‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 449 sur 485 · partie , Justificalions · texte numérisé non relu

partie , Justificalions

Bordereau U'^asent de change 'Ji, 4'J s., 54, 80.

— Bourse de Paris (agent

de provioce) 64.

— force probante 49 s.

Bordereau d'application 56.

Bourse â.

— heuies 2.

Capacité 10 s.

Carnet

— Y. Justification, Ordre

de bourra-preuve.

Commcrcialité H.

Commis sionuaire

ducroire 4.

Compensation 55.

— Y. Liquidation.

Compétence S. 9.

— Y. Comptant, Terme.

Complicité

— Y.Conlraidirect-conïrc-

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