ART. 'J. S

inltressés oonforniémpn* aux art. 184, '87, ■191); mais, lanl qur 1 ubsenl n est point df retour, les autro.s intéressés et li- minisliTC public lui-mfnif seraient non reoevables ;i attaquer le maria^'e, alors même •iu'iIf o'!'-!raient lie prouver l'e.xistence actuelle de l'absent (Ai bky i:t lUf, t. 1 . S l"'"- '''"'c et notes a et 4, p. 9j7). — Enlin , ilaprcs un dernier Kvslenie, plus généralcinieul adopte, la nullité du mariage peut être demandée, conformément au droit commun (art. lt>*. 187, litO). non seulement par l'absent , mais aussi par les époux eux-mêmes, ainsi que par toutes personnes intéressées et par le ministère public (Dlil.viNCOi kt, t. 1. p. .i.>, B" 2; Demolumbe, t. 2, n" 2(;4; Vm.ktte sur pRdlDHON, t. 1, p. ;»2. note 2; Kmdry-La- CVNTINERIi; ET UOI OI ES- l'OlRCADE, t. 2,

n" 128.T ; DE Mtii.Y, n«» 513 et s. ; I'i.asjian. 1. 1 , p :il9; ScHQcrFEK, Inc. cil., p. 220 et s.). — Kn tout cas. l'action, luie l'ois intentée par l'absent, peut être continuée par ses enfants et descendants. - ,. .

262. Au surplue, la régie édictée par l'arl KiH suppose que la célébration du second mariafie de lépoux présent est ré^julièremcnt établie (Beq. 30 août 1832. H. TviO); elle ne peut s'appliquer, notamment, au cas ou l'existence de ce mariage ne reposerait que sur la présomption admise par l'art. l'.'7. et où l'action tendrait à écarter cette presomptior par la preuve du mariai:e antérieurement contracté par l'un des conjoints avec un absent : une pareille action pourrait être intentée, non seulement par l'absent luiiiièire, mais, suivan' le droit commun, par toute personne intéressée (Ueq. 7 avr. ISUy,

sol. inipl-. DI'- ^^- ''■ 4^9). . , .,

2'^3. Si le mariage est déclare nul, il produit' néanmoins des effel-s civils, tant a l'esarc des épous qu'à l'égard des entants, c'in'^crmément aux art. 201 et 202 C. civ. ^ . Mariage), lorsqu'il a été contracte de bo.ine foi. , ,.

264. Suivant une opinion, les dispositione de l'art. 139 concerneraient exclusivement l'Iiypotbése où la célébration du nouveau mariage est postérieure à la déclaration d'absence ; elles ne seraient pas applicables au cas où le maria.ge a été contracte pendant la période de présomption d absence ; le marifge serait attaquable, en ce cas, dans les termes du droit commun (Douai, Ib mai -183", R. 526; Proidhon, t. 1 , p. 300 et s. ; iJtRAN'TON, t. 1, n« 5-26; Yazeu.lk, Du marioqe t •l,n"225i. Mais cette opinion n a pas prévalu , et la doctrine est llxée en ce sei s <iue l'art. 139 doit s'appliquer au mariage contracté avant, comme à celui contracte après la déclaration d'absence ( De.molo.mre , t 2 n«2t35; Valette sur Proldhon. t.1, p. 301 , note 1 ; Aiiîry et Bai', t. 1 , § 1;>9, texte et note 2, p. 95l3 ; Lai'RENT, t. 2, n" 24/ ;

lUfnRY-LACANTINERIE ET UorQlES - l'Ot R-

r.Ai.E, t. 2, n" 1274; Plasmax, t 1, p. 31/; ^CHŒFEER, op. cit., p. 229-230. - Req.

21 juin 1831, R. 537; ISavr. 1838, R. 526).

Art. 9. — Effets de l'absence reiativement a la surveillance des enfants mi- NEURS DE l'absent.

265. La loi , dans le cbapitre 3 du titre <Je l'Absence (art. 141 i 143), s'est occupée du sort des enfants mineurs de l'absent, mais seulement durant la pi-ésomption d'absence. ] es dispositions de ce chapitre sont étrangères- dune part, au cas de simple nonpréseace (Y. toutefois infra, n» 278) ; d autre part, aj cas d'une absence déclarée (V. pour ce dernier cas, infm, c»s 285 et 286).

§le

Règles concernant la présoniplion d'absenc£.

266. Les « enfants mineurs », dont s'occupent les art. 141 et 113, sont exclusive-

ment les mineurs non émancipés : a l'égard d'un mineur émancipé , la disparition du p.'re, de la mère, ou de toute autre personne qui se trouverait chargée de la curatelle de ce mineur n'entraînerait aucune mesure générale à prendre durant la période de présomption d'absence. Il appartiendra t veiilement au tribunal de désigner un curateur provisoire. i)our assister le mineur av cas ou celui-ci aurait à faire un acte poi • lequel cette assistance serait nécessaire ; un-> fois l'absence déclarée, il y aurait lieu oe nommer un nouveau curateur à litre de*'-

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