‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 467 sur 485 · TABLES] PASSEPORT · texte numérisé non relu

TABLES] PASSEPORT

Dcoation de biens

présent» et à venir

— V. Contra» de mariner.

Dountiou niiitiiello entre époux 85.

Donation ordinaire

Droits acquis 97.

Droits réels 210.

Effets 95 s.

Effet déclaratif 98.

Effets mobiliers

— état esliiiialif "U.

Enfant adoptif 12.

Enfant légitime 12.

EnfanC légitimé 12.

Enfant naturel 13.

— légitimation subséquente

Enfant o»ii-*ïlt3.

- action, proscription,

point de départ 172.

— V. DèWi-action en nul- i

îilé oii eji re.'icision.

Enfant prédécédé

— descendants '■2'd.

Eufan. d'un premier lit li.

Enfant uuir|ue IS.

Enfant à Tenir 36.

Enfants et petitsenfants 14, 15.

Enrc;;i!'itrement

— droit propoiiionnel, ré-

duction 18, 25.

Epoux survivant

Page 1