Acte notarié

— frais 743.

Actes simulés . — Y. Simulation.

Acteur dramatique

Action de in re»n

verso 652, 654.

.Actions du débiteur Y. Exercice des actions

du débiteur.

Action indirecte

— Y. Exercice des actions

du débiteur.

Action en justice

— V. Mise en demeure.

Action oblique

— Y. Exercice des actions

du débiteur.

Action paulienne 20. 575 s.

— acte maintenu à l'égard

du débiteur 627.

— actes visés 581 s.

— action mixte 577.

— action personnelle 577.

— action réelle 577.

— îtliéaatJon 594.

— annulation de l'acte 621.

— art. ZZ79C. ci v. 629.

— caractère 577.

— cautionnement 606.

— cession de loyers 597.

— cocréancicrs 625 s. ;

( droiU postérieurs )

— »omraunaulé, accepta-

tion 581.

— complicité du tiers 609

s. ; (mandataire) 610.

— compte courant 618.

— conditions requises 587 s.

— condition suspensive 113

— connaissance de l'insol-

vabiliié 609 b. ; (par débiteur) 609 ; {par le tiers) 609 s.

— con»lilulion de dot 600

s. ; ^constitution au

Srofit à*: la femme) J2; (constituion au proOt du mari 003 ;

(constilotion par la lenime) 601.

— contrat à litre gratuit

— contrat à titre onéreux

— copartageants 585. ^

— créancier privilégié ou

hypothécaire 614.

— créancier sous condition

suspensive. — Y. condition suspensive.

— créancier à terme 615.

— date certaine 619.

— dation en payement 581,

— déconfiture 611.

— discussion des biens

— donation par contrat de

mariage, futurs époux

— donation par un père à

son enfant OUI.

— dot. — Y. hypothèque.

— droit attaché à la per-

sonne 583.

— droits existant au mo-

ment de l'acte 618 ; (fraude organisée)

— durée 629 s.

— ctTt'Is 621 s.

— en fait de meuble.t pos-

sessionvaut titreGÎQ.

— exceptions opposables

— exercice au nom per-

sonnel du créancier

— faillite 611.

— fausses apparences de

solvabilité 620.

— femme commune, usu-

fruit, renonciation 581 .

— fraude 587, 593 s.

— fruits ou intérêts 596,

— héritiers 613.

— hypothèque 610, 621,