AU

— salles d'attente -iSS.

— signaux 44U.

— teiTassemtnt? 438.

— traverses 438.

— tronçon de vote (entre-

prise distincte) 437 ; (gares à rintérieur d'une ville) 4H7.

— usine électrique, éclai-

rage 440, 44-2.

— viaduc 438.

~ voûtes 438.

— V. Amende, Armée et

marine , Déclaraliop, Entrepôt , Taxes de remplacement, Transporteur de bonne foi.

Ville de Lyon - taxes de remplacement, Ville de Paris, Visites à l'entrée.

Chemins publics 408 s.

— matériaux 470.

— moellons 470.

— sables, graNier, cailloux

Chevaux 341.

— V. Taxes de remplace-

ment, Ville de Lyontaxes de remplacement , Ville de Paris.

Chevreaux 338.

Chèvres 338.

Chiens

— V. Taxes de remplace-

ment.

Chose jugée 855.

— V. Admission à l'entre-

pôt.

Cidres

— assiette de l'impôt , vo-

lume 291.

— fonds commun de con-

tributions indirectes, communes, répartition 286 i.

— récolte à l'intérieur, dé-

claration 560.

— tarif (ancien) 282 , (nou-

veau) 285, 290.

— taxe el surtaxe, suppres-

sion 285, 290.

— V. Déclaration, Ville da

Paris.

Ciment 366.

Cirages 406.

Circonstances atténuantes ^80 s.,

Circulation à rintérieur 566 s..

Cires 358.

Citrons 351.

Cochons vivants 862,

Coiffeur

— V. Blanchisserie.

Coke 358.

— V. Compétence - concc5-

sionnaires d'éclairage au gaz.

Colis postaux 541.

— V. Passe-debout.

Colles 416.

Combustibles 355 s.

— blanchisserie 419.

— coilTeurs , serviettes ,

blanchisserie 419.

— consommation générale

— consommation locale

— consommation par l'in-

dustriel 420.

— eaux, communes, distri-

bution 419.

— énergie électrique 419.

— exploitation couuuerciale

— gaz 419.

— mines 419, 452.

— reslauraleurs, serviettes,

nappes, blanchisserie

— travaux d'intérêt général

— V. Armée et marine.

Bassin de radoub, Chemin de fer, Entrepôt , Etablissements industriels , Usines, Tramway , Ville de Paris.

Comestible 33T s.

V. Ville de Paris.

Commerce génépal

Commettant

— V. Rosponsabililé pé-

nale.

Commission

— V. Personnel.

Commission dépar-

temenf&le 51.

Commissions mu-

uiripalcs 49.

Commnno i

— V. ï{ecouT&-di'ryet'?.

Commane divisée

en cantons

— V. Compétence civile

des jugfs de paix.

Communes liniitropbes

— V. CoasIaialioD des con-

travenlions.

Compétence ~- droits de péa^re 34.

— fermier, commune, con-

testations 955, 95tj.

.— prcoosé, indeiiiuité de /ongédiemenl ^220 s.

— i-iicJuit des amendes et

.:ontiscalions prélèvements, délibéraliou du conseil municipal , employé, contestation 921».

— V. Compélence-co7!C«-

sionnaires d'éclairage au ga%. Compétence adiiiinistralive, Compélenco civile , CompctL-nce civile du juge de paix. Compétence criminelle, Compétence territoriale, Conipélcncc du tribunal civil.

— \'. aussi : Abonnement,

Admission à l'entrepôl , Conseil de préfecture, Dommag-esintércls contre l'oclrot (Action en), Enlrcpôt, Entrepôt commercial, Ferme , Ville de Paris.

Compétence - comces* io it II n ire»

id'^clait'fttfc rtt« tgaz 913 s.

— aiig^niciitalion de droits

— cahier des cbarj^es, in-

terprétation 9S0 s.

— coke, cahier des charges

— con.seil de préreclure

— entrepôt OS'Î,

— ÏDl-^rprctalion dun acte

adminisliatif 934.

— mesures de police nu

d'adininislration 933.

— périmètre 481 ; (fixation)

— rccevtuis d'octroi 93o.

— règleiiienl d'oclroi 'J^^2.

— révocation. — V. dtui-

mages-inlérèls.

Compétence civile 7i6 s.

— actes do perception, lé-

galité 758.

— armée, viande, fournis-

seur 750.

— bail inlerpivlation 75-2.

— consommation de la

commune 750.

— consommation locale

— conte, iation sur le fond

du droit 748.

— contrainte, opposition

— décret, dérogation aux

ois 758.

— demande d'admission en

franchise 757.

— d-oits indûment perrus,

.-action en resiiiution

— entrepôt (droits acquit-

tés, reslitulion) 755 ; (emplacements) 758 ; (règlement préexistant)

— exemption de droits 750.

— fermier (entrée en jouis-

sance, liquides, consommation) 752 ; (redevable, contestation)

— maison située sur la li-

mite de l'octroi 750.

— objet assujetti aux droits

— périmètre, limites 759.

— quotité des droits 753,

— rèiir'emcnt cottraire à la

'loi 757.

— règlement d'oclroi, lé-

galité 756.

— saisie 757.

— tarif (application) 719,

769 ; (interprctation) 749, 752 ; (légalité) 756 ; (modillcation)

— taxe d'ontrei'ôl 750.

— tramways intcrconmiu-

naux 750.

— transit, sommes consi-

gnées restitution 755.

Conipétenco civile des juges de paix 746 s.

— absence de conlravention

ou de procès-verbal

Compétence du tribunal civil 765 ?

— appel 765,

— contestai;<ns communes

aux contributions indirectes 7C6.

— contrat , interprétation

ùiterprélalion de ir'opriélé

— entrepôt 977 s.

— matières preinicres, exo-

néralion 973.

^ modificalions au traité

— périniè!re,exlension981,

— remboursement par la

commune 975.

— taxes nouvelles 982.

— usine, extension à l'élec-

Iricité 983.

Compétence admini.*4trative 931 s.

— adjudicataire, engago-

menls non remplis, subrogation 934.

— bail d'octroi 934.

— cautionnement 93i.

— débet 935.

— décret approuvant l'cla-

blissemenld'un octroi,

réformation 932.

^ dommages-intérêts 037 ;

(employés, révocation)

•- droit de surveillance des

employés 036.

— action en payement des

droits 747.

— action en restitution des

droits 747, 755.

— commune divisée en

cantons 761.

— contrainte, opposition

— législation 746.

— quotité des droits 746,

— tarifs, application 746,

— taux du "ressort 702 s. ;

(calcul, domniajj'cs-inréts) 703.

— Y. Compétence civile ,

Procédure.

Compétence criminelle 823 s.

— compétence ra/ione loci

— compétence ra^ïoïie ma-

teriv 823 s.

— compétence raïioneper-

annx 834.

Compétence territoriale 760 s.

— V. Personnel.

— mandat,

— que-stion

— quotité des droits 767,

— tarif, application

Comptable 139.

Comptes 233 s.

— jugement 234.

— révision, frais ''235.

Conclusions

— octroi et conlrlbulions

indirectes, cilati'm collective , déchéance de la Régie 909.

Confettis 466.

Confiscation 820,

— chemin de fer, entrepôt,

défaut 462.

— Dultilé du procès-verbal

— ordre supérieur 867.

— saisie fictive 868.

— voilures et moyens de

transport 870.

— V. Entrepôt commer-

cial, Produit des amendes et confiscations, Reconnaissance à la sortie.

ConUtfires 354.

Congédiement

V. Porsouiiel.

Connaissement

— production 504 s.

Conseil d'Etat 986 s.

— abonnement irefus, re-

cours) 700 ; (fabricant hors la ville) 707 ; (Ville de Paris, refus)

— actes non susceptibles de

recours 987 s., 995 s.

— acte de pure adminis-

tration 987.

— actes ressortissant à

l'autorité judiciaire

— animaux, droits par t<*te,

taxe au poids 996.

— arrêtés préfectoraux 993.

— briqnetiers, chai bons

— chaufourniers , charbons

— contestation devant la

inridiction compétente

— décision du préfet de la

Seine 992.

— eau.x-do-vic, fabricalion à l'intérieur, prohibition

— entrepôt 987, 995.

— exemption des droits

— ferme, bail, refus d'approbation 990.

— incompétence, cas 758.

— interprclation des ordonnances , décrets , règlements 990.

— minisire, décision 050.

— niodification d'articles du tarif 990.

— particuliers, demande de lîiodiricalion 996.

— préfet, arrêté 9i7.

— rccoursirreccvablfité478.

— recours contentieux 989 s. ; (appel I 980 ; (recours direct) 900.

— recours pour excès de pouvoir 991 s.

— recours pour inobservation des formes 901, 99 i.

— requête en réformalion 900,

i — taxes de rcniplacenient,

( .oustructions neuves,

décharge . ministère

Id'iin avocat 1041.

— tutelle administrative — V. Adminission a l'entrepôt Décret en Conseil d'Etat, Entreprit.

Conseil général 51

— avis 51 s.

Conseil municipal

— actes de perception, expiration 50.

— alcool à l'intérieur des villes 940.

— délibération 46 s.; (annulation) 55; (délibération exécutoire) 46 s. ; (nullité) 48.

— eulrcpôt 9i0.

— établissement de l'octroi 9i0.

— mode de perception, choix 113 s.

— mode de perception ou d'exploitation '.'40.

— objets à imposer 940.

— périmètre 9i0.

— préposé, mesure disciplinaire, révoc«it€«

— recettes et dépenses comptes 940.

— suppression de; octrois

— taxes , fixation 940,

— vote 45.

— V. Boissons hygiéniques, Licences municipales, Procédure - diUbéraiion du con^''il municipal

Conseil de préfecture 952 s.

— abonnem".iil 972.

— actes d'administration

— bail , clauses (exécution) 057, 960 ; (interprétation) 955 s., yrts; (résili.-\lion)960.

— contrainte contre le fermier 969.

— ferme, résiliation da hall

— fermier (commune, contestations) 952 , 955 s. ; (fermiers succc^^lfs, contestations) 970 ; (non -jouissance , demande d'indemnité) 967 ; (redevable, contestation) 971 ; (refus d'entrée en jouissance, approbation du bail, retard) 964.

— force majeure 966.

— indemnité, demande par le fermier 961 s.; (quotité) 908.

— receveur central, remplacement, suppression 960.

— régie intéressée 953.

— régisseur, commune, contestation 952 §. ; (régie inléress<'e) 958; (régie simple) 954,

— V. (-ompélence-co»cfssionnajres d'éclairage au gax,.

Conserves 350, 351.

— V. Ville de P;iris.

Conserves de viande

3Ui.

Consisnatiou des droits

— V. Procédure.

Consonsniation 408?.

-•- exemptions, déiaut de

consommation 409 s.

— V. Conibiistil.les. Consommalion locale, Entrepôt industriel. Etablissements industri"ls.

Consommation locale 29 3., ««, 427 «.

— route 45.*^.

— route nationaie454, 459.

— travaux d'intérêt général