V. faux

— amendes cumulées 46.

— iiniendo la plus forte 70.

— aiiinislic 91.

— arrosage 51.

— balayage 51.

— bouclier. — V. vente

nu-dessus de la taxe.

— boucs, adjudicataire, en-

lèvement 50.

— boulangère, pain, marque

— lircvets d'invention 47.

— cassation, peine la plus

forte 91.

— cassation avec renvoi

— cass;i-tion par voie de re-

iranclicment 93, 95.

— cbasse 47.

— cliemin de fer 47, 55.

— chose jugée 83.

— code de justice militaire

— coninmlation de peine

— concours de crimes ou

délits et de contraventions 53.

— confiscation 70, 71.

— confusion. — V. pour-

suites distinctes.

— confusion non ordonnée,

indication de l'autre peine 79.

— continuité des faits 50,

— contraventions 48 s. ;

(contraventions distinctes) 49 ; (plurrililé de faits . contravention unique) 50; (plurdlité de fdts, pluralité d'amendes i 51,52.

— • X. concours de crimes ou délits.

— contributions directes 64

— crimes 42 bis.

— débit de boissons, ou-

verture sans autorisation ^5.

— délits 42 bis s.

— délit au cours de l'au-

dience 92.

— délits contraventionnels

— destitution d'un fonc-

tionnaire 70, 71.

— détention d'armes et de

munitions de guerre

— détention préventive 86.

— douanes 64 s.

— drapeau, exhibition pu-

blique interdite 50.

— échelles des peines 74.

— emprisonnement 56. —