ENFANTS

724. — 1. L'obligation de nourrir et entretenir leurs enfants, qui incombe aux époux, ne se conlond [lis avec l'obligation alimentaire dont ils sont également tenus en qualité d'ascendants. Ces deux obligations se succèdent l'une à lautre, l'obligation alimentaire ne prenant naissance qu'après que lo8 époux ont exécu;é leur obligation de nourrir et entretenir leurs enfants. D'autre [lart, l'obligation alimentaire est réciproque, tandis que l'obligation qui dérive de l'art. 203 n'est imposée qu'aux père et rnère. Enlin elles dilleienl quant à leur étendue et à leur mode d'exécution.

725. 11 est difficile de préciser exactement les obligations que la loi a voulu imposer aux parents. On peut dire seulement, d'une façon générale, que les parents doivent accomplir leur devoir d'entretien conformément à leur position sociale et à leur fortune (Auu'iY ti P.au, t. 6, § 517. — Comp.

Bacdrv-Lacantinerie et Houques-Four- CADE, t. 3, n« 2010).

726. Ils ont, en outre, un devoir d'éducation morale qui échappe, par sa nature même, à toute définition (Demolombe, t. 4, n° 9; B.iudry-Lacantinerie et Houques- Fourcade, t. 3, n° 2011).

727. Enfin, en ce qui concerne l'instruction intellecluelle qu'ils doivent à leurs enfants, il y a lieu de tenir compte non seulement de la position de fortune des parents, mais aussi des aptitudes des enfants et de l.i profession à laquelle ils se destinent (Baldry -Lacantinerie et Houques- Fourcade, t. 3, n»' 2011 et s. — Comp. Bordeaux, 6 juin. 1832, R. 61-2). — Il serait arbitraire de dire, comme certains auteurs (Hue, t. 2, n«' 189 et 194), qu'ils ce doivent à leurs enfants qu'une instruction primaire, ou comme d'autres (Laurent, t 3, n"» 41 et 42), qu'ils jouissent, à cet égard, d'un pouvoir souverain d'appréciation.

72S. Lorsque reufant a des biens personnels, les dépenses de son éducation doivent être proportionnées non plus seulement aux ressources des parents, mais aussi aux revenus de ses biens, sans qu'on puisse, d'ailleurs, les limiter à ce chiflre, si la situation des parents permet de donner à l'enfant une éducation physique intellectuelle et morale plus complète ICotnp. AUDRV et Rau, t. 6, (^ 550 bis, p. 87; De.molo.iibe, t. 4, n»12; Baudry- Lacantinerie et Uouques- Fourcade, t. 3, n» 2015; Planiol, t. 1 , n» 170).

729. — II. La loi a elle-même sanctionné, dans certains cas graves, le devoir d'éducation et d'entretien qui incombe aux parents. C'est ainsi que la loi du 28 mars 188'2 édicté des pénalités contre les parents qui négligent de faire donner à leurs enfants l'instruction primaire. D'autre part, la loi du 24 juill. 1889 permet de retirer la puissance paternelle aux parents qui méconnaissent gravement leurs devoirs (V. Puissance paternelle. — V. aussi la loi du 15 févr. 1002, art. fi et 27), qui oblige les parents, sous des sanctions pénales, à faire vacciner et revacciner leurs epfants.

730. En deliors de ces sanctions pénales, qui ne s'appliquent que dans des cas exceptionnels, on reconnaît généralement que le devoir d'éducation et d'entretien édicté par l'art. 203 constitue une obligation civile, sanctionnée par une action, à la différence du devoir de doter, auquel la loi a expressément refusé toute sanction civile (V. infra, n» 734). La difficulté est de diVcrmincr les personnes qui peuvent exercer l'action.

731. On s'accorde généralement à reconnaître une action à l'enfant lui-même, puisque c'est envers lui que 1 obligation existe. Il agira soit par l'iiiterméiliaire de son tuteur, s'il est en tutelle, ou de son subro;;é tuteur, s'il a pour tulenr celui de ses parents contre qui il agit, soil par l'intermédiaire d'un représentant ad hnc, s'il n'a pas de tuteur, soit enfin avec l'assistance de son curateur, s'il est émancipé, ou avec l'assistance d'un curateur ad lutc, si l'action est dirigée contre son curateur. 11 peut môme agir soiil après qu'il atteint sa majorité, car il paraît généralement admis que le devoir d'éducation, eu égard à la situation des parents, se prolonge au delîi de sa majorité (Comp. De.moi.u.mue, t. 4, n<'9, ctt. 6, n° 372 ; Di-.MANTE, t. 1 , n" 285 bis. II; Baudiiv-La- CAN'iNERiE et Houques-Fourcaue, t. 3, n» 2017).

732. L'action paraît pouvoir être exercée par la mère, par les ascendants ou par le conseil de famille, agissant non pas comme représentants de l'enlanl. mais en leur nom personnel à raison de l'intérêt, au moins moral, qu'ils ont à ce que lenfant reçoive les soins et l'éducation auxquels il a droit (Demoi.ombk, t. 4, n" 0; Uemante, t. 1, n» 285 bis, il ; Baudry-Lacantinep.ie et

IIouques-Foubcaue, t. 3, n»- 2018 à 2020. — Contra.- Laurent, t. 3, w 41 ; Planiol, t. 1, n» 1086).

733. Il ne semble pas, au contraire, que l'art. 46 de la loi du 20 avr. 1810 permette de reconnaître une action au ministère public ( Deuolombe, t. 4, n» 9; Baudry -Lacantinerie ET Houques -Fourcade, t. 3, n» 2021).

734. — III. L'enfant n'a pas d'action contre ses pore et mère pour un établissement par mariage ou autrement (G. civ.

art. 20i|.

Il a été jugé, cependant, que l'enfant a action contre ses père et mère pour obtenir le payement des dépenses nécesBures au complément d'études indispensables pour l'exercice d'une profession (dans l'espèce, la profession médicale) que l'enfant a embrassée sur leurs conseils (Bordeaux, 6 juill. 1832, H. 012. — Comp. Req. 9 nov. 1814, R. 617). — Mais cette solution parait difficile à concilier avec l'art. 204, précité.

Il est, d'ailleurs, généralement admis que ' les père et mère sont tenus d'une obligation naturelle à l'effet de procurer un établissement à leurs enfants (V. Dot, n» 2).

735. D'après un arrêt, la femme étant obligée de contribuer aux dépenses d'éducation de ses enfants, ou même de les supporter seule si le mari est sans ressources, est recevable à critiquer le mode d'éducation choisi par le mari, s'il entraîne des dépenses qui ne sont pas en rapport avec les ressources dont elle dispose (Caen, S avr. 1851, D.P. 52. 2. 127).

Art. 2. — a qui incombe l'obligation de

NOURRIR, entretenir ET ÉLEVER LES EN- FANTS DU MARIAGE.