V. tiers

— remise du litre 646.

— rente viagère, immeuble,

arrérages, refus 047.

— risques. — V. cbose

d'autrui.

— société étrangère, cou-

pons, change, 737.

— somme d'argent 713 s.

— successeur à litre parti-

culier 667.

— tenue accordé par le

juge 723.

— tier?. — V. à un tiers;

par un tiers.

— tilre au porteur 697.

— Union latine 718.

— warraut 713.

— V. Cession de biens,

Dation en payement, Imputation des (payements, OlTres réelles et consignations, Payemeni-détais de grâce.

Payement à un mandataire, Payement à un tiers, Subrogation.

Payement - «iélais I rfc f/t-tice 723 s.

— actes conservatoires 733.

— acte notarié 7^9.

— aulrt-s créanciers, vente

— billet à ordre 728.

— caulion 735.

— cocréanciers 735.

— codébiteurs 735.

— compiiusalion 734.

— conditions 72i.

— considération 72 V.

— conlumax 727.

— Crédit foncier, annuités

— décnniiture 727.

— délai accordé d'oflice

— délies commerciales 72S.

— diminution des sûretés

— eiTels 732.

— faillite 727.

— interdiction d'un délai

— lettre de change 728.

— liquidation judiciaire

— ordre public 730 s.

— position du créancier

— position du débiteur

— pouvoirs des tribunaux

— renonciation par le dé-

biteur, interdiction

— saisie-arrêt 733.

— second délai 720.

— sursisauxpoursuites732.

— litre aulhenti'iuo et exé-

cutoire ~i'J.

— veille 728.

Payenieut auticipé

— V. Te me.

Payement avec su-

bro^utiou

— V. Subrogation.

Payement à uu

mandataire 012

— absent, 085, 680.

— avoué, 679.

— billet à ordre 676.

— clerc d'officier ministé-

riel 683.

— commis -voyageur 684.

— détournement 072.

— Domaines 085.

— faux mandat 670.

— huissier 678.

— lettre do change 676.

— mandat convt^ntlonnel

— mandai expiré 677.

— mandat judiciaire 686.

— mandat légal 085.

— mandai de louer ou d'af-

fermer 084.

— mandai tacite 07S s.

— mari 085.

— notaire 080 s. ; (preuve

de mandai I IJ81.

— percepteur 0S5,

preuve

— syndic de failUle 680

— termes générau>c 075.

— tuteur 085.

Payement fjunnd ie

' débitett»* poi9»*i-n 190. Payement à un tiers

— acompte 689.

— adjectussoUUionisgra-

tia 087 s. ; (pouvoirs)

— bordereaux de colloca-

lion 097.

— cession de créance 698

s. ; (bonne foi) 701.

— créancier app^reiit et

putatif 697 s.

— créancier ayant tiré pro-

fil 696.

— créancier du créancier

— détenteur du tilre G97.

— jugement 6'Jl s.

— possesseur de la créance

— saisie-arrét 691 s.

— tiers convenu 087 s.

— tiers sans qualité 693 s.

— litre au porteur 097.

— V. Payement à un man-

dataire.

Peintre

— œuvre, commande 22.

— portrait 40.

— tableau (refus) 51.

Pen»4ioa alÊmeatai-

re 3, 48.

Percepteur 685.

Perception.») Uscales

Perte de la chose

— abus de confiance 1236.

— cas fortuit ou force ma-

jeure 1231 s.; (preuve)

— caulion 1239.

— chose in génère 1228.

— codébiteur» solidaires

— corps certain 1227.

— débris de In chose 1242.

— destruction 1227.

— dommages-intérêts 1237.

— elTets 1237 s.

— escroquerie 1236.

— existence ignorée 1227.

— fait du débiteur 1230.

— fait du prince 1233.

— faute du débiteur 1230.

— feu du ciel 1233.

— fori:e majeure. — V. cas

fortuit ou force majeure.

— guerre 1233.

— incendie 1233; (indem-

nité , créancier hypothécaire) 1241.

— incorporation au do-

maine public 1227.

— inondation 1233.

— mise en demeure 1232,

— obligations 1229.

— perte partielle 1227.

— pluralité de débiteurs

— preuve. — V. cas forluil

ou force majeure.

— recel successoral 1230.

— restitution du prix 1235.

— vol 1234 s.; (héritiers)

— V. Condition résolu-

toire, Condition suspensive , Obligation allernalive. Obligation facultative. Payement, Solidarité passive.

Pièce do tliéAtro

— auteurs, obligation indi-

visible 371.

Porte-fort

— V. Subrogation légale-

déhiteiirs lefius avec ou pour d'autres.

Portes et fenêtres

Portrait

— tnmsmission de la pro-

priété 22.

— V. Peintre.

Po«ses*«ion 6.

— transmission 20. Possession réel!e27.

Postes

— vabnirs déclarées , rem-

boursement, subrogation 828.

Ppéjudiee

— V. Uommages-intérèls.

Préjudice moral

Prescription 643.

— V. .\ction en résolulion,

Action panlienne. Condition suspensive, Obligation divisible, Obli- Sitioii indivisible,

bligation naturelle.

Solidarité active. Solidarité passive, Terme.

Présomptions

— V. Subrogation par le

créancier.

Prêt 16.

— usage autre 39.

Prêt de cousomma-

tîoa

— V. Payement.

Prêt à intérêt

— V. Terme.

Preuve 1.

— V. Condition suspensive,

Cas forluil ou force majeure , Dommagesîntcrêts. Payement à un tiers, Perle de la chose , SimuUition, Solidarité , Subrogation par le créancier.

Privilège

— V. Terme.

Pro digne

— V. Obligation naturelle.

Promesse de mariage

— V. Clause pénale.

Purge

— Y. Condition suspensive.

Quasi-contrat 3, 15.

<|uasi-delit 3.

<^iBÎttauco 743.

Quittance notariée

Recel successoral

— V. Perle de la chose.

Kécolte

— V. Mise en demeure.

Régime dotal 18.

Remise des choses

en l'ctttt u2, Oi.

Remise do dftte 1050 s.

— abus de confiance 1073.

— acceptation 1056.

— iilinLents 1058.

— année, remise des pièces

au clienl 1070.

— cancellalion du litre

— capacité 1061 s.

— caulion 1100 s.; (con-

vention , décharge) IIOÔ ; (pluralité de cautions) 1103 s.; (remise à la caution) 1102 ; (remise au débileur principal) IIOL

— codébiteurs conjoints

— codébiteurs solidaires

— concordat lOtîO. 1098.

— conseil judiciaire 1061.

— contrai unilatéral 1050.

— décès 1056.

— effets 1093 s.

— expresse 1063.

— faillite 1000, 1098.

— femme mariée 1061.

— forme 1063 s.

— grosse, remise 1083 s. ;

(acte noUrié) 1083, (avoué , bordereau de coUocation) 1080 ; (concordat) I09I ; (domicile de la femme débitrice) 1087 ; (erreur) 1085 ; (jugement) 1083 ; (mandataire) 1086 ; (notaire, honoraires) 1092; (payement) 1090; (preuve contraire) 1U88 s. ; (remise par le créancier) 1086 ; (remise au débiteur) 1087 ; (remise exigée par le débiteur) 1091 ; iremise volontaire) 1085; (remise volontaire, preuvei 1085 ; (simple expédition) 1081.

— Imissiijr, remise des

pièces au clienl 1070.

— indivisibilité 1097.

— interdit 1061.

— k'gs 1000 s.

— libéralité 1057.

— mineur 1001.

— nanlissemcnl, remise de

b chose 1072.

— notaire. — V. grosse.

— obligation alimentaire

— obligation indivisible

— oflice, cessionnaire 1058.

— présompiîons 1009 s.

— preuve 1008 s. — V.

grosse ; titre sous seing privé.

— qniuance. capital, inté-

rêts 1070.

— remise personnelle 1096

— remise réelle 109 V s.

— résenfc des droits 1096.

— sentence arbitrale. — V.

litre sous seing privé.

— signature elTacée 1070.

— lacite 1063.

— testament 1063. 1066,

ÏO'Jô.

— litre graluii (capacité)

1062; (formes) 1001 s.

— titre sous seing pri\é,

remise 1073 s. ; (acte notarié, brevet) 1074; (codébiteur solidaire) 1082 ; (c«mmodal) 1070; (dépôt) 1076; [grosse du jugemenl} 1073 ; (matière commerciale) 1081 ; (mémoire de fournitures) 1073 ; (payement)

1082 ; (perle du titre) 1075 ; (pluralilé d'orii ginaux) 1073; (preuve

contraire) 1080 ; (remise au débiteur) 1079; (remise volontaire) 1076; (remise volontaire , preuve) 1077 ; (sentence arbitrale) 1073 ; (simple facture) 1073; (société) 1079; (tiers)

— tuteur 1001.

— verbale 1003.

— vol 1070. 1085.

— V. Juges du fond (Pou-

voirdcs), OlTres réelles el consignation. Solidarité légale, Subrogation \ésa\e- débiteurs tenus avec ou pour d'autres.

Remise en nature 7.

Rente

— non-payement 39.

Rente féodale

— V. Obligation natu-

relle.

Rente viagère

— résolution 175.

— V. Novation.

Répétition 015.

Répétition del'iudu

— V. Condition suspensive.

Reports

— iiidtvisibililé 371.

Ré(|uisition 437.

Éies ftei'ii domino

Rescision 250, 643.

Résiliation

— V. Obligation de faire

ou de ne pas faire.

Résiliation de plein droit

— inexécution 39, Résolution

— V. Obligation de faire

ou de ne pas faire. Résolution judiciaire

— V. .\clion en résolu-

lion.

Résolution de pleia droit

— V- l'ai le commissaire.

Restitutiou de Tîn-

du 39.

Restitution du pris

Retard 32, 33 s.

— V. Action en résolution.

Clause pénale. Dommages-intérêts, Intérêts compensatoires, lutércts moratoires, Obhgalion de faire ou de ne pas faire.

Retiren>ent 185.

Révolution 435.

Risques 28 s.

— application, contrats 30.

—.cas fortuit, 28, 32.

— charge du débiteur 440.

— chose m qenere 32.

— débiteur propriétaire,

livraison, convention

— définition 28, 29.

— faute du débiteur 32.

— force majeure 28, 32.

— ordre public 32.

— V. Cond lion résolutoire.

Condition suspensive.

Mise en demeure, Obligation ylternaUve, Obligation facultative.

Payement , Solidarité passive. Terme.

Saisie 52.

— V. Condition suspensive.

Terme.

Saisie-arrêt

— V. Condiliun suspensive.

Payement - détais de grâce, Payement à un tiers.

Sculpteur

— oîiivre. commande 22.

Seconde grosso

— V. Crosse.

Secret professionnel 3.

Séduction

V. Obligation naturelle.

Séparation de corps

— garde des enfants, refus

Séparation dos patrimoines 110.

Sé<|ueNtrc 11.

Serment

— V. Obligation naturelle.

Solidarité passive.

Servitude 3.

— Iransniission 20.

— V. Obligations indivi-

sibles.

Simulation 633 s.

— action 035 s.

— actiua panlienne, dis-

tinction 630 s.

— créancier 636 ; (créan-

ciers non poursuivants) 037 ; (créanciers postérieurs) 637.

— elTcts 034.

— iDSolvabïïité du débiteur

— intention desparties634!.

— nullité 634.

— objet 633.

— partie 635.

— présoniplions 641.

— preuve 640 s.; (preuve

par écrit} 040.

— BOiis-acquéreur de bonne

foi 639.

— Uers 635.

— V. Juges du fond (Pou-

ATïir des).

Société 18.

— action, transfert, interdic-

lion, mise en demeure

— assemblée générale , ré-

union 46.

— V. Intérêts moratoires,

Solidarité passi\-e, Terme.

i^twiété étrangère

— V. Change. !$olîdarité 254 s.

— active 256.

— cautionnement solidaire,

distinction 258.

— convention 259.

— insolvabilité , effets 255.

— loi 259.

— pas^ive 256.

— prescription 255.

— sources 259.

— testament 259.

— V, Solidarité active, So-

lidarité légale, Solidarité passive.

— V. aussi : Obligation in-

divisible, Solidarité active âGO s.

— chose jugée S'.'O.

— citation en conciliation

— compensati<m 271.

— compromis 268.

— condition -65.

— confusion 271,

— effets £0-2 s.

— héritiers 262.

— intérêts 274.

— matière civile 260.

— matière commerciale

— novation 268.

— poursuites 263 s., 274.

— prescription (interrup-

tion) 272; (susncnsion) 273.

— rem se de dette 267.

— sermeot 269.

— sommation 266.

— terme 265.

— lr.insaction 268.

— ventQ 261.

Solidarité légale

— appel 367.

— associés en nom collec-

Uf354.

— cas ^1 s. ; (code ci-

vil) 351 s. ; (code de commerce) 354 s. ; (lois péna'es) 356 s.; (lois spéciales) 359 s.

— cliasso 3u0.

^- chèvres , troupeau commun 359.

— coauteurs ou compHces

— coauteurs d'un dora-

mage 365 s.

— cohéi itiers, rroit de mu-

tation 359.

— contcrl frauduleux 306.

— coritributious indirectes

délit civil 3G5 s.

dépôt 351.

— douanes 300.

— effets 30! ï.

— emprunteurs 351.

— époTTX survivant, su-

brogé tuteur 351, .— cxécui'-urs tctamcnlaire9 35l.

— tnauui commune 352.

— femme rentariéc, second

mari uituieur 35i.

— forêts 360.

— fournitures de ménage

— frais et dépens 358.

— indivisibilité 366.

— légataires 359.

— lettre 'de change, billet à

ordre, cosignataires

— locataires, incendie 351.

— mandants 351.

— quasi -délit 365 s.

— recours entre coauteurs

— remise de dette 367.

— société, administrateurs,

fondateurs , associés

— solidarité imparfaite

— solidarité parfaite 361 s.

Solidarité passive

— appel 300.

— appel en garantie 295.

— assimilation à la caution

— bénéfice de division 205.

— cas fortuit 304.

— cassation 300.

— chose jugée 300, 311.

— commencement do

preuve par écrit 2S1.

— compensation 290 s.,

— condition 276.

— confusion 292, 311, 313.

— débiteurs entre6ux3I5s.

— débiliur principal, con-

testation , défaut d'intérêt 284,

— décès d'un débiteur 29G.

— définition 275.

— dette dans l'intérêt d'tm

des débiteurs 327 s. ;

— divi&iân des dettes S82,

— dol 310, 312.

— dommages-inlérèU 305,

~ doute 2R0..

— écrit 261.

— éducation dos eo&iats

— effas 285 s.

— enfant majeur, fourni-

tures d'aliments 282.

— em^aireraent théâtral

— engagement total 288.

— erronr 312.

— exceptions 300 s. ; fconi-

nnmes) 310 ; (nature de l'obligation) 310 ; (personnelles) 310 s. ; (purement personîicHes) 314.

— extinction 333 s.

— faillite 325 ; (concordat)

— faute 300, 306.

— femme commune 33?.

— femme mariée 280.

— fournitures, immeuliles,

copropriétaires 278.

— ï»arantie £95.

— héritier du créancier

— incapable 2'6, 312.

— insolvabilité 334 s. —