‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 420 sur 485 · acte d'avoué à avoué 81t7 s. ; (consignation) 808 ; (sonnne offerte · texte numérisé non relu

acte d'avoué à avoué 81t7 s. ; (consignation) 808 ; (sonnne offerte

— offres irréguiicres, pou-

voir du juge 901.

— offre de parfaire 884,

— offres pures el simples

— personne du créancier

pourvoi ca

cassation

— présence du créancier

— procès - verbal 895 ;

(mention) 805.

— protestations ou réscnes

— quitinnce authentique

— radiation d'un privilège

— remise des pièces de

procédure, indication

— renie 884.

— saisie-brandon 893.

— saisie-exécution 893.

— saisie immobifière 803-

— société, coupons échus,

remboui"seinent anticipé, taux inférieur

— somme minime 878.

— somme à offrir 883. —

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