sur la (u'upriélé (D.l

— i~ juin. — Décret portant règlement d'administration pu-

blii|ue conceiriant l'octroi de mer en .Myèrie ( D.P. 87. 'r. 8(1).

— 22 sept. — llécret relalif à la délimitation de la proiuièté

— 12 nov. — Décret portant rèi^lement d'administration

pulilicpie pour l'e.vécntiun , en .\li;érie,de la loi sur la police sanitaire des animaux (D.l\ i)0. 4. 62).

— 9 dec. — Décret relatif à l'enseiuocnicnt public el privé

en .Myérie (D.l'. 88.' i. 27).

1888.— o uct. — Décri't portant attribution cb^ la qualité d'oflicier de police Judiciaire aux adjoints aux administrateurs des communes mixtes (D.P. 89. I. 51).

1889. - 17 avr. — Déci-et relatif à loryanisalion de la justice

musulmane (II. P. I'K). 4. 'w).

31 dcc. — Déeii'l iiisliluanl pour l'.\li;érie : ... I" un certillcal d'études de léi:islation ali^érienne, de droit musulman el de coutumes indii;èues; ... 2" un cei'tilical supérieur d'études de législation al^érieinie, de droit musulman el de coutumes indigènes (D.P. 91. i. 42;.

1890. — 21 jahi. — Décret soumettant les étrangers arrivant en

.\lgérie à un(! iléclaration coiuernaut leui' identité et leur nationalité iD.P. 9(1. 'i. 55).

— 23 déc- — Décret concernant l'octiui de mer en .VIgérie

( D.P. 3- table déc. ir' 175).

— 29 l'èc. — Décret instituant des cadis spéciaux en .Algé-

rie (D.P. 91. 4. 108).

1892, — 1" ace. — Décret modifiant l'art. 30 du décr. du 23 sepl. 1875 sur l'organisation des conseils généraux de l'Algérie (D.P. 93. 4. 21).

— 25 mai. — Décret portant modifications et additions au

décret du 17 avril 1889, sur la justice musulmane (D.l'. 93. 4, 20).

1893.— l'i lier. — Loi relative aii.\ sociétés indigènes de iirévovance, de secours el de prêts nminels des communes de l'Algérie (D.P. 94. 4. 88).

— 27 jain. — Décret relatif à l'impôt des licences en Algé-

rie (D.P. !I3. 4. 105).

1894. — 21 /i((7/. — Lui lixani les condilions auxcpielles est soumise l'exploitation des sources on puits d'eau sal(''<' (D.P. iW. 4. 89;.

;jO déc. — Décret concernant l'impôt de capitatiim spécial à la fjrande-KabvIie et I impôt aciiour (D.P. 96. ^. 2;i).

1896. — 7 auùl. — Décret portant lè^lement d'ailministraliou

pulilii|ue pour l'applicali(Ui, à l'.VIgéric, de la lui du 30 novembre 1892, sur 1 exercice de la médeciiu' ( D.P. 97. 'i. 92).

— 31 dcc. — Décret [lorlanl réorganisation du service de

la haute administration de I.Mgérie (D.l*. 97, i. 93).

1897. — 16 fccr. — Loi relative à la propriété foncière un .\lgé-

rie ( D.P. 97. 4. 9).

18 «(o'(. — Décret portant réorganisation des services

des travaux publics l'ii .Mgérie (D.P. 97. '(. 97).

1898. — 29 jniiv. — Décret relalif à l'octroi île mer en .\lgérie

(D.P. 99, '(, table 3, n" 19).

— 18 fccr. — Décret relatif .'i l'organisaliun du service de

vérilicatiun des poids el nusures en Algérie (D.P. 99. '(, 97),

22 Icvr. — Décret réorganisant l'.ulTuinistration préfectorale en Algérie (D.P. 99. i. 97).

26 fccr. — Décret lixant les attributions eu matière de ))olice du goUM'rneur général (D.P. 99.

lômncs.— Décret cuiu-eruant le service des postes et des télégraphes en Al;;érie (D.P. ÎHI, 4, table 3, n- 22).

19 iiin/'s.— Décret relalif au service des forêts (1>,P. 9i). 4. 97).

23)(if(/'s.— Loi relative à la consei'vation des bornes et autres signaux Iriyonométriiiues (D.P, 99. l. 7).

■Zi)itjrs. — Décret relatif a la recherche et à 1 exploitation il('s gisements de phosphate de chaux en Algérie (D.P. IH). 4, table 3, n" 20).

— Décret relalif au service de l'agriculture en Algérie (D.P. 99, 4. 98).

29 murs. — Décret concernant le mode de nomination des administrateurs et adjoints des communes mixtes ( D.P. 98. i. iable 2, n" 7).

13 ucr. — Loi relative à l'intérêt léyal et conventionnel en Algérie (art. 60 à 62 i ( D.P. 98. 4. 97-1211).

25 mai. — Décret relatif au fonctionni'ment. en .Algérie, du service de renrei:istrement, îles domaines et du timbre (D.I'."98. 4, table 2. n" 8). 4 juin. — Décret relalif au service des ])risuns et établissements pénitentiaires de l'.Vlgérie (D.P. 99. l. 98),

■'1 aoOt. — Décret relatif au l'unclionnement du service des contributions diverses (D.P. 99. 4. 101).

— Décret relatif au foncliounemenl, en Algérie, du servici' îles contributions directes (U,P. 99, 4. 101),

"3 aaC'l. — Décret relatif aux délégalions financières (D.P. 99. 4, 99).

— Décret relatif au conseil supérieur du ixouveruemeut(D.P. 99. 'l. 10(1 i.

— Décret relatif aux atliibiilions du gouverneui' général de l'Algérie (D.P. W), 4. 98),

— Décret modilianl le décret du 'l juin 1898. sur l'administration du service pénitentiaire de lAlgérii' (D.P. 99. 4. 101).

— Décret relatif à la Justice musulmane dans les territoires de commandement (D, P, 1;HI3. i, table 7, n" 22).

1899. — 18 ;<(/(C. — Décret relalif à la perception du droit d'octroi de mer en Alyérie (D.P. 1903. 4. table 7.

— Loi relative à la proteclion des vignobles de l'Algérie (D.P. 99. 4, 69),

— Décret portant réglementation des taxes des loyers, des prestations et des chiens, perçues au profit des communes de r.Mgcrie (D.P. 99. 4, table 4, n";jO).

— 5 et 8 iuill. — Deux lois prorogeant le privilège de la banciue de l'Algérie (Î),P. 99. 4, 109; 1900. 4. 70).

uct.

uct.

J'iiir.

mars

juin.

Tablkau ue la législation.

1899. — 3 aoùl. — Dôcrel portant ri-ylenu'iil sur l'exéculion de

la loi ilii 2;! mars ISlfil. sur la (uoU'ction lies viijiiolilis (le lAl^rn.- i U.l'. l'XKl. i. -li).

— 01 v,-,.f — Dtcrel iiioililiaiil les ail. Gl il txJ ilii ilécret

du 2;{ septoinliro 1875. relaliC à l'oruauisatioii des conseils yéniTaux ( 1».P. lilOl. V. 82).

— ol uct. — iJécret relatif aux lOiidilions à remplir par

les candidats aux fonctions de ijrellier, d'avoué ou de not;iire en Aljiérie ( D.l'. lilOi. table :>. ir 22).

— 28 »ior. — Décret portant lixalion, pour l'Al^'érie , du

tarif des notaires (D.P. ItlOO. 4. 21).

1900. — i /(iiir. — Ilécret complétant le décret ilu %i aoùl 1898,

sur les délé(;ations linancières (D.P. 1900. ■i. iS).

— Vàjtthi. — Décret relatif à la taxe dabalage en Alu'érie

— %ijuin. — Décret relatif an délai des ajournements

devant les tribunaux de l'Alsérie (D.P. 1900. 4. 79). ^ ■

— WJHill. — Décret conférant aux sous-ofliciers ou com-

niaiulanls de l>riyades do gendarmerie, dans toute retendue du lerriloire civil de l'Algérie, les fonctions d'uflicler de police judiciaire (D.P. 1900. 4. 87).

— 30 juill. — Décret modilianl le décret du 17 décembre

1896. relatif au transit, à travers l'.Vlgérie, des niarchanilises à deslinatiou des oasis sahariennes (D.P. ni02. 4. table 3, n» 11).

— — Loi sur le rachat des renies domaniales en

Algérie (D.P. 1900. 4. 86).

— 12 <Jéc. — Loi ayant pour objet le rachat des concessions

de chemins de fer de la Compagnie francoalgérienne (D.P. 1901. 4. 73).

— 19 déc. — Loi portant création d'un budi:et spécial pour

l'.\lgérie (D.P. 1901. 4. 21)."

1901. — [l jaiif. — Décret lixaut le cadre des conseillers rappor-

teurs aux conseils île uuerre de r.\li;érie iD.P. 1905. 4, table 3, ii" 20).

— 9 oirtis. — Décret modilianl larl. 29 du décret du 12 no-

vembre 1887. sur la police sanitaire des animaux (D.P. 1905. 4, table 5. n" 36).

— 25)(inrs. — Décret relatif aux débils de boissons en Algé-

rie (D.P. 1903. 4, table 5, n" 15).

— 6 juin. — Décret portant niodilication au décret du

23 septembre 1875. relatif à l'organisalion des conseils généraux en Algérie (D.P. 1905. 4, table 3, n" 17 ).

— S juin. — Décret nommant l'ingénieur en chef des mines,

à Alger, membre du conseil de gouvernement el du conseil supérieur de gouvernement ( p.p. 1905. 4, table 3. n» 19).

— il juin. — Décret réglant les pouvoirs du gouverneur

;,'énéral à l'égard des autorités militaires (D.P. 1905. 4," table 5, n» 32).

— — Décret plaçant sous l'autorité du gouverneur

général le persoiniel des ofliciers publics et ministériels de l'Algérie (D.P. 1907. 4, table 8, n" 33).

— 5 juîll. — Décret relatif au rétîime des distilleries eii

-Ugéric (D.P. 1904,"lable 4, n" 17).

— 8 juitt. — Loi instituant des caisses régionales de crédit

agricole mutuel en Algérie (D.P. 1901. 4.99).

-^ iO juill. — Décret plaçant le service des douanes d'.Ugérie sous la direction du gouverneur général (D.P. 1905. 4, table 4,^ n" 20).

— 7 auûl. — Décret réglementant le fonctionnement des

douanes en Algérie (D.P. 1905. 4, table 4, n" 27).

— 12 se/it. — Décret relatif à la perception, en Algérie, du

droit sur les épreuves des appareils à vapeur (D.P. liHfâ. 4, table 6, n" 38).

1902. — \6j(mi-. — Décret portant organisation du régime linau-

cier de TAlgérie (D.P. 1908. 4, table 2, n" 5).

— — Décret sur l'organisation de la trésorerie d. Al-

gérie (D.P. ÛMJ3. 4. table 9. n» 36). !

— 3 févr. — Décret portant règlement du service des pri-

sons et établissements pénitentiaires de l'Algérie (D.P. 1903. 4, table 7, n" 27). '

— \l tiiars. — Décret assujettissant à la taxe lies prestations,

en .Mgérie, les voitures aulomobiles. ainsi (jue les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs (D.P. 1905. 4, table 3, n» 15).

— 21 >ii«)S. — 'l'rois décrets relatifs aux conditions du tra-

vail dans les marchés de travaux i)iiblics

1902. — 30/iio/s.—

— 31 ntars. —

— 7 an: —

— 28 mai. —

— 14 aui'it. —

— 21 aoùl. —

— 8 nor. —