‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 452 sur 485 · partie · texte numérisé non relu

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Preuve 8.

— V. Ordre de bourse-

pveuve.

Prime

— V. Terme.

Privilège 105.

Propriété dos titres

Quantités 5.

Redressement de compte

— V. MajoraUun des cours.

Remisier 26 s.

— assureur ducroire 27.

— discipline 29.

— fonctions 26.

— mandat 28; (révocation)

— remise 26, 27.

— responsabilité 27.

Réponse des primes

— V. Terme.

Report 117 s.

— abus de confiance 123

bis.

— actions non libérées,

versement 123.

— assemblée générale

d'une société, particïpnlion 123.

— cciisentenienl 124.

— coupons 123.

— défiiution 117.

— le report se paya 118,

— mécanisme 118.

— nature juridique 122.

— pair 117.

— preuve du mandat 424.

— report indirect 121.

— report d'office 124.

— tirage 1^3.

— V. Contrat direct-contre-

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