TABLES] PEINE
— pluralité de poursuites ' "-Z/'O ; (confusion) 250.
point de départ de la
dclcnlkm 24G.
— refus lolal ou partiel
2ôi s.: (appel, pouvoirs delà cour) -255; {motifs, né.c>sitc) S55 ; (motifs insiifHsanis} 255 ; (niolifs suflisants) 255.
— réclusion 245.
.. U'Avaiix forcés à temps
— travaux publics 245.
Déicrininatiou il s.
Divorce 20.
Douaocs 18.
— V. Aiucnde, Confisca-
liun. Sursis.
Echelle des peines
— V. Circonslances allé-
nuanlcs.
Ecrii« ealonioieus
£<lit<« 10. il.
£i»liri«o nncnien t
- cellule 331.
- correctionnel 328 s. ;
(durée) 328 ; |lioux) 32!' ; \niinimum)328 ; (régime) 328.
- prison cellulaire 333.
- réduction du quart 330
s.; (condilinns) 333 ; (demande) 333 ; (durée de la peine) 331, 333; (urâce) 331. » séparation iudividuelle
- ihuplc police 328 ; (du-
rée) 328; (lieux) 3s:8; (rcfîiinc) 328.
- sursis 332.
£tal de siège
- autorité militaire, dé-
fenses 4.
j;t ranger
- clian^c.nieot de rési-
dence 4.
- expulsion 338.
Excuses
- V. Circonstances atté-
nuantes.
cïxéciition des peines 231 s.
- aliéné 242.
- compétence 236 a.
- continuité 242.
- contumace 233.
- décision irrévocable 231.
- délais de recours expi-
rés 231.
- démence 242.
- durée, calcul 240.
- expiration, jour 240 s.
- extrait du juijement 235 ;
(autorité compétente, remise) 235.
- incident contenlicux
23C s. ; (procédure) 238 ; (saisine du tribunal) 238.
- juîrement par défaut
- libération, date 240 s.
- maladie 242.
- ministère public 233 s.
- missioo d'exécution 233.
- peines i>ccuniaires 234.
- peines f>nvatives de li-
l.erlc 234.
- point de départ 239 s.
- réclamation du cod-
daiitné 23G s.
- suspension par erreur
- V. Oélonlion préventive
(Imputation de la), Liberation conditiunnelle.
i:xtiuct ion des peiues 441 s.
.'ait noa puols- •able 5.
Famille 14.
Fond»* do conmterco
— spéculation illicite, fer-
meture 21.
Forêts
— V. Sursis.
Frais et dépen*
Y. (jrconslances atténuantes.
Grâce 441, 443.
Gravité relative 36 s.
— amende correctionnelle
et emprisonnement de simple police 40.
IléritÊers 14.
Impression et afflcliage du jugement ou de l'arrôt
— V, Aftlchag^e et impres-
siim des arrêts et ju-
gPMlPllIS.
Imputation de la détention préventive
— V. Déicntion préventive
(Imputation de la).
Incapacité électorale 28, 29.
Incapacité d'être juré 20, 29.
Incapacité de recevoir et de disposer à titre gratuit 2C, 28, 381, 382.
Individualité de la peine 15 s.
Infraction disciplinaire
— tribunal entier IT.
Insertion dans les
journaux 434, 4iU.
— frais 439.
— fraude commerciale 439.
Interdiction des
droits civiiiues.
civils et de lamîlle 22, 27, 29,
— cas prc>'UB par la loi,
nécessité 374.
— droits dont l'exercice
est interdit 373 ; (clioix par le juj^e)
— durée 376 ; (point de
départ) 376.
— nécessité de la pronon-
cer 372.
— peine complémentaire
— peine correctionnelle
Interdiction légale 26, 29, 377 s.
— accessoires des peines
aftlictives et infamantes 377.
— amnistie 318.
— actes nuls, eiTets 379.
— bannissement 377.
— commutation en peine
correctionnelle 378.
— contumace 377.
— déportation 377.
— détention 377.
— droits conserves à l'in-
tcrdil 379.
— droits dont l'exercice est
interdit 379.
— durée 378.
— cHets 377.
— expiration 378.
— gràrc 378.
— individus relevés de l'in-
tcrdiclion 380.
— liljrr.ilion condition-
nelle 378.
— mort 377.
— peine accessoire 377.
— peine criminelle 377.
— poiui de départ 378.
— réclusion 377.
— Inivanx forcée 377.
Interdiction de séjour 28, 29, 339 s.
— abus de confiance 340.
— amnistie 357.
— arrêté d'expulsion 343.
— bannitsenienl 344. —
