V. enregistrement

— action résolnlorre 770.

— action du subrogé 773.

— autre tiers, prêt des

fonds 758.

— avant le payement 765.

— ^onne foi 775.

— cession de créance, dis-

tinction 772 s.

; — cession des droits 770.

— codébiteur 755 ; (por-

tion, poursuite) 770.

— concours du débiteur

— consentement du débi-

teur 760.

— créance n'existant pas

775 ; (restitution) 775.

— créancier étranger à la

quittance 767.

— date certaine 768.

— débiteur 754.

— déclaration verbale 767.

— deniei's empruntés 756.

— droit incess'iile et insai-

sissable 778.

— droit de préférence 758.

— enregi-lremcnt , quil-

Umce sous seing privé 768.

— existence de la créance,

garantie 775.

— expresse 761, 762.

— formule 762.

— garantie 715.

— huissier 754.

— hypothèque, débiteur,

tiers aélentenr, caution 771.

— ïTicapacité dtt -débiteur

— mandat simulé 759.

— ni.iiKtataire du créancier

— mandataire du tiers 750.

— mari 754.

— matière commerLi;ile

— niiniuité du débiteur

— notification de la subro-

gation 776.

— origine des deniers 757.

— payements partiels 765 ;

(sûretés attachées à la créance) 777.

— paveTcents successifs

— présence du dS>iteur

— présomptions 767.

— prêteur non présent

— preuve 767 s.

— preuve testimoniale 7C7.

— privilège 770.

— promesse d'obtenir la su-

brogation 763.

— quittance 767 s.

— quittance drossée posté-

rienrement 766.

— refus par le créancier

— remise partielle 774.

— subrogation partielle

— temps du payement 761 ,

— ternaesà erapbyer 762.

— termes sacramentels 762.

— tiers, apparence, débi-

teur 7^7.

— tiers solvens 757.

— tiers étranger à la dette

— tiers sidirogé 75G.

— tuteur 754.

— versement antérieur des

deniers 765.

Subrogation par le débiteur 779 s.

— acquéreur d'un immeu-

ble, créanciers hypothécaires 781.

— acte double 790.

— acte notarié 782 ; (acte

d'emprunt et quittance, acte unique)

— acte sous seing privé

— caution 780,

— codébiteur solidaire 7S0.

— conditions 782.

— conditions non rempRcs,

reports des parties

— créance privilégiée ou

hypothécaire 788.

— créancier préférable 780.

— créancier resté étnuiger

— déclarations, deniers 785,

— deniers, origine 790,

— dot 783.

— effets 796 s.

— emprunt, payement, si-

multanéité 792 ; (intervalle) 792.

— folle enchère 781.

— garanties 797.

— héritier bénéficiaire 780.

— matière commerciale

— offres réelles 786.

— procuration 782.

— refus du créancier 786 s.

— tiers déîentcnr 780.

— tiers saisi 780.

— vendeur, action en réso-

lutiaa 796.

— volofiité àa oréaaicier

— V. Jug«s du fond (Pou-

voir des).

Subrogutiou liypo-

thécairo 46.

Subrogation légale

— cas 800.

— conn;ùssance au débiteur

— droit de foiiiHe et d'ex-

traclinn 810.

— solvabilité du débiteur

— V. Subrogation légale-

arqiiérevr d'un immeuble liypolht'qué;

Subrogation b g'a!©' cr^'ancicr préférable; Subrogation légale-de-biCeurs tenus avec nu pour d'autres ; Subrogation \c^a.\c~ef,'cl* de commerce.; Subrogation \(i^i\\c -héritier bénéficituve.

Subrogation légale*

« O */ If é f • «» M »• ffifii «Msnteif*

r^tté 809 s.

— acquisition a tion domi-

no 811.

— adjudicataire sur saisie,

sur snronchère SIO.

— £Ugmentatinii des ga«

ri-niies 822.

— clause du contrat 815.

— «réïucier acquéreur de

l'immeuble 823 s.

— créanrier privilégié S09,

— donataii'e 810.

— droits allachés aui

créances 822.

— droit de fouille et d'ex-

traction 810.

— droit d'usage ou d'habi-

tation 810.

— échangiste 810.

— hypothèques sur d'aulre»

iuinreubles 820 s.

— légataire particulier 810.

— maiclnvée des inscrip-

tions 822.

— meubles 810.

— notaires 8H.

— nue propi-îélé 810.

— nullité de la vente 811,

— payement avent acquisi-

tion 812.

— payement par manda-

taire, notaire ou vendeur 814.

— pluralité d'hypothèques

— preuve du p;ycraent

— prix (total dépEssé) SI9;

(totalité non employée)

— promesse de pa^er 816.

— poursuites par Ici

créanciers 816.

— quittances , mention»

— revente 812,

— succession bénéfirîazro,

adjudicataire 810,

— transport 822.

— usnfruit 810.

Subrogation lé-

gale-e»'érii»c*V»" l*ré/e#'n6/e 801 s.

— antichrèse 803.

— créances différentes 8r6.

— créancier chirographali'c,

créancier hj-polhécairo ou privilégié 801.

— créancier du même r.inj

— créancier ^«svsic fii'l,

— ' créancier hypothéMÎre, créancier, rang préférable 801.

— créancier hypothécaire,

créancier " privdi-giô

— deniers, origine 804.

— donataire , charges 803.

— droit de rétention 803,

— faillite, sjndic, créan-

cier pri^'ilégié 802.

— g.ige8Ul, 803.

— hypothèifue légale 8ti7.

— même immeuble, déM-

tcars diflcrents 802.

— payement partiel 805,

— tiers non créancier 802,

— vente (action en réso—

Lierai S03 ; (vendeur non payé, action résolutoire) SOS.

jiiubrogatioii légal o— UébiiewÈ'M le»-

Mtis arec on

- avoo d'autres 826.

- assistance judiciaire,

Enregistrement, Irais, avance 8^8,

- assurance, assureur,

inceudie , indeninîté, locataires S31.

- caution 8-27.

- caution solidaire, douane,

droits 82S.

- codébiteur, engagement

à rinli%ralilé de la dette S31,

- codébiteurs d'«ne obli-

iralton indÎTisible 8-t.i.

- cocielùlcure solidaires

- cofidejwssonrs 8^.

- conimis^^aire-friseurSïîS.

- commissionniine 8-S.

- coniniissioîiaaire de

ti-anspoi-t, douane, droiis 8-28.

- compensation 832.

- comptable, (cautionne-

ment, avance. Caisse de» défiôls et coiisignalions) 833 ; (redevables déèitcurs) Sïî8.

- ooBiplables suiiêrieuis,

suhmdoDnés, débet

- confusion 832.

~ conservateur des hypothèfïues 828.

- débiteurs conjoints,

obli^lioo divisible 8-26.

- deniers, origine 833 s.

- dette élraDgcre 82?.

- douane. — V. caution

solidaire, cottiniissioD- Daii-e de liansports.

- eflcls 855.

— extinction de la dette

— huissier, vento 828.

— hypothèque légale,

" fcnmie mariée , reprises dotales 834.

— mandataire 830.

— navire, équipag^e, fret

— notaire 828.

— novation 832.

— obligation divisible 826.

— ofticier public, droits

d'enrei^istremenl avance S-28.

— pnvenienl pai tîel 832.

— portc-forl 829.

— Postes, valeurs décla-

rées, remboursement

— pour d'autres 827.

— propre dette 829. 831.

— reciMirs, étendue 835.

— remise de délie 832.

— sous -entrepreneur, ou-

>'riprs 831.

— tiers détenteur, immeu-

ble hypothéqué 821.

— tiere s:iisi 828.

— htteur 8o0.

*!iu!>ro£rationlégale-

^ffets He cotnuèerce 840.

— intcrcl SiO.

iSubrosatiouIéçale-

flcini»*e 836 s.

— dette hypothécaire ou

indivisible 839.

— droits de mutation 836.

— lei;s 838.

— oi^rc des pavements

— part héréditaire 83^.

— succession vacante, cu-

nitour 837.

Sui^eession benetietaire

— V. Anatocisme, SuecesDÎon vacaute

— V. SutiroiT.itîon la;:3le-

hértlier bénéficiaire.

Surenclière

— V. Exercice des actions

du débiteur.

Sûretés

— V. Terme.

Syndi« de raillitc

— payenwnt 686.

Tailleur

— livraison , retard, laissé

pour compte 454.

Taxe fiscale 745.

Terme 486 s.

— aile conservatoire 201.

— action en justice 202.

— aliénation de l'immeuble

— cas fortuit 527.

— caution 2dli. — V. dé-

cliéance.

— chemin de fer, cession

à l'Etal 222.

— codébitmrssolidoires. —