‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 115 sur 589 · S II · texte numérisé non relu

S II

ADULTÈRE

Division.

Xotions générales (n» 2).

Eléments constitutifs du délit (n" 4).

Eléments communs (n" 5).

Eléments spéciaux au mari (n" 10).

Nature et éléments constitutifs de la complicité (n" 17).

Exercice de l'action (n» 19).

Nécessité d'une plainte (n" 19).

Personnes ayaut qualité pour porter plainte (u" 21).

Formes et caractères de la plainte (n" 23).

Ell'ets de la plainte (n" 25).

Poursuite du complice (n" 28).

Fins de non -recevoir (n» 31).

Nullité du mariage (n" 32).

Prescription (n» 'Si).

Gho.se jugée (n" 34).

llivorce (n" 35).

Désistement (n» 37 1.

Réconciliation (n"44).

Adultère du mari plaignant (n».51).

Connivence du mari a l'adultère de la femme in" .57).

Exercice au civil, parle plaignant, d'une actiuu liaséi'

sur le l'ait d'adultère ( n" .58 1.

Interdiction (n» 60).

Décès (n" 01 1.

.\bsence (n" 63).

Fins de non - recevoir opposables par le complice (n» 6'i,i.

Art.

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