V. compensation facultative
- delte naturelle 1138.
- dettes personnelles
- diminution des sûretés
- distraction des dépens
- douanes, dépens avancés
- droit de voirie 1181.
- écrits ditlorenls 1167.
- efTets 1182 s.
- ctTet rétroactif 1202.
- enregistrement 1179.
- escroquerie 1169.
- Étal 1108, 1179 s.
- exception péreuipioire
- exigibilité 1113, 1131 s.
- existence certaine 1123,
- expertise 1125, 1126.
- faillite 1135. — V. ré-
compense de communauté.
- fermages non échus 1132.
- folle enchère 1155.
- fruits d'un capital 1115.
- grains ou denrées H 18s.
- héritiers 1 153 s,
- héritier lténéficiairel142,
- honoraires non taxés
- huissier, vente, prix 114Ç.
- hypolhèqiH3s 1187 s.
- idcnlilé d'objet 1113,
- insaisissabililé 1174 s.
— V. coninjiii>ation facultative
- intérêts 1184
- jeu 1138.
- lieu de payement 1116s.
- liquidité 1113. 1123 s.
- locataire, privation de
jouissance 1129.
- mandat 1173.
- mauvaise foi 1170. -
- médecin, honoraires
- mercuriales 1118.
- obligation illicite 1138.
- d'oflice par le juge 1110.
- officiers ministériels
- opérations de bourse
- ordre, collocation, bor-
dereaux, délivrance
- pension alimentaire
- père administrateur lé-
gal 1142.
- pluralité de dettes 1192.
- poursuiteen justice 1134;
(cessation) 1185.
- préposé du Gouverne-
ment 1142.
- prescription 1138, 1180.
- jirêt à usage 1171 s.
- privilège 1187 s.
- privilèges ou hypothè-
ques, acquéreur 1 124.
- provision alimentaire
- quasi -contrat 1107.
- quasi-délit 1167.
- quotité déterminée 1126.
- récompense de commu-
nauté 1151; (faiilile du mari) 1151.
- régime dotaM152, 1177.
- renonciation 1193 s.
~ rentes 1139.
- rente viagère 1175.
- sai'^ic-arrèl 1180.
- saisieimmobilière, trans-
rription 1190 s.
- salaire desouvricrsli22f
1175; (palron, fournilures) 1176.
— séjiarationdebicns 1150.
— sociétés 1126.
— société civile 1148.
— société commerciale
— société en participation
— sociétés de secours mu-
tuels 1175.
— solidarité 1159.
— sonnncs d'ai'gont 1114.
— sous-locataire, fourni-
turcs au locataire 1132.
— succession 1153 s.
— succession bénéficiaire
— succession vacante 1157.
— tcnnel132s. — V. com-
pensation facultative.
— terme de grâce 1133.
— travaux publics 1180.
— tuteur 1142.
— vente, prix, immeuble
malfaçons 112i.
— vente, prix, officier pu-
blic 1146.
— vcrifiration facile 1129.
— vol 1109.
— V. Juges de fond (Pou-
voir des), Obligation naturelle, Sohdaritc active, Solidarité légale-débiteurs tenus avec ou pour d'autres, Sondaritô passive, Payement-rf^/ais de rirdce, Terme.
Compétence
— V. OHres réelles.
Comptables
— V. Subrogation légale-
débîieurs tenus avec ou pour d'autres.
Comptage 742.
l'oinpte courant
— V. Compensation, Impu-
tation des payements, Novaiion. Condition 68 s.
— accomplissement 101 s.
— définition 08.
— délai fixé 103 s.
— délai non fixé 110 s.
— droit de rétention 177.
— elTels 112.
— étal des personnes 71.
— événement futur 09.
— événement incertain 70.
— événement passé 69.
— expresse 72.
— fait du créancier 107.
— fait du débiteur 105 s.
— lorce majeure 108.
— mode 75 s. ; (distinction)
— résolutoire 73 s.
— suspensive 73 s.
— tacite 72.
— volonté d'un tiers 89,
— V. Action en résolution,
Conditions casuelles , poteslatives ou
mixtes, Conditions impossibles ou illicites, Condition résolutoire.
Condition «uspensive.
Juges du fond (Pouvoir des).
Conditions casuelles, potestatives ou mixtes 88 s.
— casuello 88.
— mixte 91.
— option 95.
— puleslalWe 90, 92 s.
— situation du cocoalrac-
tant ÎH.
— V. Clause pénale. Juges
du fond (Pouvoir des).
Conditions impossibles ou illicites 78 s.
— condition illicite 81 ».
— condition résolutoire 87.
— convonlionacccssoire 70.
— impossibilité 80.
— Ulre gratuit 18, 19.
— litre onéreux "8.
Cénditiun résolutoires", 131s. ,643.
acle^ d'adiuiiiislralioQ
— Ikiux 136.
— cas foiiiiil 134.
— coodition dft'aillic 141.
— condition pendaiitL* 133 s.
— conditions réalisce 135 s.
— droits du créancier 132.
— droits réels 142 s.
— elTci réii'oaclif 135.
— expresse 131.
fruits 144.
— iuii'cnse* 146.
— mine, exploitation 136.
— perte de la chose 133 s.
— renonciation 148.
— risques \'àS s.
— tacite 131, U'J s.
— tiers 137, 146.
— V. Action en rL'solulion.
Condition résolutoire sous -entendue
— V. Action en résolution.
Condition résolutoire tacite
— V. Action en résolution.
Condition suspensive 112, 113 s.
— acies d'adminisU-ation et
de jouissance 128,
— actes conser%alûiresli6.
actes de disposilion 127.
— aliénations 111.
— baux 128.
— caulionoement 115.
— cession 115.
— condition pondante 113 s.
— condition réalisée 125 s.
défaillaïK-e de la condi-
lioa 129 s.
— détéi'ioi-ation 123.
— droit du débiteur 118 s.
— effet rétroactif 125 s.
— faillite du débiteur 116,
fruits. 111, 128.
— hcritiei", 114.
— hypollièque 115, 116.
— legs 114.
— loi nouvelle 115.
— perte de la chose 121 s.
— perle partielle 123 s.
— prescription 117, 120.
— preuve , inaccomplisse-
ment de la coudilioD
— purge 117, 110.
— répeliiion de l'indu 117.
— rcsoluliun des droits
— risques 121 s.
— sjisie 117,119.
Conlirniation
— V. Obliptions natu-
relles.
Confusion 1207 s.
— accessoires de la délie
— cauUofi 1220. 1222.
— cautiunneuieiit 1224.
— ces^alii'rt de Uà confu-
sion 1225.
— cession de crcaucel214.
— codéhileurs solidaires
— coni{>êasaUou , dîstinc-
liuii 1 .07.
— c«nditioa suspensive
— coafiiswa partielle 1215.
— tréanres et dettes de l:i
suc'X^ssioo 1218.
— créani.ier solidaire 1221.
— d liiiiiiui. 12IJ7.
— délit 1210.
— driHis réL'ls 12i07.
— elT.l,, 1216 s.
— hypoilK-^^ue 1209. 1224.
— iûléréiï. 1211.
— le^'3 dti •r>^ce, sueurs-
sloQ lii;».
— lettre de ctianpe 1209.
— nue propriét'- 1211.
— priviièfe'c 12ii.
— niiasi-conlrat 1210.
^ quaâi-dclil 1210.
— quolilé disponible 1217.
— réseive successorale
— retour lég^-il 1208.
— reli-ait lititcioux 1209.
— senitdde 1207.
— solidanié 1221.
— succession 1208.
— succession anormale 120S.
— succession bénéficiaire
— succession vacante 1212.
— terme 1210.
— tronsmisâon de créance
— usufruit 1207, 1211.
— V. Solidarité aciive. Solidarité lég^ale-Wefti- Uurs tenus avec ou pour d'autres. Solidarité passive.
Conservateur des bypv»tlièques
— V. Subroj^liun légaledébitcurs tenus avec ou pour d'autres.
Conservation de la chose
— V. Obligation de donner.
ConNisnatîon 877, 904 s.
— absence d'offres réelles préalables^ cas 916 s.
— autorisation du juge
— Caisse des dépôts et consignations 908 s.
— cautionnemenl ordonné por justice 917.
— conditions de validité 9U4 s.
— consigrnalion ordonnée par le tribunal 91".
— cours des intéfèls 906.
— déliaition 877.
délai 9116.
— dépôt 908 s.
— d essai si sseraeot de la chose 908.
— expropriation pour cause d'utilité publii^ue 918.
— impossibilité de payer au créancier 916 s.
— intérêts, calcul 911.
— montant de la consignalion 910.
— olTres en justice 898,
— offres réelles précédentes 904, 905.
— procès-verbal 912 s. ; (constatation) 913 ; (qui peut le dresser) 912 ; (signification au créancier avec son.matiLin) 914 s.
— retus du créancier 901.
— saisie -arrêt ou opposition 917.
— saisie immobilière 916.
— simples réserves 904.
— sommation au créancier
— V. Offres réelles . Offres réelles et consignations.
Constitution de dot
— V. Action pauUeanc.
Consul
— jirolestalion 3^i.
Contrainte par
corp» 52.
Contrat 1, 3, Contre-lettre 639.
Contributions dire êtes
— V. Intérêts moratoires.
ContuniasL
— V. Payeincnl-£/t'/aj5 de grâce.
Convention 3.
Convention accessoire
— V. CundilioDS impossibles...
Convention immorale SU.
Conventions monétaires
— V. Payement.
Corps èoptain 10, 18.
Cours légal
— V. PayeiJienL Créancier 2.
Créanciers chiro-
G;rapbatres 25.
Crédit foncier
— V. Analocisnie, P.iyemcu\-délais de grâce.
Crue 433.
Cttfpa ieci» in abs- UHicto 14.
OaittituiB» etnev-
ffC»»M 451.
Daté certaine
— V. Action paulienne.
Subrogation par le créancier.
Dation en payement
Débet
— comptables, subi'Ogation
Débiteur 2.
Décès «lu débiteur
— V. Terme.
Déconfiture
— V. Payeiiicut-(i(^/aw de grdrr , Teime.
Définition 2.
Déguisement 633.
Délai
— V. Action eu résolution, Cas fortuit ou force majeure. Condition, Pacte commissoire.
Délais de grâce
— V. Payement -tf(^7ûi5 de grâce.
Délaissement d'immeuble 250.
Délégation 10U2, 1031
— acceptation du déléga-
tairc 1034.
— acceplaliun lacUe 1041.
— bénéfice de discussion
— conseiUemcnt 1034 s.
— créancier hypothécaire
— décès du délégant 1037.
— de-finition 1031.
— dôlégimi 1031, 1032.
— délégation imparfaite
— délégation parfaite 1033,
1043 s. ; (dcch.irge tacite) 1045 ; (déclaration expresse) 10V4; (déclarât ion "verbale) 1044; (effets 1046) s.; (erreur) 1049; (failiile de délégué) 1047 s. ; (réserve de recours) 1047 s. ; (termes employés) 1044.
— erreur 1049, 1051.
— faillite. — V. déléga-
tion parfaite.
— pluralité de délégalaires,
préférence 10i(9.
— rente viagère, accepta-
tion 1035.
— révocation 1036, 1038.
— sti|>ul3^ton pour autrui
— sorcttcliène 1040.
— tiers, opposabilité 1012.
— utilité 1032.
— vente d'inmieuble adju-
dicataire 10J4.
— V. Pantcment.
Délit 'S.
Délivrance 46. 47.
Demande en justice
— \'. Mise en denuiir.-.
Démolition des travaux
— intenention de justice
Itépositairc 15.
Désaveu de paternité
— V. Exi;rcice des droits
du débiteur.
Dessins de fabrique
— Iraiié, ré:olulion tacite
Détérioration de la chose 110.
— V. Condition suspensive.
Détournement
— V. Payement à un man-
dataire.
Dettes commerciales
— V. Payement -dé/at5 de
grâce.
Dette de jeu 423.
Dette portable 739.
Dette qiiérable 739.
Oies a QMêa
— V. Terme.
Oies ad gts^àn
— V. Terme.
Difâcultés d'agir
Diminution des sûretés
~ V. Terme.
Distraction des dépens 573.
Divisibilité
— V. Obligalionsdivisibles.
Divorce
— garde des enfants, refus
Doi n.
— V. Dommages -intérêts.
Domaines 6S5.
Dommages-intérêts
— acciieiit de travail 466.
— augmentation par le fait
du créancier 453.
— avoué, ordi'e, collocalion
— bonne foi 431.
— cause illicite 428.
— cheuiiû de fer, retard
— délai é€9ulû 446.
— dol 431, 4^34.
— échantillons , chemin de fer relard 463.
— ÊHite 431.
— fi.xation 450 s.
— forme 454 s.
— imputabilité au débiteur 431 s.
— incapable 428.
— indcnmiléenargeiU 454.
— inexécution de l'obli^Liliou 427 s., 449.
— inléj'êls compensatou'cs
— inléi-ots moratoires 427,
— limitation 461 s.
— machine, avaries, perle d e corn ma odes iHô .
— mauvaise foi 431. 4G4.
— mise eu demeure 444 s. ; (inexécution de l'obligation) 449 ; (retard)
— obligation de ne pas faire 445.
— obligation de sonnne d'iirgeni 490 s.
— obligation nulle 428.
— préjudice 429 s.; (préjudice moral) 429, 452 (préjudice subi)
Donation déguisée
Donation par contrat de mariage
Donation par préeiput
— payement des dettes 102.
Douane
— caution solidaire, subrogation 828.
— commissionnaire de transports, droits, subrogation 826.
— V. Compensation.
Droit de circulation
Droits da créancier 427 s.
— V. Action paulienne.
Dommages - intérêts, Exei-cice des actions du débiteur.
Droit réel 6.
Droit de transit 742.
450 s.; (preuve) 430
— preuve. — V. préjudice.
— prévus ou non lors du
contrat 461 s.
— retord 427 s., 449.
— somme par jour de re-
tard 456 s.
— suite de l'inexécution
— V. Action en pcsolutioo,
Astreinte, Cas foi-tuil ou força majern-c , Clause pénale, Intérêts compensaioii'es, lutércls raorutoircs , Obligation de faut ou de ne pas faire, Solidarilé passive.
Donation
— révocation pour cause
d'ingratitude 142.
Echantillons
— V. Dommages -intérêts, Ecole
— terrain, construction 46.
Effets de commerce
— V. Novation.
Emballage 742.
Emprunt
— commune , rcrabourse-
menl lOS.
— Etal, obligations amor-
tissables, libération par anlicipaUon 198.
Emprunteur 11, lt>.
En fnitde oteftbles possession vani
— V. Payement.
Enfant naturel
— V.Obligationsnalurellcs.
Engagement tbéà-
tral
— essai 99.
— V. Solidarité passive.
Enregistrement 745.
— droits, ûfiicier public,
avance , subrogation
— V. Subrogation par le
créancier, Terme.
Entrée <Droit d") 742.
Entrée en jouissance
— payement dn prix 96.
Entrepreneur
— travaux, exécution, con-
ditions autres 65.
Epidémie 433.
(équivalent 7.
Escroquerie
— V. Perte de la chose.
Essai 99.
Espèce 8.
Etablissement des
enfants
— V.Ûbligalionsnatnrcilcs.
Etat de siège 437.
JTviction
— V. Payeraenl.
Exception
— V. Solidarité passive.
Terme.
Exécution aux frais du débiteur 9.
Exécution impossible 434, 439.
— fait du créanciea* 436.
Exéeat ion man m
iniliinfi 61.
Exécution par an autre 62, 63.
Exécution plus diflîcile ou plus «néreuwe 4J!-'.
Exercice des actions du débiteur 538 s.
— absence 544, 549.
— actions attacliées à la j>ersonne 541 s.
— action directe et action oblli]ue 574.
— action en nullité et en rescision 552.
— actions extrapairi*
moniales 541, 542 s,
— adminislratlon légale 543,
— administration du mar
— aliments 545, 549.
— assurances contre l'in-
cendie 547.
— assurance sur la \-i»
— autorisation de justice
— avoué, distraction des
dépens 573.
— bénéiice deraclinn570s.
— caractère facultatif 538.
— cbose jugée 566, 569.
— coiiununauté, .ictepla-
— compte de tutelle 548,
— condition 562.
— conditions à l'exercice
des actions 556 s.
— créance exigible 562.
— date du droit du créais cier 503.
— délit , action en dommages - intérêts 546.
— délit amtre la propriété, dommages- intérêts
— demande reconvenlionnnlle 568.
— dépôt 544.
— désaveu de paternité
— deuil de la veuve 545.
— divorce 542.
— donation entre époux, révocation 555.
— droit de correction 543.
— droits dont l'usage est facultatif 539.
— droits exercés antérieurement 560.
— di"oits incessibles ou insaisissables 541, 545.
— droits d'usagre et d'IiabitatiOD 545.
— efk\s 540, 567 s.
— effets do jngemenl 569.
— émancipation 543,
— état des personaes 542.
— exccplionsoppos;tbles au créancier 567 s.
— esercice de l'action par le débitem" 557.
— faillile 548.
— femme mariée, autorisation 552.
— forme de l'action 565 s.
— gage commun des créanciers 570.
— bcritier bénéficiaire 544.
— incapacité 552.
— inlérol de créancier 561,
— intérêt moral 541 , 546,
— intérêt moral et pécu- , niaire 552.
— intérêt pécuniaire 541, 5t7 s.
— intervention 559.
— legs, actr-ptation 555.
— mandataire substitué
— maria^ (consentement) 543 ; (nullité) 542.
— mise en cause du débiteur 566. 5ti9, 574.
— mise en demeure 558.
— négligence ou refus d'agir du débiteur 556.
— obligation alinicntaira
— office ministériel, successeur, présenlabon
— ordie 548.
— pai tage de créances sufrcessoniles 548.
— pension alimentaire 545; (divoiTC, séparation de corps, réduction) 549.
— pétition d'hérédité 547,
— portée de la règle 539.
— profit des poursuites 570.
— quotité disponible 54T.
— rapports de famille 543.
— rapport successoral 547.
— réclamation d'état 542.-
— réduL-liûD des Ubéralilés
— réj^iiiie dota! , aliéna-
lions 553.
— renihourscmcnt de la
créance 5(i'l.
— réméré 547.
— rcirait d'indivision 551.
— reliait successoral 546.
— révocation de duiiallon
— saisie- arrêt 565.
— séparalion des biens 549.
— séparalion de corps 542.
— succession (acceptation)
53U, 554; U'»'''^»® amiable, déblU'ur) 551.
— surenchère 548 ; (débi-
teur insolvable) 5G1.
^ terme 562.
— titre exécutoire 564.
— transaclimi 507.
— tutcile 54 k
— usufruit Iptral 545.
— vente, prix 548.
Expertise
— V. An.-itocisme, Intérêts
moratoires.
KKiiloit iiitroductif
d'iniiitauce 34.
Exportatiou
— inlcrdictinn 437.
Expropriation pour
raiise d'utilité pnblique
— V. Consig;nali<)n.
Extinction des obligations 613 s.
— V.Compensalion, Cundi-
lion résolutoire. Confusion , Novîilion, Payement, Perle de la chose, Remise de dette.
d'option
Faculté
Faillite
— dettes non échncs 39.
— payement 686.
— renonciation au terme
— V. Condition suspensive,
Impulation des payements, Obligations naturelles , PayeiueutdMah de grâce, Solidarité piissive, Subrofjation légale -crt'anaer préférabte , Terme.
Fait du prince 437, 440, 1233.
Fait dUin tiers 430.
Fautes 11 s.
— atténuation de responsa-
bilité, cas iô.
— convention 17.
— étendue non fiséo 18.
— exonération convention-
nelle 17.
— faute légère 13.
— faute lourde 13.
— faute 1res légère 11, 16.
— règle générale 12 s.
— V. Dommages -intérêts,
Solidarité passive.
— V. C-1S fortuit ou force
majeure. Risques, Terme.
Femme commune
— solidariié 332.
Femme mariée
— V. Obligations natu-
relles.
Fermage
— risques à la charge du
d^^bileur 410.
Feu du ciel 413. 1233.
FondM de commerce
Force majeure
— V. Action en résolution,
Cas forluil ou foire majeure , Clause pénale, Condition, Payement , Perte de la chose, Risques, Tcr- ■ me.
Fourniture»
— V. Solidarité passive.
Frais d'enlèvement
Fruits
— V. Condition résolutoire,
Condition suspensive.
Gage 11.
— V. Obligation de faire ou
de ne pas faire, Otiligalions naturelles.
Terme.
Garantie
— V. Obligations indivi-
sibles.
Garde des enfants
— remise, refus 51.
Gelée 433.
Genre 22.
Gestion d'affaires
Grêle 433.
Grève 438.
Grosse
— remise 646.
— seconde grosse G46.
— V. Remise de dette.
Guerre 434. 1233.
— exécution plus difficile
ou plus onéreuse 439.
Guerre de lî>i4
— V. Inlérêts moratoires.
Guerre civile 435.
Héritier
— Y. Condition suspensive,
Obligation alternative, Obligation divisible, Obligation facultalive, Ternie.
Héritier apparent
— propriété, transmission
— V. Payement.
Mêritièr bénéficiaire 15.
— V. Subrogation légale-
héritier bénéficiaire.
Hospice
— vin, livraison, vin plâtré
Hôtel
— interdiction 81.
Huissier
— V. Payement à un tiers,
Remise de dette, Subrogation légale-i/eôiîeurs tenus avec ou pour d'aK/iTS, Subrogation par le créancier.
Hypothèque 2.
— [tel tede l'imineuble 250.
— V. Condition suspensive,
Obtigalion divisible. Obligation oaturctle, Terme.
Impenses
— V. Condition résolu-
toire.
Impossibilité
— V. Mrse en demeure.
Impossibilité d'exécution 434, 4:>0.
— fait du créancier 436.
Impôt nouveau
— exénitiun plus onéieusa
Imputation des payements HôO s. ^
— action résolutoiie 808.
— atteinte aux droits du
créancier 857.
— Caisse des dépôts et
consignations 858.
— choix pur le débiieur
— clause pénale 808.
— compte courant 874.
— déclaration ntm faile par
le débiteur 862.
— définition 856.^
— dette ciiutionuéc 868.
— dette la plus ancienne
— délie la plus faible 857*
— délie échue 867.
— dette Q.iiurelle 867.
— dette non échue 857.
— délie productive d'inté-
rêts ou arrérages 857, 807, 868.
— dommages-intérêts 857.
— faillite 873.— V. impu-
tation sur les intérêts ou arrérages.
— femme mariée 871.
— frais exposés 857.
— garantie enlevée 857.
— impulation légale 866 s.
— imputation proportion-
noIU; 872.
— imputation sur les inté-
rêts ou arrérages 860; (failUle) 860.
— inléréi à acquitler 868.
— jeu 807.
— mode dlmputition ,
choix, rétractation
— modification postérieure
— pai" le créancier 802 s.
— [lar le débiteur 857 s.
— payement partiel, ga-
rantie 808.
— poursuites contre le dé-
biteur 868.
— réclamation du débiteur
— régime dotal, emprunt
solidaire, hypolbiV|ue, payement partiel 8ô7.
— société 865.
— société dissoute, société
nouvelle 871.
— V. Juges du fond {Pou-
Incendie 433.
— V. Perte de la chose.
Indication de payement 1053 s.
Indivisâbilité
— V. Obligations indivi-
sibles.
indu 645.
Industrie
— suppression 437.
Inexécution
— V. Donim:<ges-inléréts.
Résiliation de plein droit.
Inexécution partielle
— V. Action en résolution.
Inondation 433, 1233.
Insertion du ju^e-
nirnt 455.
Interdit
— Y. Obligations naturelles.
Intérêts
— de plein droit 39.
— V. Action paullonne.
Payement , Solidarité active. Solidarité [massive.
— V. aussi les mots qui
suivent. Intérêts compensatoires 427, 44U, 4U9, 512 s.
— indemnité non demandée 514,
— inlérêts compris dans la condamnaliou 515.
— inexécution de l'obligation 512.
— mauvaise foi 513 s.
— obligation de somme d'iugent 512 s.
— point de départ 514.
— relard 513 s.
— taux de rinlérct 514.
Intérêts des intérêts
— V. Aiiatocisrae.
Intérêts moratoires
limitation du taux de rintérèt.
— intérêts de plein droit 510 s.
— lettre de change 495.
— limilalion du taux de l'intérêt 494, 501 s. ; {guerre de 1914) 502.
— mauvaise foi 492.
— mise en demeure 503 s.
— préjudice 500, {montant)
— prêt 509.
— retard 493.
— société 497, 511.
— sommation 507 s.; {acte équivalent) 508.
— taux de l'intérêt 494., Intervention 116.
— V. Exercice des ariioDS du débiteur.
Invasion 434.
Inventaire 416.
— cautionnement 496.
— contributions directes,
expertise 493.
— époux, créances 509.
— expertise, matière admi-
nistrative, honoraires
— fixation 491 s. ; (con-
vention) 498. 50t s.
— guerre de 1914. — V.
Jeu -pari
— V. Obligations natu-
relles.
Jouissance 6.
Jours et lenêtres
V. Obligations indivisibles.
Journal
— interdiction, autorité mi-
litaire 437.
Jugesdu rond (Pouvoir des)
— action paulicnne ffraiide)
612 ; {préjudice) 592.
— astreinte 458.
— cas fortuit ou force ma-
jeure 442.
— cession de biens 946,
— clause pénale 469; {exé-
cution partielle) 475.
— compensation légale
— condition, existenre 72.
— coiidiliou potestalive 98.
— démolition des travaux
— imputaiion des pave-
ments. 868. 8G9, 872.
— indivisibilité 371.
— mise en demeure 34,
— mode, condition 77.
— novalion 1017 ; (carac-
tères légaux 1017 ; (changement de débiieur) 1006 ; (intention des parties el aOes)
— oblig:ilion indivisible
— obligation naturelle, ca-
ractères 403,
— offres réelles, validité
— remise de dette 1063,
1068 ; (titre, remise volontaire) 1076,
— siniul-ilion 649.
— subrogalion. droits, exer-
cice, créancier 845.
— subrogjilion par le débi-
teur 795.
Laissé pour compte
— V. Condition suspensive.
i^-S» de liUértttiou
liCttre missive
— nialière conunerciale,
jwîse en demeure 34.
Lettre de elian;;o 2<i6, 670.
— caulitm, remboursement
— V. Intérêts moratoires,
ï'ayement, l'jiyementdélais de grâce,
libéralité 0.
Liberté du com-
merce et de l'industrie
— région , exercice , dom-
mages-intérêts 455.
Liiiuidation judiciaire
— V. Payement-rft'/flis de
grâce. Ternie.
Livraison 47.
— V. Obligaliou de don-
ner.
Loi
— V. Condition suspen-
sive.
Loi nouvelle 154.
Louage 7, 11, 18.
— baux à loyer, baux ru-
raux, exécution plus difficile ou plus onéreuse 439,
— réparations, mise en de-
meure 4't8.
Louage d'ouvrage
— exécution, conditions
au 1res 05.
Louage de services
— exéculion plus difficile
ou plus onéreuse 439.
— V. Clause pénale.
lions du débiteur, Intcièts moratoires , Juges du fond {Pouvoir des), Perle de la chose. Solidarité passive.
Il ode
— V. Condition.
Monnaies
— V. Payemen Mort 433.
Iliavire
— équipage, fret, subroga-
tion 833.
— vente, transmission de
la propi-iélé 22, 23.
IVaufrage 433.
IVeige 433.
Notaire
— V. Payement à un tiers,
Remise de dette, Subrogalion , Subrogation \éç;a\e-acquéreur d'tin immeitbie hypothéqué, Subrogation \é§a\e-débileïu's tenus avec ou pour d'autres.
HVovation 965 s.
— accessoires de la dctie 995 s., 1018.
Mainlevée d^hypo-
tlièque 745.
Maladie 433.
Mandat 15, 652. 653.
— mandataire salarié 11.
— Y. Payement à un man-
dataire, Subrogation \à^-^\c ~ débiteurs tenus avec ou pour d'autres, Subrogalion par le créancier.
Mandat-poste
— V. PayenK^nt J9MfaiHB ittilittii'i 7.
Marcbaudises 9.
Marché à livrer
— exéculion plus difficile
eu plus onéreuse 430.
Marché à prime 95.
Mangue
— apposition 27.
Mauvaise foi
— V. Dommages- intérêts,
Intérêts compensatoires, Intérêts moratoires.
Mauvaise volonté
— V. Mise en demeure.
Mesurage 742.
Mine
— V. Condition résolutoire.
Mineur
— Y. Obligations natu-
relles.
Mise en cause
— Y. exercice des aclions
du cré.iiicier.
Mise en demeure 18, 33 s.
— acte constilutmt la mise
en demeure 34.
— action en juslice, relard
par le fait du créancier 453.
— de plein droit 39.
— demande en justice 34 ;
(nullité ou irreccvabililc) 44.
— dispense par convention
35 s. ; (preuve) 3»"..
— enets 40 ; {durée) 41.
— exécution fiar le débi-
teur 42.
— impossibilité 38.
— mauvaise volonté 38.
— récolte 37.
— reconnaissance volon-
— renonciation parle créan-
cier 42.
— résiliation demandée 43.
— terme 35.
— Y. Action en résolution,
Cas fortuit ou force majeure. Clause pénale, tluuiuiages-inlércts, Exercice des ac-
— acte sous seing privé,
