V. Droit maritime
(R. v-n Organisation économique ; S. eod. v; C. adm., t. 3, III, vo Agriculture, p. 127).
Division.
— Organisation administrative de l'agriculture in» 1).
— Enseignement agricole ( n» 28).
— Fermes -écoles, écoles de fromagerie et fruitières écoles (no 31).
— Ecoles pratiques d'agriculture (n»37).
— Ecoles nationales, stations agronomiques et l]er!;eÈies nationales ( n" 46).
— Institut national agronomique (n» 66).
— Professeurs départementaux et professeurs spéciaux d'agriculture ( n" 81 ).
— Représentation des intérêts agricoles (n»86).
— Comices agricoles ( n» 86).
— Chambres consultatives d'agriculture (n"1l2).
— Sociétés, svndicats et associations svndicalcs agricoles
— Encouragement à l'agriculture (n" 124).
— Concours agricoles (n" 12-4).
Art. 1.
Ai -, 2.
Art. 3.
Art. 4.
§ Art.
— Médailles d'honneur (n" 137).
— Subventions, indemnités et primes à titre d'encouragements (n» 138).
— Fonds de secours (n" 143).
— Protection de l'agriculture (n» 151).
— Phylloxéra ( n» 153).
— Doryphora ( n" 196).
— Autres insectes et végétaux nuisibles à l'agriculture
Bibliographie.
Annuaire de renseignement commercial et industriel. — Annuaire du ministh-e de l'Agriculture de 1908. — Block, Dictionnaire de l'AdminisIralion française, 1905, gr. in-8, t"» Agriculture, Comices agricoles. Concours agricoles, Echenillage, Enseignement agricole. Phylloxéra. — Jlullelin de l'office des renseignements agricoles. — Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. — Gain, Etude sur les associations si/jidicales pour travaux de défense contre le pliyl loxera , 1890, in-8. — .Iacquinot, Traité de ta législation sur le ph'illo.rcra cl le dorgjiluira, 1882, in-lS. — .fournal de l'agriculture. — -Maiiuin', Etudes sur l'administration de l'.\griculture. — MoNTEii. , Hisloire agricole de la France. — Sanla ville, Le pinjlloxera en droit administratif et en droit civil, 1896, in-8".
Art. 1.
ABT. l". — OROàNISATION AUMUÏISTRATIVK CE L'aCRICIXTI'RE.
A- — Création du ministijrede l'Agriculture; AttributioDs gi>oéral«s du ministre.
1. Jusqu'eu 1S8I , lagriculture avait toujours été raltacliée à un aulri' département. C'est le décret du 14 nov. 1881 i 1). l\ 8->. i. 98) qui a créé le miniBtère spécial de l".\yrjculture, en lui attribuant: ... 1" les anciens services de l'administration de l'Agriculture : écoles et sorvices vétérinaires ( V. Vélérinaire): enseignement professionnal de l'apriculture, inspection de l'asfriculture et de la sériciculture, encouraiiements a l'agriculture et aui drainages, phylloiera, dorypiiora, etc. (V. infra, n« "iS et s.) : haras (\ . Haras) ; forêts V. Forets) ; établissements et services sanitaires iV. Salubrité publique I : statistiques;... 2" Certains services détachés du ministère des Travaux publics : études et subventions pour travaux d'irrifatious, de dessèchements et de curage. prêt.<i pour irrigations et dessèchements . aménagement des eaux et a.ssainissenient des marais communaux (V. Eaux, Marais). — Sont éjjalement placés dans les attributions du jninistre de r.igriculture : ... le droit d'autoriser le pari mutuel sur les champs de courses (L. 2 juin 1891. art. 5, D.P. 91. 4. 49). V. Jeu-pari); ... Le service de l'inspection sanitaire à la frontière des viandes fraîches abattues venant de l'étranger ( Décr. 12 avr. 1890, Annuaire «lin. agr., 1893, p. 175. V. Salubrité publique): ... La police de la chasse ( Décr. 24 févr. 1897, D.P. 97. 4. table, 24. V. CJiaese).
B. — Admimstration centrale du ministère de l'Agriculture.
2. L'.\diBinistration centrale du ministère de IWgriculture est actuellement organisée
§ar un décret du 12 mars 1909 (Journ. off. u 14), qui fixe les cadres et les traitements du personnel; par un décret du 6 mars 1909 {Jbid.), qui règle les conditions de recrutement, l'avancement et la discipline du personnel; par un décret du 12 mai 1909 (Journ. off. du 19) , qui fixe les attributions des services et des bureaux de r.\dministration centrale, et répartit le personnel gradé dans les services. — V. aussi le règlement inséré, sans date, dans VAnnuaire min.
agr., p. 242. II convient également de mentionner les arrêtés ministériels du 'M nov. 19(ÏJ, relatif au personnel non commissionné {Jbid., p. 252); du 27 déc. 1905, relatif aux commis auxiliaires (/6id., p. 253); du 28 déc. 1906, relatif au traitement des auxiliaires et assimilés (ib/rf., p. 254) ; et trois arrêtés du 30 déc. 1907, relatifs à la classe exceptionnelle des agents ilbid., p. 250), aux commis d'ordre {Jbid., j). 251^, aux indemnités annuelles des commis auxiliaires {Jbid., p. 254). — L'Administration centrale comprend, outre le cabinet du ministre et le contrôle des dépenses engagées, cinq directions : 1» celle du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, qui a, notamment, dans ses attributions, les nominations dans l'ordre du Mérite agricole et la délivrance des médailles d'honneur; 2*' la direction de l'agriculture; 3» la direction générale des eaux et forêts; 4» la direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles; 5" celle des haras. Elle comprend, de plus, le service du crédit mutuel et de la coopération agricole (V. Crédit agricole), et le service de la répression des fraudes ( V. Vente de substances falsifiées.
3. La direction de l'agriculture se compose de quatre bureaux. Les attributions de ces bureaux comprennent les objets suivants : ... 1» inspection de l'enseignement a^'ricole et inspection de l'agriculture; organisation
et pei-sonnel des établissements d'enseignement agricole; stations agronomiques; laboratoires agricoles ; champs d'expériences et de démonstration ; bergeries ; colonies et orphiOinals agricoles; subventions aux diverses institutions agricoles ; enseignement de la pisciculture et de la sériciculture ; comité consultatif des stations agronomiques; ... i- Inspection générale des écoles vétérinaires et inspection générale des services vétérinaires ; organisation et administration des écoles vétérinaires; exercice de la médecine vétérinaire; législation et police sanitaire des animaux à l'intérieur et à la frontière (V. Cominune , Salubrité publique); indemnités pour abatage d'animaux; conseil de perfectionnement des écoles vétérinaires; Herd-Boiili ; ... 3" Chambres consultatives d'agriculture; associations agricoles; syndicats professionnels agricoles ; missions à l'étranger; concours agricoles; warrants agricoles (V. Warrants): encouragements à l'agriculture; améliorations agricoles; exécution des lois concernant la viticulture ; destruction des insectes; vérification des beurres et des engrais; foires et marcliés; règlements sur la boucherie, la boulangerie et les abattoirs (V. Commune); ... 4" Le 4« bureau, constitué en Office de renseignements agricoles par décret du 25 avr. Ù)01 {Journ. off. du 28); a notamment, en vertu de l'arrêté du 14 mai 1901 {Annuaire min. agr., p. 220), les attributions suivantes ; statistique agricole annuelle et périodique ; commissions de statistique; réunion et relevé des documents périodiques sur la situation des récoltes de toute nature en France et à l'étranger; mercuriales générales et spéciales des produits agricoles et denrées alimentaires; statistique des salaires et gages des ouvriers agricoles; placereent de ces ouvriers; halles, marchés, foires, boucheries, boulangeries; approvisionnement de Paris; statistique graphique; Bulletin du ministère de l'Agriculture. — Il existe un service des études techniques, relevant tant de l'Office des renseignements agricoles que du secrétariat des inspecteurs généraux de l'agriculture (V. Arr. 1" juin 1899, Annuaire min. agr., p. 221 ). et dont les attributions sont fixées par un arrêté du 14 mai 1901 {Jbid., p. 222). — Le ministère de l'Agriculture a aussi deux délégués au conseil supérieur de statistique (Décr. 19 févr. 1885, art. 3, D.P. 85. 4. 75. — Y. Industrie et commerce).
4. Le décret du 1"juill. 1852 (D.P. 52. 4. 187) a créé des commissions de statistique permanentes. Uillerentes statistiques agricoles ont été organisées en vertu de la loi du 29 déc. 1882 (D.P. 83. 4. 81).
5. Les enquêtes agricoles sont aujourd'hui organisées par le décret du 27 août 1902 {Journ. off. du 4 sept.). Elles comprennent les statistiques agricoles annuelles Jart. 1 il Zi), les statistiques agricoles spéciales, périodiques ou non périodiques (art. 35), les enquêtes économiques agricoles (art. 36 et 37). Le même décret règle la composition et les attributions des commissions communales (art. 5 â 12) et des commissions cantonales (art. 13 à 25) de statistique, la désignation et les attributions des correspondants de l'Office des renseignements agricoles (art. 38 à 40). la aentralisation et la publication des enquêtes (art. 41), les récompenses accordées j)our travaux relatifs à ces enquêtes (art. oO à 56).
6. La direction des forêts, transformée en direction ijénérale par l'art. 75 de la loi du 31 mars 1903 (D. P. 1903. 4. 38), est chargée de tout ce qui concerne l'exploitation, l'acquisition et le repeuplement des forêts, de l'enseignemept, du personnel et du matériel forestiers (V. Forêts).
7. La direction de l'hydraulique agricole, établie par le décret du 14 nov. 1881 , a été transformée par le décret du 27 janv. 1903
{Journ. off. du 30) en direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles {V.
Eau.v, Marais).
8. La direction de» haras est chargée do l'administration du personnel, de refieclif et du matériel des haras, des encouragements à l'industrie chevaline (V. Haras).
C. — Corps consultatifs attachés au ministère de l'Agricultui-e.
9. Au ministère de l'Agriculture sont attaohés dilléreiits conseils ou comités consultatifs. Ce sont : ... lu conseil supérieur de l'agriculture, qui a été institué par le décret du U janv. 1882 {Journ. off. du 12) et réorganisé, quant à sa composition et son fonctionnement, par le décret du 4 mars 1893 {Journ. off. du 5). — Il comprend au maximum cent membres, divisés en quatre sections correspondant aux quatre services principaux du ministère de 1 Agriculture ( Décr. 1882). Les inspecteurs généraux de l'agriculture en font partie comme membres de droit (Décr. 19 janv, 1904, Journ. off. du 20l. — il a pour attribution de donner son avis sur toutes les questions d'intérêt général qui lui sont soumises par le ministre (Décr. 1882), sur les règlements d'administration publique statuant sur les matières concernant l'organisation ou les dépenses de l'euseignement agricole (L. 19juill. 1889, art. 48, D.P. 90. 4. 35-40. — V. J:.nseignement]. — Il remplace aujourd'hui le conseil général de l'agriculture créé par l'ordonnance du 29 avr. 1831 (V. R. 9; C. adm. t. 3, p. 141, n« 186 à 188i.
10. ... Des commissions techniques instituées par arrêté du 7 janv. 1882 et correspondant aux quatre directions de l'Administration centrale, et une commission technique d'horticulture créée par décret du 9 sept. 1909 {Journ. off. du 14 oct.).
11. ... Le conseil supérieur de l'enseignement agricole, iiislilué par le décret du 2."> mai 1898 (Journ. off. du 27). Il comprend 14 membres de droit, dont le ministre, président, et 30 membres nommés par décret. Ses attributions s'étendent à tous les établissements d'enseignement agricole et aux chaires d'agriculture créées ou subventionnées par le ministère de l'Agriculture. Il donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement dos écoles et des chaires, les programmes d'admission aux écoles, les matières de l'enseignement, les examens de sortie, la délivrance des diplômes et certificats d'étude, l'attribution de bourses. Une commission permanente de 15 deses membres statue sur les questions urgentes.
12. ... Le comité consultatif des stations agronomiques et des laboratoires agricoles, créé par l'arrêté du 11 aoiit 1885; il est composé de 12 membres, présidés par le directeur de l'agriculture. Ce comité est chargé de l'étude de toutes les questions se rapportant à la création , à l'organisation et au fonctionnement des stations agronomiques et des laboratoires ag^ricoles, aux subventions à accorder, aux travaux à entreprendre; il présente tous les ans un compte rendu général {Annuaire min. agr., p. 263).
13. ... Le conseil de perfectionnement des écoles vétérinaires (V. Vétérinaire).
14. ... Le comité consultatif des épizooties (V. Salubrité publique).
15. ... La commission supérieure du phylloxéra (V. infra, n" 1.54); ... La commission technique chargée de l'étude des procédés (le destruction des insectes et cryptogames (V. infra, n» 206).
16. ... Le comité consultatif de statistique agricole (Décr. 27 août 1902, art. 42 à 49, supra, n» 5).
