dot
— immeuble hypothéqué
— insolvabiUlé 589 s. ;
(acte attaqué, relation) 590 ; (faits postérieurs) 589 ; (preuve)
— intérêts. — V. fruits ou
intérêts.
— jouissance légale, re-
nonciation 584.
— mauvaise foi 593.
— nature 576.
— négligence d'augmenter
son patrimoine 58t.
— paitage d'ascendant 581.
— partage de communauté
— perle de la chose 623.
— point de départ de l'ac-
tion 631.
— préjudice 587, 588 s.
— prescription 629 s. ; (ac-
quisilive) 629 ; (de dix ans) 030 ; (point de départ) 631.
-~ présomption 609.
— preuve 608 s.
— preuve testimoniale 609.
— qui peut exercer lac-
tion 613 s.
— renonciation 579.
— renonciation à litre gra-
tuit 594.
— rentrée dans le patri-
moine 021 s.
— révocation pour ingra-
titude, renonciation
— séparation de biens 632.
— société 581, 586.
— sous -acquéreur 598 s.,
— succession, renonciation,
colicriticrs 628.
— terme. — Y. créancier
à terme.
— tierce opposition 580.
— tiers acquéreur 623.
— tiers de bonne foi 595
s. ; (acquisition à titre gratuit) 595 s. ; {acquisition à titre oné- ' reux) 597 ; (perle de la chose) 596 ; (vente)
— titre postérieur à l'acte
attaqué 617 s.
— vente de la cliuse 623.
— vente à vil prix 581,
— vilcté du prix. — Y.
vente à vil prix.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des), Simulation, Subrogation.
Action en résolution 131, 149 s.
— action de celui qui a
empêché l'exécution
— cas fortuit 160.
— cause de la résolution
— chose aux mains d'un
tiers 163.
— contrats synallagmali-
ques 149. 152.
— contrits ;i titre onéreux
— délai au débiteur 160,
— demande de l'exécutinn
— demande en justice 161.
— dommages-intérêts 157,
— échange 153.
: — efTet rétroactif 172.
— faute du débileur 160.
— force majeure 160.
— inexécution partielle 154
— jngemcnl définitif 165.
— luuage 153; (bailleur,
travaux , inexécution)
— mise en demeure 161,
— offres réelles en cours
d'instance 165.
— pouvoirs du juge 106 s.
— prescription 176.
— renonciation du créan-
ciur 173 s. ; {caution)
— résolution résultant du
jugement 164.
— relard 159, 170.
— saisie immobilière 172.
— sous-ac-quéreur 175.
— tiers 162.
— tiers acquéreurs 172.
— vente 153.
Action révocatoire
— Y. Action paulienne.
Actions de société
— V. Acquéreurs succes-
sifs.
/t€lject»ts soIutioniB
ff»*alia 687 s.
irûche électorale
— Y. Obfigalions indivi-
sibles.
A^ent de change
— reports , indivisibilité
— V. Compensation, Algérie
— Y. Offres réelles.
Aliénation de Tim-
r»»euble
— V. terme.
Aliments 3, 48.
— Y. Obligations natu-
relles.
.Anatocisme 516 s.
— année entière 522, 527
s. ; (fraction supplémentaire) 528.
— caisse nationale d'épar-
gne 537.
— capital non déterminé
— cas 522 s.
— cassation, moyen d'ordre
public 518.
— compte de tutelle 536.
— comptes courants 536.
— conclusions, capitalisa-
tion réclamée, appel
— convention tacîtc 526.
— crédit foncier 537.
— demande en justice 535.
— demande judiciaire ou
convention spéciale 522, 523 s.
— époque antérieure à la
demande 525. 529.
— expertise , conseil de
préfecture, honoraires
— fermages 533 s.
— historique 516.
— intérêts des intérêts 517.
— intérêts échus 531 s.
— intérêts encore dus 521.
— intcrcls futurs 534.
^ intérêts légaux, judiciaires, conventionnels
— intérêts payés par un
tiers 533.
— intérêts retenus par le
débileur, jonction au capital 532.
— matière administrative
— matière commerciale 519.
— loyers 533 s.
— office, cession, prix ma-
joré 521.
— ordre public 518.
— rapport successoral 520.
— renies perpétuelles ou
viagères 533 s.
— somme non due 521.
— succession bénéficiaire
Anticbrèse
— Y. Subrogation légale,
créancier préférable.
Appel
— \. Solidarité légale. So-
lidarité passive.
Arbres
— interdiction de planter
Architecte
— njaison, engagement,
conslruclion 49.
Arpentage 742.
.Arrêté d'expulsion
Article 113» C civ.
Article 113S C. civ.
Article 1 1S4 C civ.
Artiste dramatique
— refus de jouer 51.
— Y. Eiigageiiienl théâtral.
Assistance judiciaire
— enregistrement, droits,
frais, avance, subrogation 828. Assurances
— prime , payement , lieu
— réduction 95.
— Y. Exercice dos actions
du débiteur.
Assurance contre rinccndie
— Y. Subrogation, Subro-
gation »égale - débiteu7's tenus avec ou pour d'antres.
Astreinte 52, 457 s.
— absence de préjudice
— appel ; (élévation) 457 ;
(point de départ) 460.
— légalité 459.
— réduction 457.
— Y. Juges de fond (Pou-
voir des).
Avoué
— V. Dommages -intérêts,
Exercice des actions du débileur, Payement à un tiers, Remise de dette.
Bail
— Y. Condition résolutoire
Condition suspensive.
Bail à ferme
— risques à la charge du
débiteur 440.
Baisse des eaux i'-''i.
Banque de France
— Y. Payement.
Bénéiicede division
Biens dotaux
— mari adminislrnleur 18.
Billet de la Banque
de France
— V. Payement.
Billet in ordre
— V. Payement, Paycmcnt-
délais de grâce, Billon
— Y. Payement.
Bou pèVe de famille
Bonne foi
— acquéreurs successifs 24;
(époque) 26.
— Y. Payement.
Bordereaux de collocation
— Y. Payement. Subroga-
tion par le créancier.
Brevet d'inventiun
— cession, inexécution par-
tielle 157.
Bureau de bienfaî' sance
— maire, somme d'argent,
restitution, hypothèque 237.
Caisse des dcpûts et c o n s i gnations
— frais de qurnanc** "43.
— Y. Consignation, liii[m-
talion des payemeuis.
Caisse nationale d^épargne
— V. Anatocisme.
Canal de l'anama
— iDlércts, ceesatiun, rcso-
lulion 152.
Capitalii^atioa des
— V. Aiialocisnie.
Cas Tortuit ou force majeure 432 s.
— acfidinls niiturcls 433.
— cas a la clmrge du débi-
teur 44U.
— dnllnilion 432.
— di-iinclion 432.
— d.Im 441.
— (jiiumératioo 433 s.
— évêiicnient provoqué par
le débiteur 440.
— exécution plus dilTicile
ou plus onéreuse 43y.
— fait de riioiniuc 434 ,
— fait du prince 437.
— fait d'un tiers 436.
— faute du débiteur 440.
— mise en demeure , débi-
teur 440.
— pi'euve 443.
— risques à la charge du
débiteur 440.
— Y. Action en résolution,
Clause pénale , Condition résolutoire, Juges du fond (Pouvoir des), Payenieot, Perte de la chose ^ Risques , Solidarité passive , Terme.
Cassation
— Cour de cassation, con-
trôle, compensation ■1130.
— oITrcs réelles, créancier,
qualité, mo}en nouveau 880.
— solidarité, manque de
base légale 278.
— V. Analocisnie, Juges du
fond (Pouvoir des), Solidarité passive.
Cause illicite
— V.Oblij^ations naturelles.
Cause impulsive ou
déterminante C a u t i on - cautionnement
— renonciation 173.
— V. liitéréls moratoires,
Obligations naturelles, Payement, Payemenlàélais de grâce, Reuiise de dette, Subrogation, SulMOi,^uion \e^-dïe- débiteurs tenus avec ou pour d'autres. Terme.
Cession de biens U38 s.
— abandon de tous les biens
— anlichrèse , distinction
— banqueroute frauduleuse
— biens compris dans la ces-
sion 943.
.— biens inecssibles et insaisissables 954.
— Caisse des retraites pour
la vieillesse 954.
— caution 950.
— cession judiciaire 951 s.
— ccî-sion voloatairc UiO s.
— codébiteur» solidaires
— comnicrçanl 942.
— coiiipiables 900,
— concordat 95« ; (distinc-
tion) 939.
— conditions de validité
— contrainte par corps, li-
bération 954.
— créanciers 955 s.; (refus)
— créanciers demeurés
étrangers 941.
— créanciers hypothécaires,
iittéicts, collocation
— dation en payement, dis-
tiucUou 9J9.
— débiteur conlraignable
par corps 942, 953.
— débiteur malheureux et
de bonne foi 942, 951 s.
— délinition 938.
— dépositaire infidèle 960.
— cflets 944 s., 964.
— enregistrement 945.
— étrangers 956.
— failhle antérieure 941,
— fruits 946.
— hypothèque 945.
— incendie par ïcnprudence
— inscriptions hypothé-
caires, renouvellement 947 s.
— insolvabilité 952.
— Uniitalion des biens
abandonnés 943.
— mandat de vendre 944.
— nouveaux biens du dé-
biteur 949, 964.
— opposition d'un créan-
cier 941.
— possession des biens 945.
— produit supérieur aux
créances 1U5.
— slellionat 957.
— stipulations contraires
— tuteurs et administra-
teurs 960.
— usufruit, rétention 954.
— voi ou escroquerie 959.
— V. Juges du fond {Pou-
voir des).
Cession de créance
— V. Compensation, Paye-
ment, Subrogation par le créancier.
Chambre de compensation 1032,
Cbang;e
— société étrangère , inté-
rêts, coupons 737.
Changement de législation 82.
Charge 76, 77.
e:hargement 742.
Chai^se
— location, exécution plus
difficile ou plus onéreuse 439.
Chemin de Ter
— V. Dommages -intérêts,
Terme.
Cheptel 11.
— cas fortuit, charge du
débiteur 440.
Chose
— V. Obligation de donner.
Chose d^autrui
— V. Clause pénale. Paye-
ment.
Chose future
— vente 72.
— V. Transmission de la
propriété.
Chose in genefe
— V. Risques.
Chose jugée
— V. Obligations natu-
relles, Solidarité active, Sohdarité passive.
Citation en conciliation 34.
Clause pénale 407 s.
— absence de iiréjudice
— acte principal, acte sé-
paré 470.
— caractère forfaitaire 482.
— cas fortuit 485.
— chose d'autrui , vente
— cod(H)iteurs 487 s.
— condition polestative
— défaut d'intérêt du
créancier 480.
— délinition 407.
— délai d'exécution 484.
— demande du principal
ût do la peine 4H3.
— eOels 482 s.
— exécution partielle 475.
— fait du créancier 486.
— l'orme 469.
— héritiers 487 s.
— inexécution de l'obliga-
— louage de services, rup-
ture du contrat 477.
— mise en demeure 484 ;
(dispense) 484.
— montant, modification
— millilé de la clause pé-
nale 479.
— objet 471 s.
— obligation de ne pas
faire 484.
— obligation divisible 489.
— obligation indivisible 487
— obligation nulle 478 s.
— option 471 s.
— poursuite de l'exécution
de l'obligation 471 s.
— piôt d'argent, intérêts
— promesse de mariage
— refus volontaire d'exé-
cuter 484.
— résiliation de l'obliga-
tion 478.
— résolution du contrat
— retard 468. 483.
— stipulation pour autrui
— termes employés 469.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Ctearinfg - homes 1032, 1107.
Clerc d'officier ministériel
— V. Payement à un tiers.
Codébiteurs solidaires
— V. Solidarité passive,
Terme.
CoUdéjusseurs
— V. Subrogation légale-
débileurs tenus avcc ou pour d'autres.
Collocation éventuelle 116, 117.
Colonat partiaire
-— risques à la charge du débiteur 440.
<^'omnionccnient de preu ve par écrit
— V. Solidarité passive.
Commerce déterminé
— région , exercice 455.
Commis voyageur
— V. Payement à un tiers.
Commissaire - pri-
seur
— V. Subrogation légale-
débik'urs tetuis avec ou pour d'autres.
Commissionnaire
— V. Subrogation légale-
débiteurs temts avec ou pour d'autres.
Co m m i s s i o n n a ire de transport
— V. Subrogalion légale-
débdeurs tenus avec ou pour d'autres.
Comniodat 10.
Communauté 332.
— Y. Ubligationsdivisibles. Commune
— terrains cédés, voie pu-
blique 46.
— \'. emprunt.
Commune insurrectionnelle de
— payement, créances 697.
Compeusatiou 187 s.,
— iihui de confiance 11G9.
— accessoires 11Î7 s.
— accident du travail,
rentes et indemnités
— administrateur du pn-
trinioitied'aulru! 1142.
— agent de change 1143.
■ aliments 1168, 1174.
■ appel 1134.
■ association syndicale,
taxes 1181.
avantages 1107.
■ avocat, honoraires H29.
- avoué dislraclionnaire
- banque 1172.
■ billet de commerce, en-
dossement irrégulier
■ caisse nationale d'assu-
rances 1175.
- caisse nationale des re-
traites 1175.
- caiase de prévoyance de
la marine 1175.
- capacité 1183.
- causes des dettes 1167.
- caution 1158. — V.
compensation facultative.
- cautionnement, extinc-
tion 1187.
- cession de créance 1160
s. ; (acceptation par le débiteur) MOI s. ; (accessoires de la créance) 1162 ; (crssionnaire d'une créance surlecréancier) H60 ; (créancier du cessionnairefllGO; (débiteur non acceplant) 1164 ; (garanties; 1103 ; (renonciation) 1165.
- chèque 1172.
- choses fongibles 1114 s.
- chose injustement enle-
vée 1168, 1169 s.
- choses insaisissables
- codébiteur solidaire
- commissaire - priseur,
vente, prix 1140.
- commissionnaire 1142.
- conmiodat, 1172.
- communauté d'acquêts
- counnunauté entre épou.'i
- comnmne 1168, 1181.
- compensation conven-
tionnelle 1108.
- couipensation facultative
1108, 1196 s. ; (cas) 1198 s.; (caution) 1198; (dettes inégales) 1199 ; (cHets) 1202;{exception)1201; (insaisissabililé) 1198; I terme) 1198 ; (tiers)
- compensation judiciaire
- compensation légale
- compensation reconven-
lionnelle 1203 s.
- compte 1126.
- compte courant 1128,
- condamnation définitive
- conditions 1113 s.
- condition résolutoire
- condition suspensive
- conieàialion non sérieuse
- coiitie-leltre , cession
d'iiOice 1138.
- contributions directes
1179 ; (rente sur \'Etal) 1179.
- créances et dettes de
l'Etal 1179 8.
- créances dotales 1177.
- créancier hypothécaire
ou privilégié 1191.
- débi- rentier, créancier
du crédi-rentier 1198.
- décision judiciaire déll-
iiîlive 1125.
- diknnfilure 1136.
- délinition 1106.
- délit 11G7.
- demande rcconvention-
nellc 1203 a.
- dépôt 1171 s.
- dépôt d'une somme d'ar-
gent 1172.
- dette alimentaire 1174.
- dettes inégales 1182. —
