‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 143 sur 589 · Nomination ( n · texte numérisé non relu

Nomination ( n

— Devoirs professionnels fn» 14).

— Caractère de la profession d'agréé (n" 21).

— Mandat des agréés (n» 26).

AGENT VOYER. - V. Voirie.

AGIO. — V. Change.

AGIOTAGE, AGIOTEUR. — V. Jeu et pari. Opérations de

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^ 8. — Honoraires (n" 39).

^ 9. — Compétence (n" l.j)

1. On donne le nom d'agréés aux mandataires agréés par les tribunaux de commerce pour représenter les parties devant cette juridiction.

Bibliographie.

Alauzet, Commentaire du Code de commerce, 2«éd., t. 6, n" 2937 et s. — RÉnARRIUE, Comnienlaire du Code de commerce , t. 20, n»' 120 et s. — Riocuii, Dictionnaire de procédure, v Agréé. -^

Hi)!T.\i;ii, r.iM.MKT- Daack l-rr (w.asson, I.,;i»ix ih" pniriirluri' cimir, l'î' rd., t. 1, t\"' (ili) vl s. — lin.WAiiii- Vkvriicuks i;ï l)RMANf;i;\[ , Trailr (le ((mil mninii'rrial, t. G. p. 273 et s. — Camhkklin. Miinuri prrifif/iii' drx liihiinaux de commerce, p. 289 à 3U0. — Cafuik ET CwAiVKAU, Lais de la procédure, ¥ éd., t. 3, qiicst. 1516. p. ."i-Ji). — CmcHd.N. L^usnrpatitin de lu jmiiisntiee têgislat/re par t/ueh/uci tribii7inii..r de coiiiiierrr ; Le droit de défetise dernnt les Inhinniii.r de conitHerce. — Ui thuc sur Devii.leneivk kt .Massk, Diriioiinalre du contenHeii.r com»iercial, v» Agréé. — Favahd dk I.an- GLAUt:, Héperinire de législation, v» Agréé. — (Iarsonnet, Traité de pi-océUiu-e, "2" éd., revue par r.i;/.AR-BKti, t. 1, § 2Ki à 286, p. 467

et s. — (ji.ASsriN, l'rérix thénrii/ue et j>rnli(/ui) de proiédiire eiiiite, 2" éd , p.ir TissiKR. n"- 191 et siiiv. — (Iciukiit, llerneil rfc.» n i/leinents de ta conipaf/nie des agréés au 'J'riimnul de cnyiimeree de la Seine. — LvoN-C^^ES, Jierue critigtie de législation {Examen doctrinal), 1884. p. 328 et s. — Lyon-Caen et Rk.nai'I.t. Traité d^". droit commercial , t. 1. n»' !{.">2. 403. 428 A 4^!!. — NimoiUKR, ])es tril>iina)i.r de l'oiiiitierre, t. 1, p. 11 'i- et s. — OlDIN, Un abus judiciaire ou le mono)iiile illégnl des agréés. — PardessI'S, Cimrs de droit commercial, t. 4, n" 1348; t. 6, n" 13^.3. — Hoi'sskah et Laisnky, Dictionnaire thénriijue et pratiuue de procédure, v Ajjréé. — RuBEN DE Coi UER , Dictionnaire de droit commercial, v" Agréé.

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