s. ; (législation actuelle
-~ voie ferrée 453.
— V. Action eu roslilullon
de dioils , Armée et marine , Chemin du fer, Chemins publics.
Compétence civile. Entrepôt commercial, Ville de Paris.
Constatation de»
contraventions 194 s.. 78i s.
— chemin de fer, registres, comparaison 877.
— communes limitrophes
— contributions indirectes (contraventions communes) 811 s. ; (employés) 786.
— garde champêlre 787.
— législation 784,
— pièces jiislificalivos, payement, impossibilité do représenler 817.
— preuve contraire 815.
— preuves de droit commun 813 s.
— qui peut conslater785 s.
— registres de l'octroi, silence 817.
— secrétaire de mairie 787.
— témoignage du rédacteur 815.
— témoins 814 s.
— V. Procès- verbaux.
Constructions 390 s.
— V. Bois de consirnction.
— V. aussi les mots qui suivent.
Construction des bâtimontfl 390 s.
C»nstrtio!ions îmniobilif^TCS 390 s.
— V. Métau-c - constructions immobilières.
Constructions navale*
— V. Armée et marine.
Constructions neuves
— V. Villes de Lyon-taxes de remplacement.
COTisul 88.
Contestation sur le fond du droit
— V. Cnmpetence civde. Contrainte 715, 716 s.
— - cassation, moyen non re-
cevable 730.
— contre qui 717.
— contributions indirectes 719. 720.
— effets 726.
— enregistrement 725.
— exécution 726.
~ formalités 721 3.
— formule exécutoire. — V. juge de paix.
— juge de paix, formule exécutoire 721 s. ; (phiralité de cantons) 721 s.
— législation 716.
— mise en cause. — V.
opposition.
— nullité 730.
— opi osiiion 727 ; (maire, mise en cause) 729; (procédure) 727.
— par qui 718.
— payement des droits 516.
— registre portatif 730.
— signification 724.
— versement des recettes, retard 23-2.
— visa du maire 721.
— V. Coinpélence civile, Knircpôl fictif, Ville de Piiris.
Contraiinle contre le fermier
— V. Conseil de préfecture.
Contrainte par
corps 919.
Contravention . — défaut de déclaration ou
(j'acquittement cas droits 515 s.
— V. Constatation des contraventions. Entrepôt commercial
Contributions indi« rectes 60, l*.tO s., 23r, s.
— brasseurs 237.
— distillateurs 236.
— entreposilaires de boissons 236.
— exercice 236 s. ; lindemnité) 242 s.
— fonds comunm , communes, répaililiun 286 s.
— Heu sujet 238 s.
— prctces-vcrhaux 241 .
— V. AI>onnemenl-fO»frîbnlians indirectes.
Admission à l'cntrepôl, Action publiqu ■, Appel correctionnel.
Cassation (Pourvoi en), Conslalaiion des contraventions , Procédure, Surveillance, Transaction, Visites domiciliaires.
Conventions avec les particuliers
Copeaux 356.
Cocguillnïï;e.*>i 3'0.
Corruption de fonctâonnaircs 216.
Cosmétiques 405.
Cotrets 356 s.
Couleurs 406.
— V. Ville de Paris.
Création d'un octroi
— ai toriié supérieure 79s.
— iniiialivc 44, Crins 407.
Cristaux 375.
l'riichons 375.
Crustacés 350.
Cuirs et peaux 407. Cuivre 381 s.
Cunbui des peines
nalies 371.
Débet
— V. Compétence admi-
nistrative.
Débitant de boissons
— quittances, représenta-
tion 513.
— V. Licences municipales.
Débit de boîs.sons
— V. Ville de Lyon-(fl.rc*
de remplacement.
Débris d'haut maux
Décès du coudamué
Décès du contrevenant 853.
Dôcîmes
— V. Amende, Ville de
Paris.
Déclaration 498 s.
— acheteur 502.
boissons, récollant, vente
au détail 559.
bonne foi. — V. transporteur de bonne fui.
brasseur 557, 558.
bufi'et de chemin de fer.
— V. rhemin de fer.
charge de la déclaration 501 s.
chemin de fer, règles spéciales 531 s. ; (colis postaux) 541 ; (débarquement) 535 ; (destinataire] 538 ; (expéditeur,désignation, obligation, refus) 540; (gare, btiflct) 537; (gare, employé charge des déclarations) 539 ; (lettres de voilure) 512 ; (livraison à domicile l 540 ; ( pi'i't maritime) 533; (ic-
