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Art.

Aivr.

Art.

Art. 2. —

Art. 3. -

Aiiï. 4. —

Art. i. —

Art. 2. -

Procédure devant les arbitres (n» 285).

l'ormes g6nérale3 de la procédure (n» 285). l'roduclion ; Dùlai ; Communication (n» 2'J'(). Acies d inslruclion : enquête, expertise, serment, etc.

Incidents {n» 319).

Tu tiers arbitre (n» 338).

I>n partage des arbitres ;Sesc(Tets; Avis distincts(n» 339). ISon-inilion du tiers arbitre (n» 359).

Délai dan-; lequel le tiers arbitre doit juger (n» 377). Pouvoirs du t^crs arbitre (n" IWl). Conférence du tiei*; arbitre avec les arbitres (n" 393). Mode de statuer du 'iers arbitre (n» 405).

Des amiables compositeurs (n" 42'i).

Du jugement arbitral et de son exécution (n» 4-11).

Délibération des arbitres; Si;;nature cl refus de signer

Mode de délibération (n» 447).

Signature et refus de signer (n" 453).

Formes et contenu du jugement arbitral (n» 459). Formes générales (n" 459).

Contenu'du jugement (n» 464).

ElTets des jugements arbitraux (n» 477). Dépôt de la sentence arbitrale (n» 494). De l'ordonnance d'exécution (n» 514).

Forme de l'ordonnance (n» 516).

Compétence (n» 520).

Exécution du jugement arbitral ; Exécution provisoire

Des voies de recours en matière d'arbitrage {n° 552).

Voies de recours contre la sentence arbitrale (n»556).

Voies de recours qui ne sont pas ouvertes (n»55G).

Appel des sentences arbitrales (n» 563).

r.equête civile (n» 594).

Opposition en nullité (n» 606).

Compétence (n" 633).

Elfets (n» 63G).

Voies de recours contre l'ordonnance du président

Voies de recours contre les jugements et arrêts (n« 640). Voies de recours ouvertes aux tiers (n» 643). Honoraires des arbitres (n" 6iô).

Droit international (n» 658).

E.xécution forcée des sentences arbitrales étrangères

De la clause compromissoire en droit international

privé (n» 669).

1. La loi a crganlsé des tribunaux pour trancher les procès de diverse nature qui peuvent naître entre les particuliers. Mais, en même temps, elle permet à ceux que divise un dillérend de soustraire leurs débats aux frais, aux lenteurs de la justice publique et au retentissement des audiences pour les soumettre à des juges de leur clioix. Ces juges s'appellent des aibili-es ; l'opération à laquelle ils procèdent se nomme arbitrage ;\a convention par laquelle les parties les choisisscul et déterminent leur mission porte le nom de covipromis.