V. billet do la Banque de France

— billet de la Banque de

France 715 s. ; (cours forcé, cours légal)

— billet à ordre 713.

— billon 717.

— bonne foi. — V. ces-

sionnaire de créance.

— bordereaux de colloca-

tion 697.

^ capacité 664 s., 6GS ■*. ; (consommation dô

bonne fui) 665.

ITABL£S] OBLIGATIONS - 39

— cas forluil 660 , 664,

— caulion 641, 651 ; (bé-

néfice de division)

— cessionnaire de créance

Ii6"î, 698 s.; (acte faux) 6DU , (bonne foi) 101 , (nulHlé poslérieuce) O'JS.

— chose "0^ s.

— chose d'aiilrui 657 s. ;

{action en uullilé par le débiteur) li'il ; (bonne foi) 058 ; ^consûiniiialion de bonne foi) 600, OO-i; (immeuble) 659 ; (irameubte, aciiuisîlion par prescription) 659; (Dullité) 057 s. ; (perle de la chose) 650; (répélilion) 66-2 ; treslilulion) 058 ; (revendication) 063 • (risques) 600.

— chose déterminée 656.

— chose m génère 711 s.

— couditioûà requises 656

— conventions monétaires

— corps certain 656. 706 s.

— cours légi't 715, 718.

— créance moindre que la

délie, compensation 7-22.

— créancier de créancier

— créancier incapable 668

— débiteur incapable 604 s.

— définition 04i. .

— délégation 687.

— détcuieur de l'immeuble ■ hypolliôqué 6n.

— détenteur du titre 697.

— détériorations 706 s.

— dettes d'argent 713 s.

— dettes multiples lii.

— en fait de meitbles pos-

session vaut litige 659. 6n3.

— éviction 059.

— force majeure 709 s.

— frais de comptage , me-

surage, arpentage, emballage , chari^enient, transport 74-2.

— frais de payement 742 s.

— frais dû recouvrement

— héritier 667, 722.

— héritier apparent 700.

— immeuble. — V. chose

d'autrui.

— inlcréts 721.

— lettre de change 713.

— lieu du payement 736

s. ; (corps certain ) 741 ; (dési;jrialion)736 s. ; (domicile du créancier) 739 s. ; (domicile du débiteur) 738.

— mandai poste 714.

— mari, communauté, dis-

solution, inamtien en possession 700.

— monnaies, valeur nomi-

nale, inovlilicalion719.

— raonuaies d'ar^rent 717.

— monnaie de cuivre et de

nickel 717.

— moiinaiesétrant.'ères7I8,

— ohlit:atioo de faire 649.

— ubli^'dliun dedoQner656.

— par qui 647 s

— par un tiers 047 s. ;

( deniers personnels, preuve) 655; (recours contre le débiteur) 651 8.; (refus du créancier) 6i7 s. ; (volonté du débiteur)

— payement partiel 720 s.;

(cas autorisés) 722 s. ; (principe) 720.

— perle de, la chose 601.

— V. chose d'autrui.

— piÂces de 5 francs 717.

— prescription 663.

— prêt de consommation

— refus du créancier. —