COMPTES

37. Trois grands corps judiciaires, ]e Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes, ont des archives propres qui restent à leur disposition.

Les archives du Conseil d'Etat, qui comprenaient, outre ses travaux, les papiers de l'ancien Conseil des prises, ont entièrement disparu dans l'incendie du 26 mai 1871 ; elles n'ont pas été reconstituées depuis. Chaque section conserve ses papiers; les décisions de l'assemblée générale sont déposées au secrétariat général du Conseil (RiCHOU, n» 145).

Les archives de la Cour de cassation ont aussi été incendiées, mais en partie seulement. Les arrêts de la chambre criminelle antérieurs à 1845, ceux de la chambre des requêtes antérieurs à 1861 et le plumitif des trois chambres ont été anéantis; ia collec-

tion des arrêts de la chambre civile depuis 1802 a été épargnée (Riciiou, n» 146).

Des archives de la Gourdes comptes, fort peu de documents ont échappé à lincemlie qui a détruit, en 1871 , le palais du quai d'Oi-av. Un décret du 30 nov. 1858 (D.P. 58. 4. 170) a modifié celui du 20 août 183t (R. Trrsar public, p. ll'iO), qui fixait, selon la naliire des papiers, les délais à l'expiration desquels ceux-ci pouvaient être réformés.

Art. 5. — Archives des ministères.

38. En principe, ainsi qu'il a été dit supra, n" 11, les ministères doivent verser aux Archives nationales tous les documents d'intérêt public qui ne sont plus nécessaires au service des bureaux. Mais, dans la pratique, cette prescription n'est que très imparfaitement observée. Quatre ministères, ceux des .Pilaires étrangères, des Finances, de la Guerre et de la Marine, ne font même aucun dépôt.