‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 468 sur 485 · V. Ine.'îcculion des conditions, Usufruit · texte numérisé non relu

V. Ine.'îcculion des conditions, Usufruit

Etranger 1-

Eviction

— V. Garantie d'éviction.

Exception au droit

roniniun 2.

a;,^pertise -207.

— con-"';naiion des frais

— Y. Lésion,

«Garantie d'éviction

— recours contre l'ascen-

dant 102.

— renonciation à succes-

sion 101.

— slipulalion de non -ga-

rantie 101.

Gratuité Si.

Immeubles 5l> 57.

Imputation sur la succession de prémourant 83.

Indication de parts 25, 26.

■ ndiïxnité 35, 39.

Indivision 26, 42.

— V. Femme miiriée.

Inexécution des

conditions 114 s.

— coparlîitîrs, action 120.

— décès de l'ascendant in.

— etlels 115.

— enfants remplissant les

conditions 1 16.

— époux survivant, pension

revcrsiMo , refus de payer 115.

— héritiers de l'ascendant,

action 119.

— réserve, droit, conserva-

tion 118.

In^^ratitude 121.

Inslitulioneontrac-

tnelle S), 10.

Intérêts (ïlestitu-

tion dc«) 214. Intérêt des enfants

— V. Lo\i- composition.

Interprétation restrictive 2.

Interventiou

— V. Créancier.

irpévocîibiiité

— V. Allribution irrévo-

cable. Dessaisissement.

Faillite 112.

Feoarîie mariée

— iuiii. .iblo indivis, hypo-

th'^qucs 03.

— V. Partage testamen-

tairo.

Fins do non-rece-

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