V. changement de créancier

— changement de cause

— changement de créancier

1010 s. ; (cession de créance, distinction)

1011 ; (conditions) 1010; (subrogation, distinction) 1012.

— changement de débiteur

— changemenld'objet982s.

— charge 997.

— charge de nourrir et lo-

gei' le donateur, rente viagère 988.

— coassocié 977.

— codébiteurs solidaires

— commencement depreuve

par écrit 1015.

— compte courant 990;

{société, dissolution , société nouvelle) 1007; {société , parliculiors)

— concordat 991 ; (créan-

ciers hypothécaires , privilégiés ou gagistes)

— condition 971, 973, 997.

— conditions de validité

tl66 s.

— conseil judiciaire 977.

— créance commerciale ,

prêt civil 989.

— créancier solidaire 977.

— dation en payement, réa-

lisation immédiato

— décharge 1004.

— d.^faul de cause 9G8.

— déHnilion 965.

— délai au débiteur 097.

- dépôt , pré» 989.

- dette commerciale 1015,

KH9; (acte notarié, delle cKil ) 905.

- 4elie de jeu 96S.

- (Jette préexistante 9G7.

- detle qiiérable ou por-

table 998.

- donation d'immenble,

rente viagère, reprise des immeubles 987.

- effets 1018 s.

- effets de commerce, rè-

g:Iemcnl992s.; (caii<:e, créance existante} 994; (causcoriginaire, nonindication) 993; (pour so'.tle de tout compte) 993; (quillance pure et sini|.le) 993; (re- Tioiivcllcmentl 993 ; (réserves) 99i; Irésci"ve tacite) 994; (sauf encaissement) 992.

- éviction 1021.

- exitribilité 995, 997.

- expromission 1002 p.;

(ncccptjilion par le créancier) lOÇG; (décharge par lê créancier) 1005.

- extinciion de l'oblii^a-

lion préexistante 967 s.

- faillite 979, 991.

- femme séparée de biens

- garantie 1000.

- huissier 977.

- hypothèques. — V. pri-

vilèges et hypulliùques.

- indication de payement

- intcrcls 995, 999, l'M9;

(augmentrvlion, réduction) 999.

- jeu -pari 968.

- lettre de change 992.

- machinei , oom , cons-

truction, pnx 982.

- mari 977.

- matière commerciale

- mineur émancipé 077.

- mode de payement 998.

- nouvelle obligation, créa-

tion 972 s.

- nouvelle oblijîfitîon non

exécutée 1020.

- ou propriétaire, usu-

fniilier 989.

- oblîjraiîon allemalive

- obligation annulable ou

rescind;ib!e 960.

- obligation nainrclio 970.

- obligation nulle 968.

- opérations de bourse

- pavement pnr une chose

autre 988.

- prcsomplinn 1014.

- présomptions, preuve

- prêt, dépôt 989.

- preuve 1014 s.; icharge)

lOiC.

- preuve tcsUmoiiialolOlS.

- privil-'-ffcs cl hypothèques

1018; {chantromeot de débiteur) 1025; (codébiteurs solidaires) 1029; (hvpollièque légale) l'J^; (nouvelle obligation , g.ii'anlie , maintien) 1022 ;(r3n?) 102.^.; (tiers) 103V.

- quoiiié de la dette 995,

- renie perpétuelle, capi-

tal 985.

- reni'r i>erpélu<;nc , rente

\\n^ére 986.

- renie perpétuelle en

denrées, rent^ perpéluclle en argent 988.

- rente viagère et capital

- rente viagère cl rcole

perpcluclie 98C.

— rente ^^agùre el titre de

renie sur l'Etat, atlbctation 986.

— rente viagère et usufruit

— rente Wagère, insaisis-

sable, créance saisissable, prêt 989.

— société, (créancier, trai-

tes, renouvellement) 1006; {dette personnelle d'un associé) 1005; (dissolution, commerçant , continuation) 1007, — V.

compte courant.

— somme d'argent, terrain

— sous -locataire 1005.

— subrogation. — V. chan-

gement de créancier.

-^ substitution de dette 981 s.

— succession 1009.

— sûretés 905.

— sûretés de la première

créance 981.

— termes employés 1014.

— tiers, adhésion 1008.

— titre de la créance 989.

— traite 998.

— tiaiic secret 968.

— transport de créance

— tuteur 976.

— usufruitier 977.

— vente, dipôt i-(89.

— vente, société, apport

— vente à filière 1009.

— volontédes parties 1014.

— V. Délégation, Juges du

fond (Pouvoir des), Obligations indivisibles, Obligations naturelles , Subrogation légale - dèbiiexirs tenus avec on pour d'autres.

nullité 643.

01>li;;Eatioii alimen-

— V. Obligallcns natu-

relles.

Obligation alternative 236 s.

— choix, dcoit 2-40, 242 s.

— définition 236.

— déliwance 241.

— héritiers 243.

— mcineprcslalion, moyens

différents 237.

— offres réelles 241,

— option 240 s.

— perte de la chose 247 s.

— risi^ues 247 s.

— sonimes ou quantités dif-

férentes 238.

— V. Obligation facullalive.

ObIis;ation$ amortissables

— V. Emprunt.

Obi i^ïat ion divisible 308, 374 s.

— affiche électorale, signa-

taires, frais 391.

— caractère 368.

— communauté 377.

— consolidation 380.

— corps certain 384.

— dette alternative 385.

— division intellectuelle

— division matérielle 368.

— effets 374 s.

— exceptions 382 s.

— exemples 368.

— garantie 39t.

— bérilir;rs 375 s. — V.

hypolhèquo.

— héritier chargé de l'exé-

cution 386 s.

— hypothèque, héritier 383.

— intention de rendre le

pavement indivisible 390 s.

— mandatairccommnn381.

— plumlilé de créaiicii-rs

ou de débiteurs 375 ».

— prescription , interrup

tion, suspension 378 s. ,

— recours contrôles codé-

biteurs 392.

— renonciation à la suc-

cession 388.

— réunion sur une même

tôle 380.

— testament, partage diffé--

rcnt 391.

— unité de créancier ou de

débiteur 374,

— V, Obligations indivi-

sibles.

— V. aussi : Clause pé-

nale, Subrogation iéga\e- débiteurs temts avec ou pour d'autres.

Obligation île donner 5, 6 s.

— chose promise 7.

— conservation de li chose

— effets 7 8.

— livraison 7 g,

— portée 6.

— V. Payement, Risques,

Transmission de la propriété.

Obligation faeiiltative 249 s., 703.

— cas 250.

— définition 249.

— demande en justice 251.

— héritier 252.

— obligation alternative,

distinction 249.

— perle de la chose 253,

— risques 253.

Obli;;nlion de faire

ou de ne pas faire 45 s.

— action en justice 55.

— cas 46 s.

— définition 45.

— dommages -intérêts 50,

51, 57 s.; (emploi, détermination) 60.

— gage, affectation 57.

— inexécution 50 s.

— obligation do ne pas

faire, inexécution 64.

— offre d'une somme d'ar-

gent équivalente 53.

— offre tardive 56.

— résiliation 58.

— résolution 58.

— retard 51.

— transformation de l'obli-

gation 60.

— V. Dommages - intérêts ,

Payement.

Obligation indivisible 369 s., 394 s.

— appel en muse 398.

— caractère 369 s.

— dommages-inléréls 395,

— effets 394 s.

— exemples 370, 371.

— immeuble 371.

— intention des parties

— jours et fenêtres, sup-

pression 397,

— nature de l'objet 270 s.

— novation 395.

— opération de bourse, re-

ports, agent de change

— pâturage 397.

— pluralité de créanciers

— pluralité de débiteurs

— prescription, interrup-

tion, suspension 396,

— prix 395.

— remise de dette 395.

— sc^^■îtude 390.

— solidarité 372 s. ; (dis-

tinction) 373.

— V, Clause pénale, Juges

du fond ( Pouvoirs des). Obligations divisililrs.

Obligation naturelle 401 s.

— action en justice 418.

— aliments 413.

— caractères 401 s.

— cautionnement 425.

— chose jugée 410.

— compensation 4i'6,

— confirmation 424.

— donation entre vifs 105.

— effet» 418 s.

— enfant nature!, pension

— établissement des en-

fants 415.

— éviction 422,

— faillite, concc.-d;il 411.

— femme mariai 407.

— gage 425.

— garantie 422.

— héritiers 4l'5,

— liypolhèque 4'J5.

— incapable 407.

— interdit 407.

— jeu-pari 423.

— fibéralités 4('rT ».

— mineur 407.

— novation 423.

— obligation alijnenlaire

— obligations nulles 405,

— office, traité secret 404,

— payement 419 s.

— prescription 409.

— prodigue 407.

— renie féodale, suppres-

sion 412.

— répétition 419 s.

— séduction 416.

— serment 410.

— services rendus 417,

— testament nul 406.

— testament verbal 406.

— transformation en obli-

gation civile 423.

— usure, intérêts, répéti-

tion 404.

— vices de consentement

— V. Juges du fond (Pou-

voir des) Obligation solidaire

— V. Solidarité, Solidarité

active. Solidarité légale, Solidarité passive.

Optroi 742.

Oftice ministériel

— cession , Révolution de

— démission 46.

— V, Anatocisrae, Exercice

des actions du délji- ( teur. Obligations naturelles, Remise de dette. Terme.

Offres réelles 877, 878 s.

— acceptation du créan-

ciej- 895.

— Algérie, notaire 894.

— avoué 880, 897.

— billet de banque 882.

— billet à ordre 888.

— ■ capacité du créancier 880.

— capacité du débiteur

— chiffre exact, ignorance,

fait du créancier 884.

— compétence commer-

ciale 902.

— compétence du juge de

paix 902.

— compétence ratione loci

— condition 879.

— condition suspensive 889.

— condition résolutoire 880.

— conditions de validité

— créancier subrogé 890.

— débiteur saisi 880.

— définition 877.

— délégation 882.

— demande en validité ou

en nullité 900 s.

— deniers découverts 882.

— dette non liquide et exi-

gible 884.

— domicile élu 879, 800,

892 s. i 'inscrmtion hypothécaire I 89i;.

— erreur de c<" ni 885.

— esprJi d.^ vevïticn 878.

-• frais de l'acte 879.

— frais de procédure 886

s. ; (frais liquidés) 886, 887; (frais non liquidés) 887.

— héritier, montant de la

dette, ignorance 884.

— huissier 880, 894 ; (co-

pie aux voisins) 892.

— intérêts ou arrérages

— lettre de change 888.

— lieu 890 s.

— lieu de payement 800

s. ; (désignation postérieure) 891.

— ■ locataire (garantie des clauses du bail) 883 ; (impôt des portes et fenêtres) 883.

— mainlevée d'opposition

— mandataire 880.

— mère tutrice 880.

-~ notaire 894 ; (procèsverbal) 878.

— officier ministériel qua-

lifié 894.

— offres excédant la dette

— offres dans une assigna-

tion 899.

— offres faites à l'audience,