V. déchéance
— compensation 20-1, 217.
— créanciers pmniéïriés ou
hypothécaires 210.
— décès du débiteur 221.
— déchéance 207 s. ; (cau-
tion) 234 ; {codébiteurs solidaires) 233 ; (etlels) 232 s.
— déconfiture 214 s.
— déterminé H 90.
— dies a quo 193.
— 6ies ad qxtem 193.
— diminution des sùrelcs
218 s.; (exercice d'un droK) 224 ; fi<nraeuble indivis) 225 ;
(nature de la chose)
droit reel. constitution
échéance 102 s.
■ effets 200 s.
en faveur du créancier i98.
■ en faveur du débiteur
195 s. ; (matière couio\erciale) 199, (présomption, preuve contraire) 196.
- enregistrement 200.
- exception 201.
- exprès 188.
• foillile 209 s.
- faute d'un tiers 227.
- force mnjeure 227.
- çrage, réalisation 201.
- héritiei-s 221.
- hypotlièque 201.
- inccriain , Ictrs 191.
- Uquidationjudiciaire209.
- oûce ministériel , révo-
cation 223.
- payement anticipé,
erreur 20i s.
- prescription 200.
- prêt à intérêt 193.
- privilège 223.
- quand le débiteur vou-
dra cm pourra 490.
- renonciation 195, 197,
- risques 200,
- saisie 201.
- société (annulation) 224 ;
(cession) 222.
- stcllionat231.
- sûretés conventionnelles
- sûretés non fournies
- tacite 188.
- ternie de droit 187.
- tenue de grâce 187.
— V. Mise en demeure.
Transmission de la propriété.
Théâtre
— V. Engaçrement théâtral.
Solidarité p3ssi\'e.
Tierce opposition
— V. Action paulteune.
Tiers
— V. Action en résolution.
Condition résolutoire, Payement à un tiei-s.
Timbre 7!3-
Timbre de quittance 744.
Titre
— remise CiR.
Titre eTéciïtoîpe
— V. Payement-*V/nîS de
grâce.
Titre au porteur
— V. Pavement.
Tradition 19, 24 s.
Transaftîon
— V. Solidarité passive.
Traoscpsptïon 23,
nrrau«imî*:-«ion de la propriété 6, 19 s.
— chose fnlure 22.
. — immeubles 23.
— meubles 94 s.
— terme 2!.
Transport de la
m a rc !> a u d i.se Travaux
— exécution, conditions
autres 65.
— inexcrution '154.
Tremblement de
terre 433.
Tuteur 3. 11.
— V. Pa^*CTnenl à un tiei^, Subroiration Icçnle- ^ébiteuTS tenus avec ou pour d'autres.
Union latine
— V. Payement.
Csasirer 11.
tlsufruit 11.
— transmission £0.
Csure
— V. Obiig^ations natn-
relles.
Valeur 7.
Valeurs mobilières
Vente 7, 11.
— pluralité de vendeurs,
indivisibilité , solidarité, prescription 379.
— terrains, constructions,
interdiction 46.
— vente de denrées et ob-
jets mobiliers, ine-xécution 185.
— vente à l'essai 97.
— vente à livrer, augmen-
tation du prix 439.
— vente au poids, au
compte ou à la mes*u-e 22.
— vente par quantité, trans-
mission de la propriété 22.
— ventes successives 94 s.
— V. Payement-de/flis de
grâce. Vices du consentemeut
— Y. Obligations natu-
relles.
Viduité 102.
Vol 39.
— V. Perte de la chose-
^Varrant
— V. Faveu.eni.
OBLIGATIONS CAUTIONNÉES (Benvor) p. 500.
OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉ (Renvoi) p. 509. OBSERVATOIRE (Renvoi) p. 509.
OCCUPATION [Renvoi) p. 500.
OCCUPATION TEMPORAIRE [Renvois) p. 509.
OCTROI (Page 509)
Abats et issues 34V,
Zi'i.
Abattoir 3S.
— taxe de vérification 38.
— V. Ville de Paris.
Abonnement 90, 506,
lil'9 s.
-^ abonnement collectif 6'.H'. "02 s. ; (caractère exécutoire) 7U6 ; (caractère facultatif i 703 ; (cas) 699 ; (cessation de commerce) 709; (conditions) 704, (corporations admises) 704;(déftuition ("02 ; (durées 702 ; {enregistrement) 710 ; (installation dans le même eoramercc) '09 ; (refus , Conseil d'Etat, recours) "ÏUC; (refus.
Conseil d'Ktat,recours, fabricant hors la ville)
-^ tbonncmcnt uidividuel ti'J'.). 711 s. ; (bénéficiaire) 091», 711, (caractère forfaitaire) 714; (cas) 609; (conditions) 112 ; (conventions parlicuHércs) 714; (durée) 712;
i enregistrement) 712 ; exécution du contrat) f43 ; (matières premiéies et comhusfibics' 71 1 ; (refus, Villf de Caris, dom-
mages-intérêts, compétence) 744.
— conif'étence , forains.
préjudice 708. — V.
abunnemeut industriel.
— conventions particu-
lières, interdiction
— déclarations de quanti-
tés 701.
— visites et exercices, dis-
pense 700.
— V. Abonnemenl-Conn'j-
buiions indirectes.
— V. aussi : Cheiiiin de fer. Conseil de préfecture, Etablissements industriels.
Ville de Paris.
Abonnemeut - C'otitriùttlionit in~ tiifecIeH ltJ3 s.
— cessation 167.
— conventions 165 s.
— efrels 106.
— formes 164.
— frais 105.
maire, surveillance 170.
— recettes, versement 168.
— tran^aclron 170.
Absence de ppêju-
dire îs73.
Accrus 554.
.*cél>léne 361.
Acier 381 s., 394.
.Acquittement des droitM
— V. Payement des droits,
Ville de Paris.
.Acte administratif
— acte illégal 743 s.
— V. Admission à l'entre-
pôt.
Action en doni-
mases -intérêts
— V. Llnuiiiiagcs-inléréls
contre l'octroi (Action
en).
Action eu payement des droitJ4 731 s.
— droits iosuffisammeiii
perçus 731.
— droits non perçus 731.
— forme 731.
— prescription 732 s.
— V. Compétence civile des
juges de paix.
Action publique S35 s.
— contributions indirectes
839 s. — V. extiûcliun.
— contrôleur de Tudjoi
— exercice 835 s.
— exlinclion 845 s. ; (con-
tributions indirectes) 8-10.
— fermier 837 s,
— maire 835.
— miuistéro public 835,
.Action en restitution do droits 734 s.
— alcool, surtaxe, arrêté
pivtectonil . excès de (totivoir 7o6.
— consommation locale 7.t4.
— contestation , reçu 737.
— défense de percevoir à
l'avenir 737.
— droits indiituent perçus
— droits régulièrement per-
çu s 734.
— étendue de !a restitution
— intérêt 738.
— prcsciiplion 739 s. ; (in-
terruption, mémoire)
— preuve, charge 735.
— pris de vente, corapen-
sîUiou 737.
— taie d'abniage 736.
— V. Coiii|'élcncc civile
des juges de pais.
Adjudication 124 s.
— approbation 126.
— durée 125.
— formes 124.
— frais 127.
— V. Ferme.
Admission à l'entre p«U 622 s.
— acte administratif 624>
— autoi-itc adutiatstrativc
— autorité judiciai'e, véri-
fication 627.
— lieis^ons ti23.
— rauiion 010, 641,
chose jugée 627.
compétence administra- U-alive 027.
■ Conseil d'Etat 626.
■ consignation àes droits
G-iO.
contributions indirectes
déclaration préalable 639, 643 ; (absence de service organisé) 642 ; (force majcui e)
■ demande 639dé,-;ignation des locaux
- dispense des formalités
oui.
- dommages-intérêts G30.
- droit d'entrée 643 s.
- engageuwnt d'actiuiHer
les droits, sortie non justitiée 639.
- entrepôt commercial 038
- fone majeure. — V. dé-
claration préalable.
- fornialitis 539 s.
- huiles 623.
- justilicjttion de l'admis-
sion 649.
- maire 622. 624.
- ministre des Finances
- périmètre 650.
- préfet 624, f.25.
- refus d'admissioTi, com-
pclciH-e 032 ; (dommages-inlércts) 630.
. séparation 02"
ponvoirs
— spiritueux 623. 644 s.
— tribunaux, pouvoirs 627
— vins 623, 644.
— V. Entrepôt industrie.
.Admission temporaire
— V. Ville de Paris.
AfGc!ia;;o des tarifs
et rr^^lements
— V. Bureaux d'octroi.
Age 7S5.
Agent diplomatique
— V. Ville de Paris.
Aggloméra t i on«
distinctes 257.
.Agneaux 338.
Air comprimé
— V. Ville de Paris.
Alambics
— V. Visites domiciliaires.
Alcools et spiritueux 310 s.
— alcool dénature 312;
(ancien tanO 282 ; (nou\*eau tarif) 285,
— alcool pur 313, (ancien
tarif) 282 , (nouveau tarif) 285, 290.
— assiette de l'impôt 310 s.
— boissons artilicielles 310.
— eau de senteur 313.
— fonds commun île coo-
triboUons indirectes.
RÉP. PRAT. DALLOZ. — VIU
