MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, DES

POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. — V. Industrie et commerce, n»» 1 et s.

MINISTÈRE DES FINANCES. — V. Trésor public.

MINISTÈRE DE LA GUERRE. — V. Armée, n»> 3 et s., 1397 et s., 2113 et s.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.— V. Enseiç/nement, n"» 4 et s.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. — V. Constitution et pouvoirs publics, n»' 495 et s.

MINISTÈRE DE LA MARINE. — V. Organisation mari- (inie,

R. vo Ministère public ; — S. eod. V. — C. inslr. crim., art. 1, nos 63 et s., 189 et s., 522 et s. ; art. 22 à 28 ; art. 144 ; art. 271 à 283).

Tableau de la législation.

1790. —.16-24 ooûi. — Décret (titre 8), sur l'organisation judiciaire (R. Organisation judiciaire , p. 1476).

— 27 nov.-\" déc. — Décret qui institue un commissaire du

roi auprès du tribunal decassation (art. 23) (R. Cassation, n" 12).

An 8. — 27 vent. — Loi sur l'organisation des tribunaux (R. Organisation judiciaire, p. 14S5).

Anll.— 16-26iien(. — Loi qui fixe à vingl-cinqansl'âgeauquel on peut être commissaire du Gouvernement ou substitut (R. Organisation judicaire, p. 1489).

Anl2. — 22 vent. — Loi sur les conditions d'aptitude et sur le remplacement en cas d'empêchementpar des avocats ou avoués (R. Organisation de l'instruction publique, n» 1335).

1S08. — 30 7nai-s.