Partie civilement responsable 889 s
— V. Appel correctionnel,
Cassation ( Pourvoi en).
Passe -debout 506, 602 s.
— armée. — V. voilures
et transports militaires.
— boissons 602.
— - cautionnement 603 ; (li-
bération) 609.
— colis posianx 606.
— consignation des droits
G03 ; (restitution)
— déchargement G08.
— escorte 604 s. ; (frais)
— busse déclaration 615.
— fausse déclaration de
sortie 610.
— faux en écritures pu-
bliques 610.
— foires et marches 607.
— mêmes marchandises el
noéuie quantité 609.
— passe -debout iotercom-
muMal 611.
— rè^'lement 602.
— séjour GU8.
— séjour de vingt-quatre
tieores 603, 608. 609.
— sortie 009 s.
— souslnictiiiin ou décharg'e
frauduleuse 615.
— traversée de la com-
mune 603.
— voiuiies el traosporls
militaires 606.
— V. Ville de Paris.
Pâtés
— V. Ville de Paris.
PâtCN alimentaires
-Pùté» truUés 3i8.
Payement " des droits 506 s.
— acompte du destinataire
— autorisation d'entrée,
erreur de l'octroi 508.
— autorisation de Uwaison
— déclaration impossible
— dispense 506.
— douane, magasins, pla-
cement 509 ; (modificalion du travail) 509.
— justiiicalion à l'intérieur
— marchands, quittances,
représentation 512 s.
— obligation préalable 506.
— perception 548.
— présomption de paye-
ment 511.
— qui doit payer 507.
— quitlance 510; (destina-
taires dilTércnîs) 510 ; I représentation) 510 s.
— ville ouverte 549, 551.
— V, Action en payement
des droits , Déclar;ition.
Péai;;e
— V. Droits de péage.
Peaux
— V. Cuirs et peaux, Pèclie fluviale
— contraventions, délits,
constatation 196.
Peines 857 s.
— V. Amende, confiscation.
Emprisonnement.
Pensions de retraites
— V. Personnel.
Perception des taxes
— V. Ville de Paris, Père
— V. Responsabilité pé-
nale.
Périmètre 471 s.
— dépendances rurales
— détermination 471, 472.
— double périmètre, taxes
spéciales 479.
— établissement industriel,
dépendance d'un domaine rural 477.
— étendue 475 s.
— extension 474 ; (objets
aniérieureraent places)
— gare de chemin de fer,
exclusion 483.
— habitations éparscs. —
