‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 448 sur 485 · partie. Justification · texte numérisé non relu

partie. Justification

Agent de change de province

— Y. Juslification.

Aliénés 13.

Application 7.

— Y. Contrai dircct-con/rtf-

partit, Juslification.

AsNÎFktanee publique 13.

Au tnietâr 30, 31.

Autorisation de

femme mariée

— mandat tacite IG.

Avis d'opéré 80.

— Y. Ordre de bourse-

preuve.

Uanquier

— insent à la feuille 59.

— Y.Contratdirect-coJifre-

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