‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 445 sur 485 · V. prix · texte numérisé non relu

V. prix

— interdiction d'instrumen-

ter, chef-lieu de canton 74.

— • intérêts. — V. prescription ; prix.

— intérêt du cessîonnaire

— intérêt des tiers et des

créanciers 76.

— interrogatotre sur faits

et articles 83.

— maison d'habitation, prix

global 71.

— mineur. — V. prix.

— mobilier, droit au bail,

restilulion 90.

— nullité 67 s.; ^(/t/. 67 ôw.

— ordre public 67.

— partage des produits,

concours du cédant au ces>iuunaire 78.

— pein(;disciplinaire103s.;

(refus d'exécuter) 104.

— père, tils, firix a tixer

ultérieurement 79.

— perle de clientèle, pré-

vision 73.

— prescription 102; (inté-

rêts) 102.

— présomption 83,

— preuve 83.

— prix (imputation) 85;

(iniputalîon , caution) 85; (intérêts) 87 s.; (intérêts , héritiers) 88;(répétilion)84.S0; (répétition , mineur) 91 ; (répétition, payement par un tiers) 98.

— ralilication 98.

— recouvrements 80 ; (des-

titution) 81.

— remise de dette 98.

— réi'etition du prix. —

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