V. durée
— caiaclcrc facultatif 347.
— caraL-toreobligatuirc347.
— circonstances atté-
nuantes 146, 347.
— crimes et délits intéres-
sant la sûreté extérieure ou intérieure de l'Etal 346, 347,
— de plein droit 344.
— détention 344.
— disposition spéciale de
la loi 346, 3i".
- durée 349 s. ; (bannissement) 352 ; {imlière correctionnelle) 354 ; (maximum) 350, 354 ; (mininiuini oô-i 354 ; I point de à<':part) 355. 350 ; (réduction) 345, 351 ; ( réduction . mention expresse) 351.
— escroquerie 346.
— excuse absolutoire 348.
— exécution 330 s.
— exemption 351.
— grâce 357.
— infniclion à l'arrêté 359
s. ; (peine) 359.
— localités interdites 339 s.
— mendicité 347.
— n^iiieur 348.
— minimum. — V. durée.
— peine accessoire 344 s.
— peine couiplciuentaire
— peine perpéliiello 349 ;
(incompalitiilité) 343.
— peine prescrite 344.
— peine pnncipale 348.
— peine temporaire 349.
— point de départ. — V.
durée.
— prescription 357, 300.
— réclusion 344.
— régime 339 s.
— réliabililation 357.
— relégation 343.
— rcniise ou commutation
de peine 344.
— sexagénaire 349.
— souteneur 347.
— suneillance de la haute
police 28, 339.
— suspension 358.
— transportés, colonies,
résidence obligatoire
— travaux forcés à temps
— travaux forcés à perpé-
tuité 3i3.
— vagabondage 347.
— violences envers des
agents 3i6.
— V. Circonstances atté-
nuantes, Inteidieliuns spéciales de séjour.
interdictions spéciales de séjour 361 «.
— peine criminelle pres-
crite 3G1 s.
— violences envers un ma-
gistrat 364.
Latitude pour le juge 13,
lA-galîté 2. 3 s.
Liibératiou conditionnelle 257 s.
— amendement moral 2ti5.
— arrêté de mise en libé-
ration 200.
— casier judiciaire 27u,
— changement de rési-
dence 271.
— coTuité consultatif208.
— conditions 257, 202 a.
— contrainte par cnrps 271 -
— définition 257.
— demande 207.
— déportation 200.
— détention 258.
— effet 272.
— emprisonnement 258.
— faveur 257.
— grâce 204.
— interdiction légale 271.
— uienlion en marge du
jugement 27U, 279.
— mineurs 258.
— récidive 263.
— réclusion 258.
— refila par le condamné
— régime 269. 271.
— -reiégalion 260, 273.
— révocation 273 s.
— temps passé en prison
— travaux forcés à per-
pétuité 200.
— travau.x forcés à temps
Loi 0.
Loi rétroactive 36.
.Maire
— V. Arrêté municipal.
liaisons centrales
Maisons de Torce
Maximum et minimum 13.
Médecin, dentiste, sage-fentme
— exercice de la profes-
sion, interdiction ou suspension 27, 29.
Membres des familles ayant régne en France 3û8.
Militaire
— V. Mort, Peines mili-
taires.
Mines
— ouvriers, compagnie 18.
Mort 21, 29, 34, 280 s.
— conseil de guerre 280.
— cor|4S du supplicié 292.
— délai 286.
— exécuteurs 281.
— femme enceinte 287.
— formalités de l'exécution
— guillotine 281.
— jour férié 287.
— lieu 284 s. ; (commune,
indication, cour d'assises, omission) 284 ; (emplacement) 280.
— militaires 291.
— mode d'exécution 880.
— parricide 281.
— publicité 283.
Mort civile 381.
Xon-cuniul 42 s.
— afllcliage, lieux dilTérents
— amende 56 «. ; (amende
correctionnelle, circonstances atténuantes) 59 ; (amendes fiscales) 01 s. ; (amende pénale et correctionnelle) 58 s. ; femprisonncmonl et amende) 57 ; (peine aflliciive ou infamante ou emprisonnement et amende) 57 ; réparations civiles) 64 s. ; (tribunaux civils) 58.
— amende criminelle. —
