Minislcredes Affaires étrangères

— Les archives des Affaires étrangères, qui constituaient autrefois une direction de ce ministère, forment aujourd'hui une division comprenant deux bureaux : 1» bureau des communications ; 2» bureau historique (Décr. 31 janv. 1882, D.P. 83. 4. 24). - Un décret du 21 févr. 1874 (Journ. off. du 22 févr 1874) a, en outre, institué, près le ministre une commission de onze membres, dite commission des archives diplomatiques, chargée d'étudier toutes les questions relatives au service des archives. Cette commission a été réorganisée par décret du 10 févr. 1882 {Journ off. 1882, p. 873 et s.). Elle se compose aujourd'hui du ministre des Affaires étrangères, président, et de trente membres, dont vingthuit membres désiç,nés nominativement par décret,. et deux membres de droit : le directeur des affaires politiques et commerciales et le sous-directeur des archives. Elle a cinq vice-présidents, dont trois choisis par décret parmi ses membres; les deux autres sont : le directeur des affaires politiques et commerciales et le sous-directeur des arcnives. Un des fonctionnaires de la sous -direction des archives pourvu du diplôme d'archiviste paléographe, est désigné par arrêté ministériel pour remplir les fonctions de secrétaire (Décr. 23 mai iy08, Jotirn. off. du 10 juin 1908).

40. Sur les conditions dans lesquelles les archives des Affaires étrangères peuvent être communiquées au public, sur le classement, les inventaires et la publication des documents qui en font partie, V. Arr. min. 6 avr. 1880, modifié par ceux des 8 déc. 1891 et 2 juin ^909 {Journ. off. du 12 juin 1909).

41. L'Etat a le droit de retenir les papiers des ambassadeurs et autres agents diplomatiques à l'expiration de leurs fonctions (Ord. 18 août 1833, R. Agent diplomatique, p. 406; Arr. min. 8 avr. 1880, art. 10 et s.). En cas de décès de ces fonctionnaires, les scellés peuvent être apposés à leur domicile (C. proc. art. 911-3"; Arr. min. 1888, art. 13).

42. — 2» Ministère des Finances. — Les archives du ministère des Finances ont été incendiées en mai 1871. — Elles reçoivent le dépôt des papiers de la caisse centrale, du mouvement des fonds et du payeur de la Dette. Les régies financières (Douanes, Enregistrement, Contributions directes et indirectes), qui ont leurs archives propres, ne font aucun versement à celles du ministère.

— Les papiers inutiles sont détruits dans les mêmes délais que ceux des archives de la Cour des comptes (Y. supra, u" 37 in fine).