IS71 (D.P
— Décret relatif aux israélites indigènes de
l'Algérie (D.P. 71. 4. 165).
— Décret concernant les ot'liciers de police judi-
ciaire (D.P. 72. 4. 1091.
— Décret instituant en .Mgérie un service des
contributions el du recensement (D.P. 72. 4. 110).
— Loi sur la propriété en Algérie (D.P. 74.4. 4). - Loi ayant pour but de (U'évenir les incendies
d.an's les régions boisées (D.P, 75, 4. 18).
— Décret oruanlsant la justice musulmane en
Kabylie f D.l'. 75. 'r. ''i2l.
— Décret portant règlemenl général sur le ser-
vice de l'assistance hospilalière en .\lgérie (D.P. 75. ï. 75).
— Décret relatif à l'organisation judiciaire en
Algérie (D.P. 76. 4: 67).
— Décret portant oi'ganisatiou du conseil de
gouvei'nemeut et du conseil supérieur de gouvei'nement (D.P. I;ki5. 4, table 3. u" 18).
— Décret portant organisation de l'insliuition
jiublique en Algérie (D.P. 76. 'i. .55).
— Décret relatif à l'organisation des conseils
généraux en .Mgéiie (D.P. 71). 't. 51).
— Décri't suppriiuaiil le conseil de droit musul-
man (D.P. 77. 4. -49).
— Décret concernant l'exei'cice de la profession
de courtier mariliuie eu .M'jérie iD.I'. 76. 4. 90).
Tableau ue la législation.
1877. — 6 mars. — Décret niodiliaiil lai-t. 70ilii décret ilii "23 sepl.
IHV") sur roi;;aiiisiiliim des conseils généraux lie I Al^'érir (IM'. 77. 4. M)).
1878. — ;J0 sviil. — DécrrI ré;,'leiiienlant les concessions do (erres
.Icniaiiiales i D.l". 79. 4. 13).
1879. — "20 llcf. — Lui i-elalive à rensei);neim'nl supérieur en
Al;;érie (l).l'. t«. i. "ri).
1881.— 27 or/-. — l.cii lelalive à la ri'sp(iris;iliililé des coniniiines cpii reçoivent des armes, des niunilions el (les ell'ets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée lei'i-ituriale et de sa réseive ( ll.V. 82. 4. i\).
— 28 imit. — Lui conrérani aux administrateurs des com-
munes mixtes, eu teri-iloire civil, la répression par* voie disciplinaire îles inl'r'acliuns spéciales à lindigénat (l).l'. «2. 'p. ;50l.
1882. — 23)iini's. — Lui constituant l'étal civil des indigènes mu-
sulmans I ll.r. «2. i. 107).
1883. — 13 mnrs. — Lui portant rè^lenunt d'administration pii-
bliijuc piiiir lexécuticm de la loi ilii iJ mars 1882 I 11. P. 8:i. \. 88).
23 mars. — Décret relatif à l'incompatiliililé de certaines
fonctions en .\l(;érie avec li^ mandat de conseiller «énéral (Bull. off. (jour. qcii.. IHSi, |i. 'ill5)!"
1884. — 7 lier. — Décret relalif à la représentation des indi-
j;énes musulmans dans les conseils municipaux ( D.l'. 8i. 'i. ()!)).
— i^Juill. ~ Décret relatif aux allriluitiuns des j;refliers
de justice de paix en .Muérie (D, D, 85. i. l'i).
— 3 sept. — Décivt concernant l'oriianisation de» ^relliers
en .Miiérie (D.l". 8,'). i. l'r).
— 23 déc. — Loi étahlissant une conlriliulion foncière sur
les propriétés bâties en .^luérie (D.l'. 8."i. 4. 3ti).
— 26 déc. — Décret riîlalif à l'octroi de mer en .Myérie
— 29 déc. - Lui ri'Iative aux droits de clouane en .M^érie
1886. — 'ISjuill. — Loi relative à l'ori;anisation de syndicats pour
la défense contre le pbvlloxera (D.l'. 87. 'i. VO).
— 10 scjil. — Déci'el relalif à l'orijanisalion île la justice
musulmane (D.l'. 87. 4. iô).
— 26 ucl. — Déci'et lixani les l'urinalilés exigées poiiE' la
réception des actes notariés en .VIgérie ; D.l'. 87. 4. ô.")).
1887. — -5 mars. — Lui établissant une taxe sur les vignes de
l'.M^érie (D.l'. 87. "l. 71 1.
— 28 arr. — Loi juodilianl cl complétant la loi du 20juill.
