciau.x
— expéditions, droit de rôle
— extinction de la créance
— lîxation 346 s.; Add. 346
— frais de voyage 350 s.
— héritier exbérédé 357.
— héritier résenataire 356.
— Instorique 229 s.
— honoraires dépassant lo
tarif 334, 554.
— honoraires fixes 352.
— honoraires gradués 353.
— honoraires proportionnels
— immeuble, valeur, calcul
— indigents 345.
— intérêts 393.
— Hbéralité reçue par le
bénéficiaire 357.
— minute, rôles 360-
-.— mode de rétribution 347 s.
— notaire hors de son res-
sort 342.
— nouveau litiiiaû'e. — V. successeur.
■ opérations successivii«
- partage 606; ^refus, recours aux tribunaux)
- partage , avce un tiers
- partie tenue des frais
- payement 395.
■ pluralité de notaires 341.
- prescription 395 s.
- projet présenté par les parties 338.
- recouvrements 333. — V. successeur.
- remise partielle 334.
- remise totale 334.
- renonciation du bénéficiaire 357.
- restitution 605.
- rétention des pièces 39t.
- successeur. recouvrement 435 s. ; (caractère facultatif) 437 ; (communication des registres) 438; (déboursés) 435 ; (désaccord) 436 ; (prix fixé) 439.
- tarifs en vigrucur 331.
- tarif par les chambre?
de notaire 330.
- testament 356 s.
~ usufruit 356.
- vacations 341, 318 s.
- vente , recherche dim acquéreur 333.
- vente de fruits et récolles 229.
— ventes judiciaires d'mi-
meubles 229.
— vente non réalisée 335.
— V. Honorau'ps - action
eii paytment, Honorai rcs-ftwe.
Honoraires -ftcftoH ^ff» payettteaat 362 s.
— compétence 362 s.
— créancier inscrit 390.
— juslilications 392.
— parties , solidarité 3SS,
— partie tenue des frais
— présomption de libéra-
tion 392. (
— remise de la grosse 392. 1
— seconde expédition 391. I
— tiers étranger 390.
— vente d'immeuble 3S9.
— V. Honoraiies - taxes.
Honoraires -taxe
— acquiescement à taxe
— acte ne rentrant pas
dans le ministère des notaires 387.
— acte non tarifé 369.
— acte tarifé 369.
— ancien notaire 386.
— audition du notaii'e 375.
— chambre du conseil. —
