V. amende

— étalage sans auiorisa-

tion, jours consécutifs 51.

— é\'asion 45.

— excepliotis 45 s.

— exécution partielle, pre-

mière peine 86.

— faits antérieurs à la con-

damnation ou au fait qui l'a motivée 80.

— fait négatif 50.

— fait postérieur à la con-

damnation 83.

— faits postérieurs à la

poursuite, antérieurs à la condamnation 47.

— faux , fausse monnaie,

amende criminelle 72.

— forêts 60. 08.

— grâce 97.

— hygiène et sécurité des

travailleurs 40.

— immondices, fosses dis-

tinctes 51.

— incapacités 71.

— indivisihilité 93.

— inbactions Oscalcs 01 s.

— intei diction de droits 70.

— interdiction légale 09.

— inicrdiclinn de séjour 70,

71, 72 ; (interdiction de sé)our et relégation) 73.

— logeur, voyageurs, ins-

cription, omission 51.

— lois spéciales 44 ; (an-

térieures au c. inslr.

crini.) 44 ; (postérieures au c. inslr.

cnin.) 44.

— narques de fabrique et

de commerce 47.

— maximum le plus élevô

— même maximum et mi-

nimum 75.

— médecine, exercice illé-

gal 55.

— miuinuim 75.

— octroi 04 s., 68.

— omission de staluer 92

s. ; (même poursuite) 93 ; (poursuites distinctcsj 9-4 s.

— ouvrier mineur, absence

de certificat, emploi 52. '

— pêche fluviale 67, 68.

— peines accessoires 69.

— licînes aniifiivL's ou in-

famantes 56.

— peines compléincntaîres

— peines distinctes pronon-

cées, total, maximum

— peine la plus forte 36,

42 ; (détermination) 74 s.

— peines du même d^ré

— peine unique 78.

— pharmacie 55.

— poils d'armes prohibée!

— poursuites dislinclcs 77,

80 s. ; (confusion) 78,

84 9.; (emprisonnement et réclusion) 86; (maximum non aitoiol) 90; (mort, j^râce, travaux forces, crime antérieur, mort) 89 ; (peines de nature ou de degrés diil'ercnts)

85 s. ; (peines de même nature et de même degré) 87 s. ; (peine la plus forte, second jugement) 86; (peine la plus forte prononcée la première) 85; (travaux forcés et réclusion) 85. — V.

omission de statuer

— presse 43, 55.

— procédure unique 78.

— rébellion 45.

— récidive la plus élevée

— réclamation du condam-

damné, décision du garde des sceaux 98.

— recours exercé 92 s.

— recours non exerce 96 s.

— reiégalion 72 ; (reiéga-

lion et travaux forcés à perpétuité) 73. — \'. interdiction do séjour.

— réparations civiles. — V.

— repos hebdomadaire,

affiches, défaut 52.

— sursit 82

— témoin défaillant, excuse

fausse 45.

— travail 52; (enfants de

moins de treize ans, emploi , livrets , défaut) 52 ; (livrels, registre, défaut) 52; (règlements, défaut daffichage) 52 ; (tiavail des enfants et des femmes) 40.

— usure 45.

— vente au-dessu3 de ta

taxe, boucher 51.

— violation de sépulturo

Xulla gtœna aine tege 3 s.

Octroi

— V. Amende, Confisca-

tion, Sursis.

orOcier de Tétat ci-

— V. Sursis.

Ordonnances 10.