V. Puissance paternelle

ADMISSION A LA COTE. — V. Agent de change. ADMISSION TEMPORAIRE. - V. Douanes, Octroi, Sucra.

RÉP. PRAT. DALLOZ

Division.

AlîT. I. —

Si -J. —

AitT.

AlîT.

Am.

Division.

Conditions requises pour l'adoption (n" 2). Conditions requises pour adopter (n« 3). Conditions requises pour être adopté (n"24). IVeuve de l'accomplissement des conditions (n"H5). Conditions de l'aduplion rémiinératoire (n";)t)). Formes de l'adoption (n" 40).

llu contrat d'adoption (n" 41).

Remise d'une expédition du contrat au procureur de la

Uépubliquc ( U" 49).

Du jugement et de l'arrêt d'adoption (n° 52). De l'inscription de l'adoption sur les registres de l'élat

civil (n» 70).

Du décès de lune des parties au cours des formalités

relatives à l'adoption ( n" 77).

Irrévocahililé de l'adoption; Nullité (n» 81). Irrévocabilité (n'SI).

Nullité (n»S3).

Des etlets de l'adoption (n» 105).

Transmission du nom (n» 107).

KUit de famille (n» 114).

Oliliçration alimentaire (n» 121).

Successibiiité (n'>124).

Tutelle officieuse; .\doption testamentaire (n» 148). Conditions (n» 149).

Formes (n» 154).

Droits et obligations du tuteur officieux (n» 155).

S 4. — Effets de la Intello oflicieiisc quant ,\ l'adoption (n» 161). ^5. — Cessation de la tutelle oflicieuse (n» 178). Ain. tj. — Droit international privé (n» 181).

1. L'adoption est un contrat solennel (à l'cxcoption toutefois du cas 011 elle a lieu par testament), soumis à l'apinobalion de la .justice, qui crée entre l'adoptant et l'adopté des rapports liclil's, ou purement civils, de paternité et cle tlllalion. — Cette institution, en vigueur chez les Romains, mais inconnue dans notre ancien droit, a été introduite dans la lépislaticin française p.nr le décirt liu 18 janv. 1792 et consaciéc par le Code civil cn'i elle l'ait l'oliji't du litre 8 du livre 1", des Personnes (art. ;i'i:i a iP'*

Itii)lin(|rnf)liic.

Ai'niw ET J\\f. Cours rfe droit civil fraurnis, 4» 6f\., t. 6, S î'i''iV à 564, p. 113 à 149. — BAUDRY-LAKANTiNiiniic i;t Chi::nic,mjx, Ilfs personnes, 3» éd., t. 5, n»" 1 ii 122. — lliîtinANT, Cours de droit ciril français, t. 2, n»« 071 à 082. — niîMANTE ET ColmetjiisSan- TERRE, Cours anahjligue de Code civil, 'à' éd., t. 2, n»' 75 à 109. — Demolomue, Coi'irs de Code civil, 4» éd., t. 6, n"' 1 à 253. — DimANTON, Cotirs de droit français suivant le Code civil, 3« éd., t. 3, n"«260 à 340. — Gili.et, De l'adoption et de la tutelle oflicieuse, Revue pratique, 1877, t. 43, p. 274 à 318. — Grenier, Traité de l'adoption. — Hue, C.ontmenlaire théorique et pratique du Code civil, t. 3, n^ 108 à 158. — Laurent, Principes de droit civil français, ¥ éd., t. 4, n" 190 à 254. — MaRCAdé, Explication théorique et pratique du Code civil, 0» éd., t. 2, sur les art. 343 à 370, iv's 95 à 131. — Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 3' éd., n»' 1569 à 1609. ^ Proiujhon, Traité de l'état des personnes, 3<' éd., par Valette, p. 185 à 234. — Toullier , Le droit civil français suivant l'ordre du Code civil, t. 2, n« 980 à 1038. — Valette, Explication sommaire du titre i" du Code civil, p. 188 et s.

Art.

1". — COMIITIONS requises POUR LAUOPTION.

2. Ces conditions doivent être envisagées successivement dans la personne de l'adoptant et dans celle de l'adopté. — Il en est une qui leur est commune : l'adoptant et l'adopté doivent être Français, ou tout nu moins, s'ils sont étrangers, avoir été admis à établir leur domicile en -France et y jouir (les droits civils (V. Etranger).

5 i". — Conditions requises pour adopter.