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Art.

- Gendarmerie; Police; Service pénitentiaire (n" 540.)

- Gendai'iiioiie (n'MS)).

- Police (irr.51).

Iir^;ilrlr |irililillliaii'l' ( n" 552 ).

- Services financiers (n" ,"i57).

- Ti'i'surcrit' (il" 55S).

- Service lop();;i'aijliic|iie (n" 563).

- Conliihnlions direclcs (n" ."iG,")).

- Gontriliulioiis diverses (ii" .ViT).

- Knret;isli'('iricnt, doiiiaines cl limljic (ii"573).

- Douanes ( n" .")7()).

Instruction publique et cultes (icôSI).

- InsU'iictiim jmbliiiui' (n".">.^l).

- lwiscij;rif'tnct!t siiin'r-iciir ( ii" .'vST).

- Knsei;;iu'nirnl secondaire ( ii" .V.IS}.

- Knseii^ncuieiit iii'iinairc { ii" lilKt).

- Inslriiclioii niiisiilniane (ii"(Jl(J).

- Cultes (il" l!2!)).

- Assistance; Prévoyance; Hygiène f n" 632).

- .\ssislaiice |julilii|iir (ic lilW).

- Assislance liospilalicce fii"<i3'l).

- Hospices cl hôpitaux ( n" 6:i.S).

- IJureaiix de liienlaisance ( n" 6W).

- lùifants assistés (n"657).

- Insliliilions de prévoyance (n" 658).

- Moiils-de-piclé (n" 6.58).

- Caisses dcpar^ne (ii" 600).

- Sociélés de secours iniiliii'ls (n» 664).

- Caisse des retraites pour la vieillesse ( n" 60,")).

• Caisses d'assurances en cas de décès (n" 666).

- Sociétés indiiiènes de prévoyance (ii" 667).

■ Ily^qcne pnliliqiie (Tr'678).

- Travaux publics; Eaux et forêts; Agriculture;

Commerce; Bulletins officiels; Postes in" Otil).

- Travaux jinlilics , ii" OiU).

(lr^;anisalion des services (n" 691).

- Ilvdranliipn' aitricole (n" 702).

- Mines (IV 707).

- Clieniins de 1er (iv 711 ).

- Eaux et forêts ( n" 720).

- Ajïriciilliire (n" 727).

- Service liolaniipie ( n° 745).

■ (Chambres ilai^riciillnre (n" 748).

Police sanitaire des animaux ( n" 760).

■ Hé^inie industriel el conimercial (n"764).

- Clianilires de commerce (n" 764).

- Hanqne de l'.Vljiérie (n" 768).

- Professions diverses (n" 771).

- Vérification des poids et mesures (n" 775).

- Service d'architecture (n" 778).

- Postes, téléjiraphes et téléphones (n" 780). Orgniiisiitioii jii(liciair<> (n"787).

■ Tribunaux français (n" 78SI).

■ Magistrats (n" 790).

- .Inridictions civiles (n" 796).

- .Iiislices de paix ( n" 796).

• Tribunaux de 1" instance (n" 82^3).

• Cour d'appel (il" 8'l(l i.

• Tribiinanx de cniiinierce (n" 843).

- (.Conseils de prud'hommes ( n" 855).

■ Procédure civile (n"800).

- Sir'nilications (n" 861 ).

- Délais d'appel (no87(ii.

- Nullités de procédure (n" 881 ).

- Instruction (n" 905).

.Inridictions répressives (n" 912).

- .luttes de paix (n» 912).

- Tribunaux correctionnels (n" 9:55).

- Cour d'appel (n" 936).

- Cours d'assises (n" 938).

■ .Inridictions répressives spéciales aux indigènes

- t'iouverneur général (n" 946).

- Administrateurs des comimines mixtes (n" 947).

- Tribunaux répressifs indigènes (n" 960).

- Cours criminelles (n" 1059).

- .hiriilielions répressives en territoire militaire (n» 11 4.5).

- Conseils de guerre (n" 1145).

- Commissions disciplinaires (n" 11,5.3).

- Commandants militaires et chefs indigènes (noIlSQ).

\rt. 7, — .luridietions répressives dans les territoires du Sud (no 1162).

Procédure devant les juridictions répressives (n" 1163).

- Tribunaux musulmans (n" 1169).

.luiicliclion (les iiiiiliiikiiiiis ( n" 1I7()).

- Compéteni'e i ii" 1 180 |.

- Procédure (n" 1193).

■ .Iiu'idiclion des jii.ues de pniv ( n" 1198).

- Compétence ( n" 1198).

• Procédure (n" 1203).'

- Hégimcs spéciaux (n" 1211).

■ Kabylie (n" 1211).

- Territoires de commandemr'Ut (n" 1216).

■ Tribunaux ibadiles ( n" 1221).

' Kxéculion des jugements (n" 1223).

- Voies de recours (n" 1227).

• Appel ( II" 1227 ).

■ Requête civile (n" 1242).

• Pourvoi en cassation (n" 1244).

Pourvoi en révision (n" 12ifi).

- l''onclions notariales îles cadis (iv 12,54).

' Auxiliaires de la justice et officiers ministériels

Avocats (il" 12.58),

• Officiers minisiériels (n" 1259).

Défenseurs ( n • 1.'f(XI).

Avoués (n" 1302),

■ (ireffiers (n" i:«)4).

• Xob-iires (n" l;î(«)).

Crefliers-nolaires (n" 1319).

Huissiers ( n • 132;i).

Commissaires-priseiirs (n" 1,'I26).

Curateurs aux successions vacantes (n» 1331), InIcMprèles ( ii" |:!:!8).

Assistance judiciaire (n" 1309).

Réçjiino civil do l'.\l()ôrio ( n» 1310). État des personnes f u" l.'ilO).

Français ( n» 1311 ). Israélites indigènes (n"13l2).

Indigènes musulmans (n" |;H2).

Electoral el éligibililé ( n" 1328).

Naturalisation ( n" 1329).

Elat civil (n" 1334).

■ Etrangers (n" 1345).

Droit civil (n" 1351 ).

Preuve des conventions (n" 1352).

■ liaux (n' i:i")8).

Prêt à intérêt ( n" 13.59).

Réijiiiic (le la propriété en Algérie (ii" 1362).

Domaine de l'État (n 1362).

Domaine public (n" 1303).

Domaine privé (n" 1373).

(Trigine et composition (n" 1373).

Gestion et adminisiration ( n" l;iS8).

Dill'érents modes rl'aliénalion ; Colonisation (n" 1393).

.\clions domaniab's (u" till).

Domaine départemental et communal (n» 1424).

Propriété privée (n" 1427).

(^onslitiilion (n" 1427).

(opérations de délimilalioii el de classement (n» 1433),

Loi dn 10 février 1897 (n" 1439).

Procédure de purge ( n" 144't).

Efl'ets (n- 1-452).

Transmission de la propriété privée (n" 1463).

Immeubles francisés (n" lKi3).

Terres arch. et terres melk ( n» 1t72).

Chefaâ (n>' 1477).

Ilabons (n" 1478).

Inviolabilité de la propriété. Expropriation pour cause

d'utilité publique (n"1482).

Cas d'expropriation (n" 1483).

Procédure (n" 1485).

Règlement de l'indemnité (n» 1492).

Prise de possession en cas d'urgence (n" 1500). Voirie vicinale (n" 1503).

Occiipatimi temporaire (n" 1.504).

Propriétés spéciales (n" 1505).

Mines (n" 1505).

Phosphates de chaux (n" 1507).

Forêts (n" 1514).

Vignes (n" 1541).

Art,

Art.

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Art.

Art,

Art.

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Art.

Art,

Art.

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Art.

Tableau de la législation.

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- -26 si'/il

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- 16 or.-.

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Tableau de la l(^ç|islation.

1830.— â jiiill. — Oonvi'iilioii iiili'i' Il ;;tiu rai en olicf de l'arnii'i' rrancaisi- l't S. A. \v ili-y ilAlt:i'r (K. ]i. IVtW.

1833. — 2i oi'i-. — Loi comeiiiaiit U- ii'i;inR' lêj;islatir ilis lolu-

nics (li. Ortj. des lolmiies, p. 1(RI4).

1834. — lOfiui'i/. — Ordonnanco conoc-niaiit rori;anisalion de

l'ordre judiciaire et radniinislralion de la jusliee dans les possessions IVani'aises du nord de r.\rri(|Me (II. p. 76.")).

.Vrrèté ministériel reniant l'exercice de la profession de l'oniniissaire - prisenr ( It. p. 765).

(Ii'donnance sur l'orRanisation de la justice en .M.uélie (It. p. 71)7).

Ordonnance instituant des curateurs au.\ successions vacantes (li. p. 776).

Ordonnance sur l'application du système niétricjue el les poids et niesures (H. p. 776).

Ordonnance remlant applicable à l'.VI^érie, sous les niodilicatlons y étalilies. le Code lie procédure civile (11. p. 782).

Arrêté ministériel portant règlemenl général sur l'exercice île la profession de courtier ( I!. p. 7St).

Ordonnance sur le service des poudres à \\'\i en Algérie (R. p. 7SSK

(Jrilonnance relative au ilroit de ]ii'oipriété en Al-érie (H. p. 786).

Ordonnance autorisant la perception d'un droit municipal à l'entrée par nier (l).l'. iô. :i. 86 I.

Ordonnance sur le séquestre (T).P. W. 3. .'!).

Ordonnance portant organisation des interprètes civils (li. p. 7it()).

Ordonnance sue les patentes (K. p. 79'2).

Ordonnance sur l'orsianisatioii des Iriluinaiix de coniinerce de l'Ali^érie (D.l'. iS. 4. 1).

Arrêté relatif à l'administration de l'instructi.m puMii|iie en Al^érii- (ll.l'. 'iX. 4. 16-2).

Arrêté du elief du pouvoir exécutif, réglant la constitution île la pî-o])riéti' cnmmun;iii' (P.. p. 7!)V).

.\rrèté sur l'orijanisation des cliainlires de commerce en Algérie ( D.l'. W. 4. '26).

Décret rel;itif aux hôpitaux. Iiospices et luireaux de liienfaisauce ( li. p. 7!!.')).

Flécret piulanl oii;anisatiûn des écoles musulmanes ( li. p. 796).

Décret concernant les interprètes judiciaires en Alijérie ( D.l'. 51. 4. 66).

Loi sur la eoiislilulion de la piippiiété en Algérie fll.l'. ."il. 4. 91).

Quatre déciets : ... sur l'exercice de la médecine et de la cliiriu'j;ie : ... la vente des snlistances vénéneuses: ... l'exercice des professions de pliarmacien. d'Iierlioriste : ... et de vétérinaire ( It. p. 797).

— 4 aoi'il. — Loi autorisant la eréatimi de la li.inque de

l'Algérie (l).l>. .-)l. 4. 148).

1854. — DJiiilt. — Décret sur les clieniins vicinaux (li. p. 800).

— 8 aoi'il. — Décret portant création des liureaux aiahes

départementaux i 11. p. 801).

— Wani'il. — Décret inslilu.inl les ju^es de paix à compé-

tence étendue et les cours d'assises | D.l'. 54. 4. r.iS).

— 1" iicl. — Décret sur l'organisation de la justice musul-

mane ( li. p.aW).

1855. — 5 »)(«/-.s. — Décret sur les chambres de cnninierce ( li.

— 5 lier. — Décret relatif à l'occupation temporaire des

terrains pour l'exécution des travaux pu- Idics li. p. 8021.

— 28 (Irr. — Décret relatif aux instances domaniales (H.

1857. — ï'tjiiill. — Décret él.ildissant la garantie des matières d'or et d'arj^ent (D.l'. 57. 4. 170).

— 4 iioi'il. — Décret instituant à Alfjer une école prépara-

toire de médecine et île pharmacie (D.l'. 57. 4. 180).

1858.— U juin. — Décret relatif à l'exproprialion d uriience (li. p. 80i).

— 21 sejil. — Arrêté ministériel portant institution de com-

missions disciplin.'iires pour la répression de certains crimes et délits romniis par les indigènes (H. p. 804).

19 ilrr.

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- 25 arr.

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- 22 arr.