V. offres faites à l'audience
— somme réclamée par le
créancier 884.
— syndic de faillite 880.
— terme échu 888.
— totalité de la sonmic due
— V. Consignation, Offres
réelles et consignation.
— V. aussi : Action en ré-
solution. Cassation, Juges du fond (Pouvoir de,*). Obligation alternative, Subrogation par le débiteur.
Offres réelles et consignation 875 s.
— acceptation du créancier
932 s.; (retrait) 935.
— cas 875 s.
— choses déterminées
quant à leur espèce
— clause pénale 928.
— corpc ceriair. f.36.
— créaTicr. fCtttr. ;q Caisz^î
dcE «iéj.ô'E ' i consignaUcn*i 929.
— crezncierb ou créancier,
acceptstion 0. 0.
— créanciers du débiteur.
retlrercent 931.
— défaut de consignaltoiï
— dommages-intérêts con-
tre le créancier 920l.
— effets 925 s.
— enregislrcniont 924.
— exécution desjugemeuts
— frais 920 s. ; (charge)
920 s. ; (du payement) 924 ; (prélèvement)
— frais de quittance 924.
— intérêts, cessation 925.
— intérêt légal du coût,
matière commerciale
— jugement validant les
offres 933,
— libération du créancier,
tiers intéressés 934.
— libération du débiteur
— marchandises détermi-
nées , créancier, nonprise de livraison, déchet, fiais de magasinage 937.
— mise en demeure 928.
— offres après jugement,
— offre avant la levée et
la signification du jugement de condamnation 926.
— partie ci\'ile 926.
— remise de dette 876.
— résiliation du contrat
— retirement des offres et
consignations 929.
— risques 925.
— terme, déchâince 928.
— timbre 024.
— V. Consignation, Offres
réelles.
Opérations de bonrse
— V. Compensation, Obli-
gations indivisibles.
Option 242 s.
Ordre et contribution 116, 117.
— bordereaux de collnra-
cation, payement 607,
— collocation 1055.
Ordre public
— V. Payement-(/^/aîS de
grâce, Risques.
Paete oommissoire
— définition 178.
— délai au débiteur 179 s.
— résolution de plein
droit 180 s.
Pacte sur succession future SI
Papier timbré 743.
Passe €ie sac» 742.
Pâturage
— V. Obligations indivi
sibles.
Payement 644 s.
— à qui 66ti s.
— à un tiers 671 s.
— Banque de France. —
