Acte séparé 5 s

Actesousseingprîvè

Action en délaissement 212.

Action Pau Henné

Action en rescision

— V. Léfîon, Rescision.

Aliénation des biena

— action en délaissemeot

— V. Ratification.

4ppel

— demande nou\elle 188.

— V. Supplf'tnent de part

(OlTfo d"im).

iscendants 3, 0 s.

Vtteinteù laréservo

— apte postérieur au par-

tage 140.

— acic péparé U*.).

— aciioa, oalure 150, 151 ;

(qui peut Texercer) 152 s.

— bien pxislant, biens don-

nés , iéunion fictive 155 s.

— charges 157.

— complément 145, 200.

— composition des lois 147.

— conjoint prcdécédé,

biens recueillis par les enfants 157.

— déduction des dettes 158.

— droit d'attaquer, date

— cfTcls 209.

— inégnlilé des lots 147.

— lésion, rescision 148.

— libéralités préciputaires

— précipul 142 s-

— recevabilité de l'action,

condition 147.

— reciillcalion 20t).

— réduction des libéralités

— rente vîni^ère 156.

— réserve, biens, calcul 155.

— usufruit 156.

— valeur des biens, date,

calcul, 101 s.

— V. Déh\-aciion en ré-

duction, Siippîrmcnt de part (Ollre d'un).

Attribution irrévocable i^a.

Autorisationdefcmmc mariée

— V. Acceptation.

Avance ment d'hoirie 43, 51.

liions

— V. Propriété des bicna.

Uiens du conjoint

prédécédé iO.

Biens dotaux 45.

Uiens présents et û

venir hS.

nîens do la succession 87.

Biens à venir 87.

— V. Partage lestaraenmentaire.

Caducité

— parlag:e entre vifs 125.

— partapfe leslamenlaire

— prédécès du descendant,

droit de ses descendants 128.

Capacité 64.

Cassi^tion

— V. Juges du fond (Pou-

voir des).

Cession 27. 111.

Chances aléatoires

Charges 81. ^

lliosc d'autrui 40.

Clause contractuelle 8.

Clause pénale 40.

— Y. Lésion, Lots-cojnpo-

sitîon.

Clause de réversibilité

— V. Ké?erve d'usufruit.

Communauté '^6 s.

— niasse unique, propres

et conqiicts 48.

— partage provisoire 47.

Compensation des

dépens 218. 210.

Composition irré- ;;;uliére des lots

— droit d'alta'iucr, date

— héritier ne se plaigaut

pas 186.

— V. Alleinle h la réserve.

Conception 17.

Couc«>nrs de Tas-

cendant 23, 25.

Conditions

— V, IncxfViition des con-

ditions.

Condition illéuiale

Conditions du partage 110.

Conditions de validité 18 s.

Conjoint du dispofiant 16.

Conjoint prêdéccdé

— V. Allfinte à la réserve.

Connai.<«sattce des

vîces

— Y. Ratification.

Conseil judiciaire

— Y. Partage lestamen-

tairo.

Consentement

— vice m.

Conservation de

certains biens Constitution de dot

— sommes promises 83.

Contrat de marias;e

— donation de Vilos pré-

sents et à viMiir 9.

— ioslilution par préciput

et hors part 10.

— mlerdiction de disposer

— promesse d'égalité 8.

Contrat à titre onéreux 66, 81.

Conventions postérieures 27.

Créances 54, 57.

CréttBice sur un enfant 53.

Créanciers

— ai lion 105.

— fraude 106, 108, 112.

— intervention 213.

Oate certaine

— V. Uellc*.

Décès 69.

— V. Caducité, Inexécu-

tion des condilions, Prcdécès d'un cnpartagé.

Décès(Situation au)

néfaut d'intérêt 186.

ISéftnition I.

Uélai-noffon en ttttililé on eti È'escisioi* 165 s.

— démence du donataire

— enfant omis 170.

— partage par acte entre

vifs 166.

— partage teslanicnlaire

— point de départ 171 s.;

(acte do partage , doration, actes distincts) 176; (action exercée du chef do son auteur) 184 ; (bions de i'époux prédécédé et de l'époux survivant} 178; (donaliqn entre vifs) 174; (enfants de différents lils) 183; (partage aiiiici})é, cession) 182; (partage conjoint des père et mère) 177 s.; (partage testamentaire) 171.

— prescription, durée 165 8.

— suspension 185.

Délai-rccf jof» en$^êliticlion 167.

— donation enlie vifs 167.

— partage testamentaire

— point de d'''part 171 s.;

(acte de parloge, donation, actes distincts) 170 ; (action exercée du chci de son auteur) 184; (donation entre vifs) 17i; (partage conjoint des père et

mère) 177 s.; (partage testamentaire)

— prescription, durée 167.

— suspension 185.

Demande nouvelle

— Y. Appel.

Démence

— \.\)éh\-nction en nvl'

ULé ou en rescision.

Démission de biens

Dépenses

— remboursement 215.

De&icendaut8^5, 11 3.

— tous les descendants 29 ».

— Y. Enfant prédécédé.

Désignation individuelle 36.

Dessaisissement 83.

— irrévocahilité 84 s.

Dettes 104 5.

— charge de payer 80.

— date certaine 108.

— dettes existantes 107.

— dettes postérieurfs 109.

— enfants renonçants ou

e.\chis 109.

— immeuble hypothéqué,

payement, recours 99.

— indication des délies U'O.

— réparation proportion-

nelle 107.

— V. Parlage testamen-

taire.

Dispense de rapport 51.

Disposition des biens 80.

Division i m possËble

Division incommode

— V. Juges du fond (Pou-

voir des). Lésion.

Division niatérielle

Division réelle des

biens 18 s.

Don manuel 67.