HOC

— 16 nor. —

— 2i déc. -

— 30 déc. —

1903. - 21 fcvv.

— 31 mars.

avr.

juin.

judl

9 août

nuv.

— 28 nov.

— 2 déc.

— 3 déc.

— 4 déc.

— 6 déc.

— 30 déc.

1904. — 31 mars.

— -23 juill.

ou de fournitures, en Algérie, an nom de rKlal. des dépaiiements. des communes ou des établisscineuls de bienfaisance (D.P. i'.IOe. 4, table 5. n-» 30. 31 et Xi). Loi relative à la formation de corps spéciaux

saliariens ( D.P. 1902. 4. 60).

Décret créant en .Mgérie des chambres d'agriculture (D.P. 190.n. i. table 2. n- 11). Loi autorisant l'Algéi-ie à contracter un emprunt de .50 millions (D.P. 11KI2. 4. 93). Décrel portant règlement relatif à la circulation des automobiles en .Algérie (D.P. 1905. 4, table 1, n" 5).

Déci-et modilianl larl. 2 du décret du 18 août 1897. rel.ilif au service des travaux publics (D.P. I90(i. 'i. labh' 6. n"34).

Décret relatif à la pi ice|itiou, en .-Algérie, des droits de consonnnalion et d'octroi de mer sur les vins de liqueur (D.P. 1905. 4, table 4 ,

Décret supprimant la taxe d'octroi de mer sur les alcools dénaturés (D.P. 1903. 4, table 5. iv 7).

Décret supprimant le droit de dénaluration des alcools et son remplacement par un droit de slatislique (II. P. 1903. 4, table 5).

Décret relatif à l'imposiliou de centimes addilionnels extraordinaires aux impôts arabes (D.P. 1903. 4, table 7. n- 21).

Décret relatif à I imposition des patentes en Algérie (D.P. 1903. 4, table 7, n" 25).

Loi portant organisation des territoires du Sud et iiisliluant un budget autonome et spécial pour ces régions (D.P. 1903. 4. 16).

Loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jurv criminel en .Mijérie (D.P. 1903. 4. .'tS). '

Décrel relatif aux règles de perception de la coulrihuliou des patentes en .\l!;érie (D.P. 1905. 4, lable 6, n" 40).

Loi forestière relative à l'Algérie (D.P. 1907. 4, table 7. n» 4«).

Loi coniplélanl le tableau A. annexé à la loi du 19 décemliie 1900. créant un budget spécial pour l'.Mgèrie (D.P. 1903. 4. 17).

Loi relative au recouvrement des avances consenties aux viticulleiiis (D.P. 1903.4. 17).

Loi déterminant les conditions du rachat de la Compagnie franco-algérienne (D.P. Itl05. 4, table 13. u" 4).

Décret relatif aux attributions du secrétaire qénéral du uoiivcrnement ijénéral de 1.^1gérie (D.P. 1905. 4. table 5,"n" 34).

Loi créant un corps de marins indii-'énes ou baharia (D.P. 1903. 4. 73).

Décret relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes (D.P. 1903. 4. 50).

Décrel porlani modilicalions au décret du 31 mars 1!)02, relatif aux chambres d'agriculture (D.P. 1905. 4. table 2, n- 11).

Décret autorisant la perception de centimes additionnels aux impots arabes (D.P. 1904. i. lable 5. n- 23).

Décret modiliaut larl. 20 du décret du 31 mars 1902 (D.P. 1905. 4, table 2, n" 11).

Deux décrets élablissanl, en Algérie, une taxe sur les compagnies et sociétés d'assurances contre l'incendie et en réglant le recouvrement (D.P. 1905. i. 92).

Décret relatif au droil de consommation des alcools (D.P. 1904. 4, table 4, n" 13).

Décret relatif au service des douanes en -Algérie (D.P. liK)5. 4, table 4, n» 28).

Décrel relatif au traitement des receveurs des communes en .Mgérie (D.P. 1906. 4, lable 4, U" 2;i).

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de larl. 6 de la loi du 24 décembre 1902, relative à l'organisation des territoires du Sud (D.P. 1904. 4. 18 .

Loi modiliant 1 art. 2 de la loi du 27 mai 1885. sur les récidivistes (D.P. 1904. 4. 27).

Loi déterminant les participations de l'Etat el de r.Mgérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie (D.P. 190-i. 4. 60).

Tableau m: i.a môgislation.

1904. — -27 iii'll- —

— ■«! jiull. -

— Il iwul. —

— ii aniil. —

— \.i sri.l. -

— 18 nur. -

— 10 dec. -

— -l't iIcc. —

1905. - '.\jnin\ -

— 1-2 ncr. —

— 19 mai. —

— M juin. —

— G jitill. —

— Sjiiill. —

— i'IjuiU. ~

— -i-ljHill. -

— 3 aoiiV. —

— 14 août. — 1-2 doc. -

1906.- M mars.—

— -20 avr. -

— lO mai. —

— i juin. —

— 1 jititl. —

— l'-r auùt.

— 28 aaàl. —

Décret insliliianl, iii Al^jôric, uu'iliplôiiie el uni' nipd.TlIii' il liiimii'uipoursorviccs rendus à la cause dr l'assislaiico publique (IJ.P. I!I06. 'i. lalilf ;i, 11" li).

Ili'cri'l ri'Iatir aux niusurcs à prendre pour pn'viMiir li.'s dommaf^es causés par les iiiuiricaux cl les i-on^-eurs ( ll.l'. MI05. 'l, lajjlc I .

'JVi>is dccrcis inoLlilianl les [ruis décrets du

•21 mars I!I0'2, relatifs aux coiulilions du

Iraiail (ll.l'. 1!«I6. i, tahic 5. ii" :«).

lieux dccrcis relalil's aux di'oits d'ciircij^islrcmcnl en .\lj;crie (l).l'. I!K)7. 4, laide 6, II"' HT cl .'ISj.

Ilécri'l lelalil'à l'aliciiulioii des lerrcs domaniales alleelccs à la colonisation en .\lt;cric { ll.l'. l'KJT. 4. taille !), n" 76 |.

Ilécrel porlani rèj;leiiicnl d'adiuiuislralion |inblii|iic pour le roiictionnemcnt des chambres dauriciiltiirc eu .M^crie (IJ.I*. 1906. 4, lablc '2, II» .S).

Ilccrcl rclatU'aux droils de timbre et il'eureuisli'cment à iierccvoir dans les lerritoircs du Sud (l).l'. 19U7. 4, lablc 6. n" 401.

Loi relative aux pouvoirs disciplinaires des adiiiiiiislrateurs des ^'uiiiiiiunes mixtes (II. P. lOO,"). 'l. ^il).

Ilécrel relalitaii liiiiliic el ,\ i'enreijislrciiieut des actes cl jui;emeuls de la justice musulmane ( iJ.l". 'li)07. 4, table (), n» 39).

Ilécrel rclalil'à l'allcclalioii de

recelles (|ue pirscnteiit en lin d'exercice les iiiidnels des territoires du Sud ( ll.l'. 190C. 4, lablc i. n" fi).

Décret ré.Lilcmentant, pour IWlyérie et la Tunisie, les délais des assii.'iiations cl des si;;uilicalions d'actes judiciaires en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ( ll.l'. I'.l07. 4, lablc 6, iv 17).

Décret iiisliliiant une commission pour vérilier le compte administratif élalili par le iiouvernemcnt général de l'.Vlycric, pour le biidijet de chaque exercice (I).l'. l'.X)6. 4, laide 1. w i).

Ilécrel rclalif aux pouvoirs des commissions municipales des coiiinuines mixtes, eu malicrc liuaiicicrc (ll.l'. 1906. 4, table 2. n" 9).

Décret relatif à la passation des marchés de travaux, foiirniliircs ou transports au compte de r.Mi^érie (ll.l'. 1907. 4. table 8, n" 54).

Ilécrel relatif au réj^ime îles distilleries en .\lt;érie (ll.l'. I!KI7. 4. table 5, ii" '2i).

Décret modilianl le tarif annexé au décret du 17 avril 1889, sur la justice musulmane (D.P. 1907. 4. lablc 7, li" 50).

Décret réorganisant les conseils de préfecture en .Ugérie (II.P. 1907. 4. (able 8, n" 60).

Décret relatif à la vérilication des poids et mesures en Algérie ( Ll.P. 1907. 4, table 8, n" 65).

Décret relatif à radminislration des territoires du Sud (D.P. 1906. 4, lablc 5, ii" 28).

Décret perlant organisalion des territoires du Sud (D.P. 1906. 4, lablc 5. ii" 29).

Décret relatif à l'organisation du corps de marins indigènes ou lialtaria (D.P. 1907. 4. table 8, u" 55).

Loi autorisant le gouvernemeut général de l'Algérie à garantir les emprunts contractés en vue de l'exécution de travaux d'irrigalion ou d'assainissement par les associations syndicales autorisées (D.P. 1907. 4. 140).

Décret modilianl les décrets des 8 janvier 1870 cl 17 avril 1889, sur l'organisation de la iiisticc musulmane (D.P. 1907. 4. table 6, no'ôl).

Décret portant organisation de la justice administrative et conlentieuse dans les territoires du Sud (D.P. 1907. 4. table 10. ii" 80).

Décret modilianl le décret dir23 septembre 1875. sur les conseils généraux de r.\lgcric (D.P. 1907. 4. lable 4, "n" 18).

Décret relatif à l'exportation des animaux femelles de la race ovine (D.P. 1907. 4. lable 7, n" 45).

Décret relatif à l'impôt des licences en kV.iérie (D.P. 1907. 4, table 5, n" 26).

1906. — 4 sept. —

— 25 scjA. —

— 25 lift. —