V. Disposition i* lilre

graUiit.

BaliQcation

— Coutre-lcUre.

necouTM 2.

— Y. Prcsenl;ilion-d^chi^-

ance, Suppression.

Recouvrements

— V. Conlrc-lcllrc. Réduc-

tion de prix. Privilège, Ti-aité de cession.

Réduction d» pris UÛ s.

— absence de fraude 113.

— actes abusifs 111.

— actes sous seing privé ,

notaire 111.

— adjudicalion, ventes, re-

couvrement de prix, usage 114.

— débourses 111.

— doiiuuages-ialérèls IIG.

— droits de correspondance

— droits de plaidoirie, avoué

— étals de produits exagé-

rés 111.

— exagéralioQ du prix 1 10 s. ;

(connaissance par le ccssionnaire) 113.

— fait du prédécesseur 112.

— frais de voyage 111.

— Iraude, participHtion du

cessionnaire 113.

— honoraires exagérés 111.

— honoraires particuliers

— honoraires supérieurs au

tarif 111.

— indeumité fixée par le

Gouvernement 123.

— recouvreiiicnls 111.

— renonciation 117.

— saisie-arrci 121.

— taxe ullérieure 114.

— tiers, transport, opposa-

bililé 121.

— transaction 117.

— valeur inférieure au prix

— Y. Juges du fond (Pou-

voir des).

Registres

— comiiiunicalion 54.

— remise 52.

Remise de dette

— Y. Contre -lettre.

Répertoires et do.s-

sicrM 45.

— remise 45; 5i; (affaires

terminécR) 45.

Répétition du prix

— V. ( ontre-leltre.

Résidence

— V. Couire- lettre.

Résolution

— Y. Traité de cession.

Saisie 125, 159.

Saisie -arrêt

— Y. Pri%ilêge, Rédaclion

de prix.

Serment

— Y. Présenlalion.

Société 142 s.

— agent de change Î43.

— avoué 142.

— courtier maritime 142.

— iiuissicr 142.

— notaire 142

— nullité 142 s.; (consé-

quences) 147.

— partage des produits 1 i4.

— euccesseur désigné, âge

Subroïïation

— Y. Contre-lettre.

Successeur désigné

— Y. Société.

Suppression 4, 22 s.

— indemnité 23 ; Caisse des

dépôt» et consigna lions) 20; (coobligi^s) 25; (recours) 23 s.; ^représentation du titre)

— présentation 22.

— rec'iurs. — Y. indemnité.

— V. Privilège.

Sursis

— Y. Traité de cession.

Suspension

— Y. Présentation - dé-

chéance.

Terme

— V. Privilège.

Tiers

— Y. Contre-lellre, Pré-

sentation, Réduction de prix.

Traité decession 29».

— acte sous seing privé 30.

— action Paulienne 50.

— âge 42, 43.

— agissements dolosifs iur

la clientèle 45.

— annulation 48 s.

— caution 3G,

— cfssionnaire, désignation

ullérieure par le Gouvernement 41.

— cessionnaire se rétrac-

tant 40 ; (domniagesintérélsl 40.

— clientèle 51 ; (cession à

un confrère) 51.

— compétence 58 ; (com-

pétence du Conseil d'Etal) 58 ; (compétence judiciaire) 58.

— compromis 59.

— créanciers, fraude 50.

— démission 32.

— dcstilution du cédant 47.

— déloumcmeût de cUen-

lèle 44.

— dol 48.

— double original 30.

— enregistrement 30.

— entrée en jouissance 57,

— erreur 48.

— expéditions des actes

remise 54.

— forme 30.

— grosses, remise 54.

— installation, nomination

iniervalle 57.

— intérimaire 42.

— lésion 48.

— mineur 34.

— modifications par ta

Chancellerie 36.

— nomination du succes-

seur 35.

— poursuites contre le cé-

dant 4G.

— preuve testimoniale 31.

— recouvrements 53 s. ;

(par le cédant) 53 s. ; (par le cessionnaire) 55 s.

— résolution 48 s.

— réiractalion, nouvelle

présentation 39.

— successeur non accepté

37 s. ; (dommages-inlérèls) 37.

— sursis 49.

— transaclion 59.

— violence 48.

Transaction

— V. Conlre-leltrc, Réduc-

tion du prix. Traité de cession.

Transport du prix

— V. Contre-lettre.

Vénalité des charges 5.

Tente aux enchères

Vices apparents 1 19.

Vices caches 120 s.

Vices rédhibltoires

Violence

Y. Traité de cession.

OFFICE COLONIAL {Renvoi) p. 584.

OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION [Renvoi) p. 584.

OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE {Renvois)

OFFICE NATIONAL DES RETRAITES OUVRIÈRES {Renvoi) p. 584. OFFICE DU TRAVAIL {Renvois) p. 584.

OFFICIER (Renvois) p. 584.

OFFICIER D'ACADÉMIE {Renvoi) p. 584.

OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL {Renvois) p. 584.

OFFICIER DE LMNSTRUCTION PUBLIQUE {Renvoi) p. 584.

OFFICIER MINISTÉRIEL {Renvois) p. 584.

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE {Renvois) p. 584.

OFFICIER DE PORT {Renvoi) p. 5S4.

OFFICIER DE SANTÉ (Renvoi) p. 584.

OFFRES RÉELLES {Renvois) p. 584.

OÏDIUM {Renvoi) p. 584.

OISEAUX {Renvoi) p. 584.

OMISSION DE STATUER {Renvois) p. 584.

OPÉRATIONS DE BOURSE (Page 584 I. — Bourses de valeurs (Page 585)

Abus de confiance

— Y. Contrat dircci-co/ilre