APPROBATION D'ECRITURE OU DE SOMMS

Preuve. — V. aussi Billet à ordre; Lettre de change,

APPUI. - V. Servitudes.

APUREMENT. - V. Compte [Reddition de).

AQUEDUC. — V. Eaux; Servitudes

Division.

SECT. 1, — Nature et caractères de l'arbitrage (n» 3). SECT. 2. — Des personnes qui peuvent compromettre (n" 18). Art. 1. — Des personnes incapables de compromettre (n» 19). Art. 2. — Des personnes qui n'ont pas le pouvoir de compromettre (n» 37).

Art. 3. — Nullité du compromis passé par un incapable ou une personne sans pouvoir (n° 57).

SECT. 3. — Des choses sur lesquelles on peut compromettre

SECT. 4. — Des personnes qui peuvent être nommées arbitres

SECT. 5. - Du compromis (n» 111). Art. 1. — Nature et caractères du conipicmis (n» 111).

— Formes du compromis (n° 114). é

— Enonciations que doit contenir le compromis (n° 13"2).

— Désignation de l'objet du litige (n" 133i. '■I. — Désignation des arbitres (n» 139).